Congés de maladie et sous-traitance: la fonction publique obtient la médiation

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Un gain du SFPQ dans ce dossier aurait des conséquences sur l'ensemble des échanges avec toute la fonction publique et parapublique.

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<p>Michel Corbeil</p>

(Québec) Une médiatrice entendra, la semaine prochaine, le Syndicat de la fonction publique du Québec, qui réclame au Conseil du trésor de diminuer les montants allant à la sous-traitance plutôt que de «mettre la hache dans notre régime de congé de maladie».

L'arbitre France Racine, nommée par le ministère du Travail, entendra les deux parties le 22 juillet, a indiqué la vice-présidente du SFPQ, Maryse Rousseau. Le syndicat, qui représente 42 000 personnes, soutient que les négociations pour le renouvellement des conventions collectives sont dans une impasse depuis le 4 juin.

Mme Rousseau rapporte que les négociateurs du ministre Martin Coiteux, président du Conseil du trésor, soutiennent que l'État «a des millions de dollars à économiser avant qu'aucune bonification des conditions de travail à incidence monétaire ne puisse être envisagée».

Dans cet esprit, les porte-parole patronaux veulent réduire de douze à sept le nombre de jours de congé pour cause de maladie, mettre fin à l'accumulation de ces journées dans des banques de congés personnelles et monnayer le solde de ces banques, poursuit la syndicaliste.

Or, enchaîne-t-elle, le SFPQ a répliqué en faisant valoir que la marge de manoeuvre que recherche le gouvernement se trouve dans les énormes sommes que Québec donne en ententes hors de la fonction publique. Selon un document du Conseil du trésor, en 2013-2014, les contrats de 25 000 $ et plus ont coûté 5,4 milliards $. De ce total :

  • 2,5 milliards $ ont été à des contrats de service;
  • 1,9 milliard $, à des contrats de construction;
  • 800 millions $, à des contrats d'approvisionnement.

Le SFPQ s'est amené à la table pour discuter des conventions collectives avec la proposition que le Trésor «s'engage à plafonner le coût annuel de la sous-traitance au niveau de 2014 et que, par la suite, pour chaque année de convention collective, qu'il s'engage à diminuer de 10 % les sommes dévolues au travail à l'externe» de la fonction publique.

C'est cette proposition que Mme Racine est chargée d'examiner. Selon le SFPQ, une seconde séance est prévue pour le 28 juillet. L'exercice a une durée déterminée à l'avance : la médiatrice a 60 jours pour déposer un rapport sur le sujet.

L'attachée de presse du ministre Coiteux s'est refusée à tout commentaire. Marie-Ève Pelletier s'est limitée à signaler que le gouvernement «ne négocie pas sur la place publique». Il n'a pas été possible de savoir si le gouvernement se présentera à la rencontre de médiation.

Conséquences

Un gain du SFPQ dans ce dossier aurait des conséquences sur l'ensemble des échanges avec toute la fonction publique et parapublique. La vice-présidente Maryse Rousseau a laissé entendre que, de son côté, le syndicat ne fait qu'exercer un recours prévu légalement.

Un document de stratégie du SFPQ fait valoir que le gouvernement Couillard laisse «le dogmatisme l'emporter même sur l'austérité» en préférant, dans le domaine contractuel, «continuer à recourir à l'externe, même au double du coût des travaux à l'interne».

Le Conseil du trésor a confirmé les chiffres qui apparaissent dans le document sur la valeur des ententes pour 2013-2014. Selon cette source, la dernière année mentionnée a affiché le plus fort montant en cinq ans, soit près de 300 millions $ de plus qu'en 2012-2013 et près de 500 M$ de plus qu'en 2009-2010.

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