Rapport de la Commission d'examen sur la fiscalité: Leitão va de l'avant

Le ministre des Finances, Carlos Leitão, a écrit... (Photothèque Le Soleil, Yan Doublet)

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Le ministre des Finances, Carlos Leitão, a écrit dans une lettre vouloir «un dialogue ouvert et constructif dans le but d'identifier des orientations qui guideront les prochains gestes du gouvernement en matière de fiscalité des particuliers.»

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(Québec) Le gouvernement de Philippe Couillard n'a pas «tabletté» le rapport de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise, qui recommande entre autres de faire passer de 9,975 % à 11 % le taux de la TVQ.

Le cabinet du ministre des Finances Carlos Leitão vient d'inviter une trentaine de personnes représentant des groupes et des organismes de la société à une «rencontre de travail» sur les recommandations de la commission présidée par le fiscaliste Luc Godbout. Il les invite plus précisément à plancher sur les recommandations portant sur la fiscalité des particuliers.

Le rapport de Luc Godbout a été présenté à la mi-mars. Les échanges à venir se dérouleront à huis clos les 15 et 16 juin à Montréal, après la session parlementaire actuellement en cours à Québec.

«Afin d'améliorer la fiscalité, et par le fait même son incidence positive sur la croissance économique et sur le revenu disponible des contribuables, je tiens à poursuivre l'évaluation de certaines recommandations de la commission tout en favorisant l'atteinte de consensus sur l'évolution de la fiscalité québécoise», écrit le ministre des Finances du Québec dans l'invitation dont Le Soleil a obtenu copie.

Cinq sujets figurent au programme de ces deux journées : la réduction du taux général de l'impôt des particuliers et la révision des crédits d'impôt; le régime de taxe de vente du Québec; la tarification et l'écofiscalité; la redistribution de la richesse; et l'évasion fiscale.

Dans sa lettre, Carlos Leitão dit souhaiter «un dialogue ouvert et constructif dans le but d'identifier des orientations qui guideront les prochains gestes du gouvernement en matière de fiscalité des particuliers».

Prises dans leur ensemble, les recommandations du groupe de Luc Godbout portent sur un réaménagement des modes d'imposition de près de 6 milliards $.

En contrepartie d'une hausse de la TVQ, sa commission suggère que l'impôt sur le revenu des particuliers soit réduit de près de 4,4 milliards $, que l'impôt sur le revenu des sociétés le soit de 1,1 milliard $ et que la taxe sur la masse salariale le soit de quelque 400 millions $.

Recommandations délicates

L'un des postulats de la Commission porte sur l'écofiscalité.

Elle préconise notamment une augmentation du prix de l'électricité patrimoniale, ainsi qu'une nouvelle taxe à la surconsommation de cette énergie pour le secteur domestique, rapportions-nous en mars.

L'impact sur la facture d'électricité et de chauffage s'élèverait à 664 $ par année «pour une grande maison». Il serait de 108 $ pour un logement de cinq pièces.

Rappelons encore que la commission préconise une majoration «du montant personnel de base», ainsi qu'une baisse généralisée de l'impôt sur le revenu «jumelée à un barème plus progressif». Pour elle, le premier seuil d'imposition devrait passer de 14 281 $ à 18 000 $. Le nombre de paliers d'imposition devrait grimper de quatre à neuf.

Les auteurs du rapport soutiennent que les contribuables de la «classe moyenne», ceux dont les revenus sont compris entre 40 000 $ et 100 000 $, seraient les principaux bénéficiaires des mesures proposées.

«Est-ce qu'on pourrait, au Québec, arrêter d'avoir peur d'avoir peur et commencer à se donner le droit de débattre des véritables enjeux?» avait déclaré le premier ministre Philippe Couillard lors de la parution du rapport.

Portes closes

Aux Finances, Andrée-Lyne Hallé, l'attachée de presse du ministre Leitão, indique que des rencontres à huis clos comme celle à venir ne sont pas exceptionnelles. Elle rappelle que c'est ainsi que se déroulent chaque année les «rencontres prébudgétaires».

Les noms des personnes et des groupes qui participeront au rendez-vous de la mi-juin ne seront pas dévoilés. Ils ne le sont pas non plus lors des rencontres prébudgétaires, même si certaines associations patronales et syndicales se font chaque fois un plaisir de faire savoir qu'elles y ont participé - en plus de révéler une partie de ce qu'elles y ont dit.

Des représentants de ces mêmes associations devraient être présents à la mi-juin.

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