Un budget fédéral équilibré avec un peu de gymnastique

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Le ministre fédéral des finances Joe Oliver a présenté son budget, mardi.

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Mélanie Marquis
La Presse Canadienne
Ottawa

Le gouvernement Harper a dû se livrer à une forme de gymnastique pour respecter sa promesse de déposer un premier budget écrit à l'encre noire en huit ans.

Ottawa dégagera cette année un excédent budgétaire de 1,4 milliard $ malgré le fléchissement de ses revenus, qui ont été plombés par l'effondrement des cours du pétrole et ses répercussions sur la croissance économique au pays.

«Promesse faite, promesse tenue. Monsieur le président, ce budget est un budget équilibré», s'est réjoui le ministre des Finances Joe Oliver lors de son discours en Chambre.

Mais pour respecter cet engagement et renouer enfin avec l'équilibre budgétaire à six mois des élections, le gouvernement fédéral a dû faire preuve d'imagination.

Il a notamment vendu le 6 avril dernier ses actions de General Motors - transaction dont le gain net se chiffre à 2,1 milliards $ - et réduit le montant de l'enveloppe réservée aux imprévus, la faisant passer de 3 à 1 milliard $.

Cette dernière stratégie a forcé le ministre Oliver à se porter à la défense du gouvernement conservateur, qui prêche la prudence d'un côté tout en imposant un régime minceur au fonds de prévoyance de l'autre.

«On a eu une chute du prix du pétrole de 50 ou 55 pour cent. Ça réduit le risque, évidemment, d'une autre chute du pétrole (...) C'est une des raisons pour lesquelles on pouvait réduire le montant du fonds de prévoyance», a-t-il exposé en conférence de presse.

Le grand argentier a également plaidé que dans l'exercice financier de 2015, le gouvernement affiche un excédent, et qu'il pourrait donc être en mesure de réagir, financièrement parlant, en cas d'imprévu.

Ce budget à forte teneur préélectorale contient plusieurs mesures fiscales déjà annoncées, mais également une flopée de nouveaux crédits d'impôt et promesses d'investissements qui feront probablement l'objet d'autant d'annonces dans les mois à venir.

Son signataire refuse cependant de parler d'un document électoraliste.

«Le budget a été conçu dans l'intérêt des Canadiens, comme tout budget devrait l'être. Et nous croyons que les Canadiens ont besoin d'un répit», a plaidé M. Oliver avant de commencer à vanter le plan du gouvernement conservateur pour les familles canadiennes avec enfants.

Ces mesures fiscales annoncées en octobre dernier - fractionnement du revenu pour les familles ayant des enfants âgés de moins de 18 ans, bonifications au régime de prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) - sont comprises dans l'exercice financier.

Le gouvernement Harper y a également inclus promesse formulée lors du discours du Trône d'octobre 2013: il fait passer de 5500 $ à 10 000 $ le plafond annuel de cotisation à un Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) à compter de la présente année.

Mais il faudra attendre encore quelques années, parfois même quatre, avant de voir plusieurs des dispositions contenues dans le budget se concrétiser.

Les petites et moyennes entreprises (PME), entre autres, devront patienter jusqu'en 2019 avant que leur taux d'imposition ne soit complètement abaissé de 11 à 9 pour cent (il sera réduit d'un demi-point de pourcentage annuellement d'ici là).

C'est aussi le cas des investissements en infrastructures: le nouveau Fonds pour le transport en commun dévoilé dans le budget prévoit un premier décaissement de 250 millions $ en 2017-2018 et un second de 500 millions $ l'année suivante avant d'atteindre un milliard de dollars en 2019.

Et le gouvernement fédéral, qui se faisait reprocher de toutes parts sa timidité au chapitre des investissements en infrastructure, prévient que le fonds est conditionnel à une participation du secteur privé.

«Ces dernières années, les administrations publiques ont appris que la participation du secteur privé à la conception, à la construction, au financement et à l'exploitation des projets d'infrastructure permet d'obtenir un meilleur rapport qualité-prix», peut-on lire dans le budget qui compte près de 600 pages.

Le ministre Oliver n'a pas voulu spécifier quels chantiers pourraient bénéficier du soutien financier d'Ottawa.

«On va choisir les projets méritoires, s'est-il contenté de déclarer. Des projets, évidemment, il y en a au Québec, en Colombie-Britannique et partout au Canada qui ont besoin d'investissement fédéral.»

Les forces armées canadiennes bénéficieront aussi d'un coup de pouce supplémentaire, car Ottawa souhaite fait passer de 2 à 3 pour cent le facteur de progression annuel du budget au ministère de la Défense.

Celui-ci «recevra donc 11,8 milliards $ supplémentaires sur 10 ans, ce qui contribuera à assurer que le Canada puisse continuer de compter sur une puissance militaire apte au combat et prête à servir au pays et à l'étranger», est-il écrit dans le budget.

Des sommes sont également réservées à deux opérations militaires pour l'année 2015, soit la poursuite de l'intervention contre le groupe armé État islamique en Irak et en Syrie (360,3 millions $) et la mission de formation en Ukraine qui s'amorcera dans les prochaines semaines (7,1 millions $).

Et dans la foulée de la présentation du projet de loi antiterroriste C-51, le gouvernement annonce que la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et l'Agence des services frontaliers du Canada disposeront de davantage de ressources financières.

Les agences d'espionnage et corps policiers devront néanmoins s'armer de patience, puisque des 293 millions prévus à l'enveloppe, seuls 18 seront disponibles dès cette année.

Dans la portion sécuritaire de son discours aux Communes, Joe Oliver a déclaré que «les menaces à l'endroit du Canada ne se limitent pas aux djihadistes armés de fusils et de bombes».

Une autre menace plane sur le pays, a-t-il prévenu - celle qui se concrétiserait si les conservateurs étaient chassés du pouvoir au profit des libéraux à l'issue des élections fédérales prévues le 19 octobre 2015.

Le ministre Oliver n'a pas fait référence spécifiquement à la formation politique et à la situation économique qui prévalait alors que Pierre Elliott Trudeau était au pouvoir comme il l'a fait dans de récentes allocutions.

Mais il y est allé de cette mise en garde: «en ignorant les leçons du passé, ils empruntent la voie qui mène au déclin économique, un parcours qui ne connaîtra pas une fin heureuse».

Points saillants

Voici les points saillants du budget fédéral déposé mardi par le ministre des Finances, Joe Oliver:

  • Le budget marque un retour à l'équilibre et prévoit un excédent de 1,4 milliard $ pour cette année; cet excédent devrait atteindre 4,8 milliards $ en 2019-2020.
  • La vente des actions de General Motors, acquises en 2009 dans le cadre des efforts pour sauver le constructeur automobile qui faisait alors face à de graves difficultés, a permis au gouvernement fédéral d'enregistrer un gain net de 2,1 milliards $.
  • La réserve du gouvernement pour faire face aux imprévus est réduite à 1 milliard $ pour 2015-2016, par rapport à 3 milliards $ lors des années précédentes.
  • Le taux d'imposition pour les petites et moyennes entreprises est ramené de 11 à 9 pour cent d'ici 2019.
  • Le gouvernement prévoit consacrer 750 millions $ sur deux ans, à compter de 2017-2018, et 1 milliard $ par année par la suite, à un nouveau Fonds pour le transport en commun, en accordant la priorité aux projets réalisés en partenariat public-privé.
  • Une somme additionnelle de 11,8 milliards $ sera consacrée aux Forces armées canadiennes sur une période de 10 ans, à compter de 2017.
  • Jusqu'à 360 millions $ seront consacrés à la mission militaire contre le groupe État islamique en Irak et en Syrie.
  • Le gouvernement prévoit consacrer 292,6 millions $ en cinq ans à la GRC, au Service canadien du renseignement de sécurité et à l'Agence des services frontaliers pour lutter contre le terrorisme.
  • Le plafond annuel de cotisation à un Compte d'épargne libre d'impôt passera de 5500 $ à 10 000 $ à compter de la présente année.
  • La durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, pour ceux qui prennent soin d'un membre de leur famille gravement malade, passera de six semaines à six mois.
  • Le gouvernement assouplit les règles de retrait minimal des Fonds enregistrés de revenu de retraite, ce qui permettra aux retraités de conserver une plus grande part de leurs épargnes.

Ce qu'ils ont dit...

Le gouvernement fédéral a présenté son budget à la Chambre des communes, mardi.

Voici diverses réactions recueillies:

«Malgré le surplus (annoncé), il y a très peu d'argent dans la création d'emplois et la stimulation de la croissance économique. Pour l'année 2015-2016, sur le plan des coûts budgétaires nets, cela se situe en bas de 500 millions $, c'est très très peu. Et on continue de s'attaquer au programme d'assurance-emploi parce qu'on prétend que ce programme va faire des surplus et on annonce des baisses importantes de cotisations à compter de 2017 alors que nous aurions préféré qu'on maintienne le taux et bonifie le régime.» - Le trésorier de la CSN, Pierre Patry

«Le gouvernement respecte sa promesse en revenant à un équilibre budgétaire et même un léger excédent pour l'année prochaine. Il annonce des réductions fiscales pour les petites entreprises et les citoyens canadiens. Le revenu disponible sera plus élevé. Cela va encourager le développement de l'économie (...) mais le budget ne tient pas compte du fait qu'au Québec, on a des systèmes en place différents, et le gouvernement fédéral devrait continuer d'essayer de confier au Québec l'administration des programmes en fonction des besoins spécifiques (de la province).» - Le président-directeur général du Conseil du patronat du Québec, Yves-Thomas Dorval

«La FCEI se réjouit de la décision du gouvernement fédéral d'alléger le fardeau des taxes et des impôts imposé aux PME maintenant que l'équilibre budgétaire est atteint. Pour les membres de la FCEI, la baisse du taux d'imposition des petites entreprises est une mesure plus efficace que des mesures trop ciblées comme des crédits d'impôt pour renforcer leur performance, puisqu'elle permet aux entrepreneurs de choisir eux-mêmes là où ils souhaitent investir.» - La vice-présidente de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, Martine Hébert

«Très décevant. On voit que par son budget, le gouvernement va favoriser les mieux nantis. C'est un budget pré-électoral, c'est un budget tendancieux qui ne favorise pas largement les citoyens canadiens.» - La présidente de la Centrale des syndicats du Québec, Louise Chabot

«C'est un budget qui a un soutien à la croissance des entreprises et qui marque un retour à l'équilibre budgétaire: ce sont des points importants pour le milieu des affaires. Si c'est un budget électoraliste, on le verra dans les prochains mois. Les mesures qui sont là sont favorables pour le milieu des affaires. C'est important de les souligner et de les appuyer.» - Le vice-président à la stratégie et aux affaires économiques de la Fédération des chambres de commerce du Québec, Stéphane Forget

«La majeure partie des pages du budget sont consacrées à nous présenter ce que se propose de faire le Parti conservateur s'il est réélu: des baisses d'impôt pour les entreprises, des mesures pour favoriser l'épargne des ménages les plus riches, l'arrimage de l'éducation aux besoins des entreprises, des investissements colossaux dans la défense et la mise en place de PPP pour développer le transport en commun. Toutes ces mesures paraissent néfastes, mais il semble plus pertinent d'en parler dans le cadre d'une élection que lors du dépôt du budget de l'État.» - Un chercheur à l'Institut de recherche et d'informations socio-économiques (IRIS), Philippe Hurteau

«On accueille le budget avec beaucoup de réserves. Il y a la saveur électoraliste. Oui, il y a quelques mesures, mais on a des bémols à apporter sur l'échelonnement de leur application. On aurait bien aimé avoir des sous additionnels pour le logement social afin de maintenir nos gens en région.» - Le président de la Fédération québécoise des municipalités, Richard Lehoux

«Le gouvernement Harper vient encore une fois de faire la démonstration du peu de considérations qu'il accorde au respect des droits des plus pauvres. Il n'investit que des miettes dans le logement social et pas un sou additionnel dans la lutte à l'itinérance et dans l'amélioration des conditions de logement des communautés autochtones.» - Le coordonnateur du FRAPRU, François Saillant

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