Airbnb en voie d'être légalisé au Québec

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Airbnb permet de louer une chambre ou un appartement dans de nombreuses villes à travers le monde, telle que cette chambre à San Francisco.

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(Québec) Le gouvernement du Québec entamera le processus de légalisation de l'hébergement de type Airbnb cet automne. En revanche, il en percevra des revenus de taxation et augmentera le nombre d'inspecteurs sur le terrain, notamment, pour contrer l'hébergement illégal qui persistera, a appris Le Soleil.

C'est du moins quelques lignes du projet de loi qui va être déposé par la ministre du Tourisme, Dominique Vien, quelques semaines après la rentrée parlementaire.

«C'est un type d'encadrement qui va être quelque chose d'unique au monde», a confié une source au Soleil, précisant qu'il n'y a pas qu'Airbnb qui permette de faire des réservations en ligne. «Ce n'est pas pour taxer plus le citoyen, c'est simplement pour que la situation soit plus équitable. Airbnb est une extraordinaire plate-forme de visibilité, mais nous devions la réglementer. On ne peut pas lutter contre, il faut apprendre à travailler avec», ajoute-t-il.

Le gouvernement du Québec avait réitéré au printemps dernier son intention de faire bouger les choses dans le dossier de l'hébergement illégal. Il avait indiqué qu'il souhaitait notamment obliger les gens qui louent une chambre ou un appartement à payer des taxes et à être soumis aux mêmes règlements que ceux qui s'appliquent à l'industrie hôtelière.

Mme Vien avait d'ailleurs déclaré au mois d'avril qu'il était important que les gens «qui sont dans une logique commerciale au niveau de l'hébergement puissent contribuer de la même façon que le font les hôteliers à l'ensemble des lois et règlements du Québec».

La nouvelle loi ne visera pas «une personne qui loue son appartement pour une fin de semaine dans l'année, relate une deuxième source au Soleil. Mais plutôt une personne ou une compagnie qui achète un endroit pour le louer à longueur de semaine, au mois ou à l'année. Ça devient alors un commerce et un hôtel. La loi actuelle est désuète. Il faut qu'ils soient sur le même pied d'égalité qu'un hôtel en tant que pourvoyeurs à la société. Ce qui veut dire des taxes d'hébergement, TPS et TVQ...»

Plus d'inspecteurs

Selon nos informations, le nombre d'inspecteurs sur le terrain va aussi augmenter afin d'attraper les propriétaires fautifs. Pour l'heure, seulement deux agents sont en poste pour desservir tout le Québec. D'ailleurs ce n'est qu'en 2014, trois ans après la modification de la Loi sur les établissements d'hébergement touristique, que l'État a finalement récupéré une somme avec une amende imposée pour de l'hébergement illégal...

En plus de traquer les contrevenants, les agents vont aussi avoir comme mandat d'assurer une certaine «norme» dans l'hébergement. «Il va y avoir une forme de reconnaissance, d'attestation pour être reconnu comme un hébergeur», a soutenu notre source.

Le président de l'Association Hôtellerie Québec (AHQ), Xavier Gret, et la présidente de l'Association des hôteliers de la région de Québec (AHRQ), Michelle Doré, n'ont pas été en mesure de confirmer nos informations.

«Il y a beaucoup de positif pour les hôteliers qui s'en vient», a simplement commenté M. Gret, ne voulant pas préciser davantage. «Je ne peux rien dire, mais je sais qu'il s'en vient quelque chose. Je fais confiance au gouvernement en place», a pour sa part ajouté Mme Doré. L'AHQ et l'AHRQ comptent respectivement 500 et 111 membres.

Du côté de la ministre Vien, on souligne travailler encore sur le projet. «On ne s'avancera pas sur ce que ça va contenir, mais le dossier chemine bien», assure Cynthia St-Hilaire, attachée de presse de la ministre du Tourisme. «Notre intention, à l'automne, c'est d'arriver avec des pistes de solution.»

Au mois de juin, l'un des cofondateurs de Airbnb avait affirmé être ouvert à la nouvelle réglementation envisagée par Québec. «Être réglementé, c'est être reconnu, alors nous sommes impatients de voir la nouvelle politique», avait confié Nathan Blecharczyk lors d'un entretien avec La Presse Canadienne. L'homme d'affaires avait confirmé que des négociations avaient eu lieu avec Québec et avec le gouvernement de l'Ontario.

Le Québec deviendra la première province du Canada à taxer la plate-forme Airbnb. Plusieurs nouvelles devraient avoir lieu d'ici les Assises du Tourisme, qui se tiendront les 26 et 27 octobre à Québec.

Nouvelle fonction

Au début du mois de juillet, Airbnb a envoyé une lettre à tous ses membres à travers le monde. La compagnie, dont le siège social est à San Francisco, affirme avoir mis à jour ses conditions générales et sa politique de confidentialité.

Dans la lettre, dont Le Soleil a obtenu copie, Airbnb offre maintenant une fonction aux hôtes pour taxer les consommateurs. Il est stipulé que «les clients nous autorisent à fournir une nouvelle fonctionnalité dans certaines juridictions pour permettre aux hôtes d'ajouter les taxes locales aux factures de leurs logements. Ceux qui choisissent cette option peuvent faire payer ces taxes par le voyageur afin de s'occuper de leur versement auprès de l'administration fiscale. Si vous êtes hôte et que cette fonctionnalité vous concerne, nous nous chargerons de vous prévenir si nous lançons cette fonctionnalité dans votre juridiction.»

Nouvelle fonction pour ajouter les taxes

Au début du mois de juillet, Airbnb a envoyé une lettre à tous ses membres à travers le monde. La compagnie, dont le siège social est à San Francisco, affirme avoir mis à jour ses conditions générales et sa politique de confidentialité. Dans la lettre, dont Le Soleil a obtenu copie, Airbnb offre maintenant une fonction aux hôtes pour taxer les consommateurs. Il est stipulé que «les clients nous autorisent à fournir une nouvelle fonctionnalité dans certaines juridictions pour permettre aux hôtes d'ajouter les taxes locales aux factures de leurs logements. Ceux qui choisissent cette option peuvent faire payer ces taxes par le voyageur afin de s'occuper de leur versement auprès de l'administration fiscale. Si vous êtes hôte et que cette fonctionnalité vous concerne, nous nous chargerons de vous prévenir si nous lançons cette fonctionnalité dans votre juridiction.»

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