Secteur privé: patrons et travailleurs s'entendent sur les régimes de retraite

Le ministre du Travail, Sam Hamad, a déposé... (Photothèque Le Soleil, Yan Doublet)

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Le ministre du Travail, Sam Hamad, a déposé jeudi le projet de loi 57 qui comporte d'importants changements à la gestion des caisses de travailleurs.

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(Québec) Loin de la confrontation vécue dans le monde municipal, patrons et travailleurs du secteur privé sont parvenus à s'entendre pour favoriser la survie des régimes de retraite à prestations déterminées.

Le ministre du Travail, Sam Hamad, a déposé jeudi le projet de loi 57 qui comporte d'importants changements à la gestion des caisses de travailleurs. Des modifications qui émanent d'un comité consultatif composé à parts égales de représentants patronaux et syndicaux.

«Ça va permettre une stabilité et une prévisibilité pour les entreprises dans la cotisation et ça permet aussi de sauver les régimes, a déclaré le ministre. [...] Le film qu'on a vécu, dans les années 2000, on ne le répétera pas.»

Les régimes privés touchés concernent 815 000 Québécois, 380 entreprises et ont des actifs de quelque 85 milliards $. Les régimes à prestations déterminées offrent des rentes de retraite fixes, sans égard aux fluctuations des marchés.

Trois mesures principales sont comprises dans la pièce législative. La première donne un peu d'air aux employeurs qui doivent combler les déficits des régimes. Le calcul qui fixe le montant à verser change radicalement et ne base plus les obligations patronales sur le scénario d'une fermeture immédiate de l'entreprise. Le déficit évalué pour l'ensemble des régimes concernés passe de 10 à 5 milliards $, a indiqué le ministre Hamad.

Fonds de stabilisation

Deuxièment, une «clause banquier» permettra à l'employeur de récupérer les sommes investies dans le renflouement des déficits une fois la cible de capitalisation du régime atteinte.

Finalement, un fonds de stabilisation pour chacun des régimes devra être mis sur pied. Financé par les patrons et les employés en fonction de leur convention collective, ce fonds offrira un coussin pour faire face aux fluctuations des marchés sans retomber dans les déficits en période de crise. Les congés de cotisation ou l'amélioration des régimes ne pourront se faire tant que le fonds ne sera pas pleinement constitué.

Le secrétaire général de la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ), Serge Cadieux, se réjouit que les «acquis» des retraités ne soient pas touchés. Pour lui, le projet de loi doit être adopté dans son ensemble parce qu'il résulte d'un «équilibre» atteint entre les parties.

«Nous sommes à des années-lumière de la catastrophe créée dans le secteur municipal» avec l'adoption du projet de loi 3, a noté M. Cadieux.

Pour le ministre Hamad, la grande différence est que ce sont les contribuables qui héritaient de la facture des régimes de retraite du monde municipal. Et, comme «le rapport de force, il n'est pas là», en bout de course, les municipalités payaient plus, a-t-il fait valoir.

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