La FQM pose quatre conditions pour ratifier le pacte fiscal

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Richard Lehoux, président de la FQM

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<p>Ian Bussières</p>

(Québec) En conclusion du Grand rendez-vous des régions au Centre des congrès de Québec, le président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), Richard Lehoux, a posé quatre conditions pour que son organisation ratifie le prochain pacte fiscal une fois échu le pacte fiscal transitoire ratifié l'an dernier, le 31 décembre.

«La FQM participera en équipe à la négociation du prochain pacte fiscal dans la mesure où les régions y trouveront leur compte», a déclaré M. Lehoux, ajoutant que la Fédération ne signerait le pacte fiscal que si quatre conditions adoptées par les membres mercredi s'y trouvaient.

La FQM souhaite d'abord que les moyens financiers soient adaptés aux nouvelles responsabilités des municipalités et des MRC, notamment en matière de développement économique. Le transfert de la mission des CLD vers les municipalités avait été accompagné d'une coupe de 60 %.

Les élus demandent également une diversification des revenus à l'avantage des régions du Québec. 

«Ce pourrait être la bonification des redevances sur les ressources naturelles qui nous a été promise», a cité M. Lehoux à titre d'exemple. Dans cet ordre d'idées, l'Union des municipalités du Québec (UMQ) a récemment essuyé une fin de non-recevoir de la part du ministre des Affaires municipales Pierre Moreau quand elle a réclamé l'équivalent d'un point de pourcentage de la TVQ.

La Fédération souhaite aussi que le pacte fiscal confère des moyens spécifiques au milieu rural et aux municipalités dévitalisées et qu'il contienne des orientations sur l'allègement de la reddition de comptes. 

M. Lehoux considère que les conséquences du pacte fiscal transitoire, qui était accompagné de coupes de 300 millions $, sont insoutenables pour les municipalités et qu'il est donc impératif qu'un nouveau pacte fiscal soit signé tôt cet automne. «Il y a des rencontres prévues avec le gouvernement dès la semaine prochaine. Les municipalités ont besoin des chiffres pour préparer leurs budgets en septembre et octobre.»

Un ministre

Richard Lehoux a également réclamé une voix pour les régions au sein du conseil des ministres de Philippe Couillard. «Nous demandons aussi au premier ministre de nommer immédiatement un ministre délégué spécialement aux régions», a ajouté le président de la FQM pour clore son allocution.

Dans le gouvernement péquiste de Pauline Marois, le ministre des Affaires municipales Sylvain Gaudreault était aussi le ministre des Régions alors que Gaétan Lelièvre était le ministre délégué aux régions.

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