Le gouvernement Harper réduira l'impôt des PME s'il est réélu

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Le ministre fédéral des finances Joe Oliver a présenté son budget, mardi.

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Julien Arsenault
La Presse Canadienne
Ottawa

Le gouvernement Harper donnera un coup de pouce aux petites et moyennes entreprises (PME) en réduisant leur taux d'imposition de deux points de pourcentage d'ici 2019, si, bien entendu, il est reporté au pouvoir lors du prochain scrutin fédéral prévu au mois d'octobre.

Dans son budget déposé mardi, le ministre fédéral des Finances, Joe Oliver, a annoncé que le taux d'imposition de ces entreprises, actuellement de 11 pour cent, sera réduit progressivement au cours des quatre prochaines années pour passer à neuf pour cent.

Selon le scénario du gouvernement, une baisse de 0,5 point de pourcentage devrait entrer en vigueur le 1er janvier de chaque année à compter de 2016, et ce, jusqu'en 2019 inclusivement.

D'après le ministre Oliver, il s'agit de la plus importante réduction du genre pour les PME au cours des 25 dernières années.

Au cours des quatre prochaines années, cette mesure devrait, selon Ottawa, permettre de réduire l'impôt des PME d'un montant estimé à 2,7 milliards $.

Abaissé à 11 pour cent en 2008, le taux d'imposition des PME s'applique généralement à la première tranche de 500 000 $ par année des revenus admissibles d'une entreprise exploitée activement.

«Près de 700 000 petites entreprises tirent parti chaque année de ce taux plus favorable», fait-on valoir dans le budget.

À titre d'exemple, le gouvernement Harper fait valoir qu'une PME générant un chiffre d'affaires annuel de 500 000 $ paiera 22,2 pour cent de moins sur l'impôt sur le revenu dans quatre ans. Sa facture devrait ainsi baisser de 10 000 $, pour s'établir à 45 000 $, lorsque la baisse de deux points de pourcentage sera appliquée, en 2019.

«Les petites entreprises (...) pourront se servir de ces économies d'impôt supplémentaires pour stimuler la croissance, investir dans le capital et embaucher plus d'employés», estime M. Oliver.

Au Québec, les sociétés avaient également été courtisées par le gouvernement Couillard, qui, dans son budget déposé le mois dernier, prévoyait faire passer graduellement leur taux d'imposition général de 11,9 pour cent à 11,5 pour cent à compter de 2017. Cette mesure ne vise toutefois pas seulement les PME.

Citant la «fragilité persistante de l'économie mondiale», le gouvernement Harper a aussi décidé d'offrir aux manufacturiers une déduction pour amortissement (DPA) accéléré à un taux de 50 pour cent pour des actifs admissibles acquis entre 2015 et 2026.

Selon le budget, cette mesure devrait permettre de réduire de 1,1 milliard $ l'impôt payé par les fabricants pour les quatre prochaines années.

Ottawa prévoit par ailleurs un bouquet de mesures moins significatives à l'égard des petites et moyennes entreprises afin d'améliorer entre autres leur accès au financement ainsi que pour soutenir leur développement à plus long terme.

Il propose de modifier la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada pour faire passer de 500 000 $ à 1 million $ le plafond du montant des prêts pour les biens immobiliers. Actuellement fixé à 5 millions $, le plafond du revenu maximal annuel brut régissant l'admissibilité des PME à ce programme passera de son côté à 10 millions $.

Par ailleurs, la Banque de développement du Canada mettra en oeuvre, au cours des prochaines années, un plan visant à favoriser l'accès des compagnies identifiées comme ayant une forte incidence économique à des «solutions adaptées» à leur développement.

Une enveloppe de 14 millions $ sur deux ans est également prévue dans le budget afin de soutenir les jeunes entrepreneurs afin de leur permettre d'avoir un accès plus facile à du financement ainsi qu'à du mentorat. Ce financement sera toutefois conditionnel à l'obtention de fonds équivalents par les jeunes entrepreneurs auprès de sources non fédérales.

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