Québec dévoilera les redevances payées par les mines

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Les éléments de la législation s'appliquent aux activités d'extraction du minerai, du gaz ou du pétrole. Les hydrocarbures transportés par pipeline n'y sont pas soumis, puisque cette ressource provient d'autres provinces ou des États-Unis.

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<p>Michel Corbeil</p>

(Québec) Les minières devront rendre publiques les quantités de minerai extraites et les redevances versées au gouvernement. Les Cris et toutes les communautés autochtones devront divulguer ce qu'ils touchent des compagnies, que ce soit par «des paiements en espèces ou en nature».

Ces dispositions apparaissent dans le projet de loi que le ministre délégué aux Mines, Luc Blanchette, a amené devant les parlementaires, jeudi.

Les éléments de la législation s'appliquent aux activités d'extraction du minerai, du gaz ou du pétrole. Les hydrocarbures transportés par pipeline n'y sont pas soumis, puisque cette ressource provient d'autres provinces ou des États-Unis.

Le député-ministre de Rouyn-Noranda-Témiscamingue croit que la loi sera adoptée d'ici la fin de l'année. Il a prévu une période transitoire qui s'étirera jusqu'en juin 2017 pour les autochtones.

Ententes confidentielles

Ces derniers ont toujours voulu conserver le secret au sujet des ententes avec les firmes minières pour compenser l'accès aux ressources en territoire autochtone. Dans certains cas, il s'agit de sommes versées. Souvent, cela prend la forme de construction d'écoles, de centres communautaires ou sportifs.

Luc Blanchette a soutenu qu'il réussira à convaincre les leaders des Premières Nations, dont les Cris, à lever le voile sur les ententes de confidentialité qui provoquent souvent un froid avec les autres citoyens du Québec vivant dans la même région.

Au Canada, aux États-Unis et en Europe, a-t-il plaidé, «il y a un mouvement de fond [favorisant] la transparence» de toutes transactions entourant le secteur minier. «Nous nous arrimons à cela.» Pour l'heure, sur les 25 mines en activité au Québec, seulement 3 ont divulgué ce genre d'accord. Les sommes qui y sont liées varient entre 1 million $ et 6 millions $.

La loi vient clore une polémique opposant le gouvernement à des groupes écologistes et au Parti québécois. Ces derniers affirmaient, au printemps, que le gouvernement reculait sur la volonté de dévoiler les quantités de minerai extraites, leur valeur et le total des impôts provenant de chaque mine.

La sous-ministre Line Drouin a affirmé qu'il s'agissait «d'un malentendu ou une incompréhension. Nous n'avions absolument pas touché à des dispositions. Les obligations des sociétés minières demeurent les mêmes».

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