Fraudes à l'assurance-emploi: Ottawa doit récupérer plus de 100 millions $

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Jordan Press
La Presse Canadienne
Ottawa

Le total des sommes réclamées frauduleusement à l'assurance-emploi a dépassé les 100 millions $, mais le gouvernement fédéral ne prévoit pas récupérer l'argent de sitôt.

Des chiffres dévoilés à La Presse Canadienne montrent que le recouvrement des sommes injustement réclamées est de plus en plus remis aux prochaines années, même si le gouvernement semble plus efficace pour détecter les créances douteuses.

Les données les plus récentes disponibles montrent qu'au cours de l'année fiscale 2013-2014, qui s'est terminée le 31 mars 2014, le ministère responsable de l'assurance-emploi, Emploi et Développement social Canada, a vu la facture du recouvrement atteindre presque 102,7 millions $.

Le gouvernement a pour objectif de récupérer cette somme au cours des six prochaines années.

En comparaison, en 2007-2008, la valeur des réclamations frauduleuses qui devaient être récupérées s'établissait à un peu moins de 25,3 millions $.

Ni le ministère ni le bureau du ministre fédéral de l'Emploi et du Développement social, Pierre Poilievre, n'ont expliqué pourquoi les efforts de recouvrement de ces sommes étaient de plus en plus repoussés sur le long terme.

«Notre gouvernement conservateur ne s'excusera pas de s'assurer que l'argent des contribuables est traité avec respect», a affirmé le ministre Poilievre dans une déclaration écrite, en assurant que son parti «s'est engagé à maintenir les taux d'imposition bas pour les Canadiens, ce qui signifie récupérer les fonds quand ils sont injustement réclamés».

Plus longtemps les sommes réclamées frauduleusement demeurent non perçues, plus grande est la probabilité que le gouvernement doive renoncer à récupérer ces millions de dollars distribués à tort à des Canadiens, entre autres parce que ceux-ci seront morts ou auront fait faillite.

Le délai de prescription pour le recouvrement des sommes réclamées frauduleusement à l'assurance-emploi est de 72 mois.

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