Place Jacques-Cartier: bris de contrat coûteux

Réalisés par la société Cromwell, les travaux de... (Photothèque Le Soleil, Patrice Laroche)

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Réalisés par la société Cromwell, les travaux de revitalisation du complexe de la Place Jacques-Cartier avaient initialement été accordés au promoteur immobilier GM Développement.

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<p>Ian Bussières</p>

(Québec) La Ville de Québec devra payer 164 682,53 $ au promoteur immobilier GM Développement pour bris d'une entente de nature contractuelle pour un projet de partenariat public-privé avorté qui visait à revitaliser la Place Jacques-Cartier, où est entre autres située la bibliothèque Gabrielle-Roy, dans Saint-Roch.

GM avait proposé en 2005 d'acquérir les terrains sur lesquels était situé l'Auditorium Joseph-Lavergne, de procéder à l'aménagement d'un stationnement de 500 places dont 200 réservées à la Ville, de bâtir un édifice de 9 étages comprenant des espaces à bureaux et d'y intégrer un nouvel auditorium et des espaces additionnels pour la bibliothèque en contrepartie d'une contribution financière de la Ville.

À la suite d'une rencontre entre les parties, le directeur général adjoint à la Direction générale adjointe au développement durable de la Ville, Serge Viau, a affirmé au représentant de GM, Jean Campeau qu'«on a une entente, on le fait», confirmant aussi que la Ville avait des budgets pour les honoraires et les frais professionnels.

GM a donc engagé, avec l'approbation de la Ville, divers professionnels pour le développement du projet, notamment des architectes, des ingénieurs-conseils et des notaires, avant de déposer officiellement son offre d'achat le 19 décembre 2008.

Refus de la CSQ

La Centrale des syndicats du Québec (CSQ), qui possède certaines parties du complexe de Place Jacques-Cartier, refuse toutefois de donner son aval au projet car elle s'oppose à l'utilisation commerciale prévue de l'immeuble à être construit.

En 2009 et 2010, GM entreprend, avec les encouragements de la Ville, diverses démarches pour répondre aux préoccupations de la CSQ et l'inciter à accepter le projet. Ces efforts s'avèrent cependant vains et GM apprend en juin 2011, via les médias, que la Ville et la CSQ se sont entendues sur un nouveau projet de revitalisation de la Place Jacques-Cartier.

C'est pour cette raison que le promoteur a réclamé à la Ville des frais d'honoraires professionnels de 219 576,71 $. GM réclamait aussi un montant de 350 000 $ à titre de dommages pécuniaires pour perte d'opportunité d'affaires.

La Cour supérieure n'a pas retenu les prétentions de la Ville à l'effet que se sa démarche envers GM n'en était qu'une d'accompagnement d'un promoteur privé et que la Ville, comme entité publique, ne pouvait être liée par les actes de ses fonctionnaires en l'absence de contrat ou de résolution octroyant un contrat à GM.

Entente implicite

Le juge Simon Ruel a plutôt estimé que malgré l'absence d'entente formelle, les deux parties avaient bel et bien implicitement conclu une entente à l'automne 2005 pour le projet de revitalisation de la Place Jacques-Cartier.

La phrase «on a une entente, on le fait», prononcée par Serge Viau, le terme «partenariat» utilisé pour qualifier la relation entre la Ville et GM dans la documentation et les communications de la Ville, le fait que la Ville affirmait que l'entreprise agissait «sous ses directives» figurent parmi les éléments qui prouvent cette situation contractuelle, selon le magistrat.

De l'avis du Tribunal, l'adoption des plans de construction de GM par voie réglementaire confirmait aussi que la Ville et GM avaient implicitement conclu une entente de partenariat. «Il faut également souligner qu'une bonne partie des travaux effectués par GM et ses professionnels l'ont été à l'avantage de la Ville», indique aussi le juge. Des frais que la Ville aurait dû payer elle-même si GM n'avait pas payé pour ces services professionnels.

La cour a finalement estimé qu'il était raisonnable d'imputer à la Ville 75% des honoraires et frais professionnels encourus par GM. Elle a cependant refusé d'imposer aussi à Québec des dommages pécuniaires, arguant que le promoteur avait aussi l'obligation de faire une vérification diligente de tous les points de vulnérabilité quant au sort du projet.

Les plans de la tour de 20 étages dévoilés en septembre

C'est finalement en septembre que seront dévoilés les plans et la maquette de la tour de 20 étages qui sera érigée sur le complexe de la Place Jacques-Cartier, dans Saint-Roch. Le promoteur, la société montréalaise Cromwell, préfère attendre d'en avoir réglé tous les détails esthétiques avec la Ville de Québec avant de les présenter au public.

«Il reste quelques détails d'architecture à finaliser avec la ville, du fine tuning au niveau esthétique», confiait vendredi au Soleil M. Jean Morency, gestionnaire d'actifs de Cromwell, niant que ce dévoilement tardif soit le fait de négociations difficiles avec la Ville.

«Pas du tout, le dossier avance bien et on a une très bonne collaboration avec la Ville. Nous ne sommes pas inquiets non plus des réactions du public à notre projet. Justement, si nous prenons plus de temps, c'est que côté esthétique, on veut que ça fasse wow», poursuit M. Morency. Les plans du nouveau bâtiment ont été conçus par la firme d'architectes Lemay-Michaud.

Échéancier maintenu

Jean Morency a ajouté que l'échéancier initial n'avait pas changé : les travaux de construction de la tour qui s'inscrivent dans le projet de revitalisation de Place Jacques-Cartier débuteront cet automne pour se poursuivre jusqu'à la fin de 2016.

On y retrouvera 169 logements d'une, deux et trois chambres avec des espaces communs accessibles aux locataires, notamment un gymnase, des vestiaires, un salon et une terrasse. Des commerces prendront place au rez-de-chaussée et un nouveau stationnement de 250 places sera également aménagé.

Cromwell a payé 1,5 million $ à la Ville pour le terrain sur lequel la tour sera érigée, un projet total de plus de 30 millions $. La Ville de Québec avait négocié un contrat de gré à gré avec l'entreprise montréalaise dans ce dossier après avoir annulé un appel d'offres lancé en 2013 pour lequel une seule soumission, non conforme, avait été déposée.

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