Budget: à l'approche des élections, le gouvernement Harper courtise les aînés 

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Julien Arsenault, Lia Lévesque
La Presse Canadienne
Ottawa

À quelques mois du déclenchement de la campagne électorale, le gouvernement Harper a décidé de courtiser les aînés en leur proposant quelques mesures visant à améliorer leur situation financière.

En plus de faire passer à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un Compte d'épargne libre d'impôt (CELI), le budget déposé mardi par le ministre des Finances, Joe Oliver, prévoit des changements aux Fonds enregistrés de revenus de retraite (FERR).

Ottawa réduira ainsi les facteurs de retrait minimal s'appliquant de 71 ans à 94 ans, ce qui devrait offrir aux aînés davantage de souplesse pour leur permettre de préserver une plus grande part de leur épargne.

Des groupes de pression demandaient au gouvernement Harper de modifier ou même d'éliminer les règles rigides entourant les FERR puisque les Canadiens vivent aujourd'hui plus longtemps qu'à l'époque de la mise en place du programme, en 1992.

Selon le budget, ces modifications devraient représenter un allègement fiscal d'environ 670 millions $ pour les aînés canadiens d'ici 2019-2020.

En vertu des changements, un retraité ayant par exemple 100 000 $ en capital dans un FERR à l'âge de 71 ans pourrait conserver 77 000 $ à 80 ans, comparativement à 64 000 $ selon les règles actuelles.

La loi exige que des montants minimums commencent à être retirés annuellement des FERR à compter de l'âge de 71 ans au plus tard.

«Le pourcentage du montant que les aînés seront tenus de retirer de leur FERR restera plafonné à 20 pour cent à partir de 95 ans», précise toutefois le budget.

De son côté, le plafond de cotisation annuel à un CELI augmente, sans aller jusqu'à doubler, comme il était suggéré au cours des dernières semaines. Il passe ainsi de 5500 $ à 10 000 $.

«Lorsque nous avons instauré le CELI en 2008, il s'agissait de l'apport le plus important visant à encourager la capacité d'épargne des Canadiens depuis la création du RÉER», a estimé le ministre Oliver.

Cet engagement devrait coûter 1,1 milliard $ au gouvernement fédéral d'ici 2019-2020.

Le Directeur parlementaire du budget a estimé, dans une récente étude, que cette mesure allait surtout profiter aux personnes âgées et aux Canadiens les mieux nantis, ajoutant que l'effet devrait s'intensifier avec les années.

Les cotisations à un CELI ne sont pas déductibles d'impôt, mais le revenu de placement généré ainsi que les montants qui en sont retirés ne sont pas imposables.

«On estime que les particuliers de 65 ans ou plus recevront en 2019 environ 60 pour cent des avantages découlant de l'augmentation à 10 000 $ du plafond de cotisation annuel à un CELI», est-il écrit dans le budget.

À la fin de 2013, près de 1,9 million de particuliers avaient versé le montant maximal dans leur CELI, d'après les estimations gouvernementales.

Les aînés, ainsi que les personnes handicapées, bénéficieront également d'un nouveau crédit d'impôt non remboursable de 15 pour cent qui s'appliquerait jusqu'à concurrence de 10 000 $ des dépenses pour des rénovations domiciliaires.

Cette mesure, dont les coûts sont estimés à près de 180 millions $ sur quatre ans, pourrait offrir un allègement fiscal pouvant atteindre 1500 $. Son entrée en vigueur est toutefois prévue pour le 1er janvier 2016, ce qui pourrait changer si les conservateurs devaient subir la défaite lors du scrutin d'octobre.

Le budget Oliver réaffirme par ailleurs certains engagements préalablement annoncés, comme la bonification de la prestation universelle pour la garde d'enfants, l'augmentation de 1000 $ de chaque montant maximal pouvant être déclaré pour la déduction pour frais de garde d'enfants ainsi que la baisse d'impôt pouvant atteindre 2000 $ pour les familles ayant des enfants de moins de 18 ans.

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Le ministre des Finances fédéral, Joe Oliver, alors qu'il présente son budget, mardi

La Presse Canadienne, Adrian Wyld

Mesures sociales

Le budget Oliver comprend quelques petites mesures à caractère social, sans doute destinées à séduire les électeurs à l'approche du scrutin du 19 octobre prochain.

Par exemple, Ottawa prolongera les prestations dites de compassion pour ceux qui prennent soin d'un aîné, d'un enfant, d'un conjoint gravement malade ou mourant.

Ces prestations, d'une durée de six semaines à l'heure actuelle, passeront à six mois. Elles pourront être touchées par un travailleur qui doit s'absenter temporairement du travail pour prodiguer des soins à un proche gravement malade et dont le risque de décès est élevé, précise-t-on dans le budget.

Le gouvernement prévoit y consacrer une somme pouvant atteindre 37 millions $ par année. Des fonctionnaires ont affirmé que seulement 6000 travailleurs pourraient s'en prévaloir, selon les critères retenus.

De même, un nouveau crédit d'impôt est instauré pour favoriser l'adaptation du domicile d'une personne handicapée ou aînée. Ce crédit d'impôt non remboursable de 15 pour cent couvrira des dépenses pouvant atteindre 10 000 $ par année, donc un allègement fiscal possible de 1500 $.

Les dépenses admissibles seront celles qui permettent à une personne âgée ou handicapée de demeurer dans son domicile et d'y faciliter ses déplacements ou sa vie quotidienne: installation de barres d'appui, de rampes d'accès, de douches adaptées pour fauteuil roulant, de baignoire avec porte, etc.

Selon les prévisions du ministère des Finances, cette seule mesure réduira les revenus du gouvernement de 180 millions $ entre les exercices 2015-2016 à 2019-2020.

Aussi, comme prévu, le gouvernement fédéral a doublé le montant du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, qui est passé à 1000 $ depuis 2014, et l'a ensuite rendu remboursable en 2015.

Il s'était toutefois engagé, une fois l'équilibre budgétaire rétabli, à instaurer aussi un crédit d'impôt pour la condition physique des adultes. Il ne le fait pas dans le présent budget. Toutefois, il crée un «groupe d'experts chargé d'étudier la portée d'un éventuel crédit d'impôt pour la condition physique des adultes».

Lors de sa conférence de presse, le ministre Joe Oliver a admis qu'il se trouvait ainsi à ne pas respecter un engagement électoral de 2011. «On ne peut pas faire tout et on doit choisir», a-t-il justifié.

Une autre mesure étonne: celle de permettre aux organismes de bienfaisance, surtout aux fondations, d'investir dans des sociétés de personnes «pour mieux diversifier leurs investissements». En plus des organismes de bienfaisance, cette mesure s'applique aux associations de sport amateur enregistrées au Canada.

En matière de logement social, où les intervenants du milieu déplorent depuis des années le peu d'engagements du gouvernement fédéral, son aide est surtout consacrée au logement abordable pour les Premières Nations.

Le gouvernement adopte aussi une mesure qui vise à permettre aux coopératives d'habitation ou aux organismes qui fournissent des logements sociaux de faire un remboursement anticipé de leur prêt hypothécaire contracté auprès de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), à un taux d'intérêt moindre, en éliminant la pénalité imposée pour remboursement anticipé.

Le gouvernement fait le pari qu'en évitant ces pénalités et en négociant un taux d'intérêt moindre, les bénéficiaires pourront financer les rénovations ou réparations de ces édifices.

Points saillants

Voici les points saillants du budget fédéral déposé mardi par le ministre des Finances, Joe Oliver:

  • Le budget marque un retour à l'équilibre et prévoit un excédent de 1,4 milliard $ pour cette année; cet excédent devrait atteindre 4,8 milliards $ en 2019-2020.
  • La vente des actions de General Motors, acquises en 2009 dans le cadre des efforts pour sauver le constructeur automobile qui faisait alors face à de graves difficultés, a permis au gouvernement fédéral d'enregistrer un gain net de 2,1 milliards $.
  • La réserve du gouvernement pour faire face aux imprévus est réduite à 1 milliard $ pour 2015-2016, par rapport à 3 milliards $ lors des années précédentes.
  • Le taux d'imposition pour les petites et moyennes entreprises est ramené de 11 à 9 pour cent d'ici 2019.
  • Le gouvernement prévoit consacrer 750 millions $ sur deux ans, à compter de 2017-2018, et 1 milliard $ par année par la suite, à un nouveau Fonds pour le transport en commun, en accordant la priorité aux projets réalisés en partenariat public-privé.
  • Une somme additionnelle de 11,8 milliards $ sera consacrée aux Forces armées canadiennes sur une période de 10 ans, à compter de 2017.
  • Jusqu'à 360 millions $ seront consacrés à la mission militaire contre le groupe État islamique en Irak et en Syrie.
  • Le gouvernement prévoit consacrer 292,6 millions $ en cinq ans à la GRC, au Service canadien du renseignement de sécurité et à l'Agence des services frontaliers pour lutter contre le terrorisme.
  • Le plafond annuel de cotisation à un Compte d'épargne libre d'impôt passera de 5500 $ à 10 000 $ à compter de la présente année.
  • La durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, pour ceux qui prennent soin d'un membre de leur famille gravement malade, passera de six semaines à six mois.
  • Le gouvernement assouplit les règles de retrait minimal des Fonds enregistrés de revenu de retraite, ce qui permettra aux retraités de conserver une plus grande part de leurs épargnes.

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