Budget 2015-2016: tour de vis pour l'équilibre

Les bouffées d'oxygène pour les citoyens et les... (Illustration Le Soleil)

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Les bouffées d'oxygène pour les citoyens et les entreprises n'apparaîtront pas avant 2016 - pour les toutes premières d'entre elles. Et elles seront mises en place graduellement, jusqu'en 2019-2020.

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(Québec) Le gouvernement de Philippe Couillard s'engage plus à fond que jamais dans l'exercice de resserrement budgétaire et de révision de l'État québécois. Au point de mettre en péril les services publics, fustigent ses opposants.

Québec affirme que cet effort permettra au contraire de les consolider, «d'assurer leur pérennité», en plus d'alléger le fardeau fiscal des Québécois. Mais les bouffées d'oxygène pour les citoyens et les entreprises n'apparaîtront pas avant 2016 - pour les toutes premières d'entre elles. Et elles seront mises en place graduellement, jusqu'en 2019-2020.

À l'évidence, le budget 2015-2016 de l'État québécois, qui vient d'être dévoilé, n'est pas que l'oeuvre du ministère des Finances. Le Conseil du trésor, qui tient les goussets de l'appareil public québécois, y a imprimé sa patte partout.À terme, affirme le ministre Martin Coiteux, la révision des structures et des organismes générera 400 millions $ d'économies. Le président du Conseil du trésor parle de «rénovation de l'État».

Cette restructuration passe aussi parfois par des économies relativement modestes. C'est le cas avec la réorganisation des représentations du Québec à l'étranger ou avec la fusion de la Commission des normes du travail et de la Commission de l'équité salariale.

Le «déficit zéro» est acquis pour l'année financière commençant le 1er avril, se félicite le ministre des Finances, Carlos Leitão. «Nous amorçons une nouvelle étape», lance-t-il.

Pour en arriver là, le gouvernement Couillard a dû alourdir le fardeau fiscal des Québécois lors du dernier budget et lors de la mise à jour financière de décembre, martèlent le Parti québécois et la Coalition avenir Québec.

DU JAMAIS-VU

La croissance des dépenses a atteint une moyenne de 4 % ces 10 dernières années. Le gouvernement la ramène non pas à 0,7 %, comme il l'avait d'abord envisagé, mais à 1,2 % - ce qui demeure du jamais-vu dans l'histoire récente.

Aux yeux des partis d'opposition et des syndicats, le resserrement budgétaire mettra à mal les missions de l'État, y compris les principales. L'immense ministère de la Santé et des Services sociaux devra se contenter d'une hausse de 1,4 % de son budget. Il s'élèvera à 32,8 milliards $. L'augmentation de la rémunération des médecins grugera plus de la moitié de la hausse.

L'Éducation, l'Enseignement supérieur et la Recherche devront se contenter de 0,2 % de plus. Concrètement, les cégeps et les universités vivront avec quelque 120 millions $ de moins.

«Très facile» d'atteindre le déficit zéro «quand on ne se soucie pas des conséquences», ironise le péquiste Nicolas Marceau.Le ministère des Affaires municipales perd 5 % de son enveloppe budgétaire; l'Agriculture, les Pêcheries et l'Alimentation, 4,6 %; le Développement durable, l'Environnement et la Lutte contre les changements climatiques, 3,2 %; l'Énergie et les Ressources naturelles, 5,1 %; la Famille, 3,3 %; les Finances, 4,3 %.

Symboliquement, le cabinet du premier ministre Philippe Couillard aura 160 000 $ en moins.Rénover, c'est faire mieux et à meilleurs coûts partout, explique le ministre Coiteux.

ABOLITION TOTALE EN 2019-2020

Le Plan économique présenté dans les documents budgétaires prévoit un allègement du fardeau fiscal des particuliers et des entreprises de 2,5 milliards $. Mais attention : cet allègement sera étalé sur les cinq prochaines années.Comme il a été annoncé pendant la campagne électorale, la «contribution santé» instaurée sous Jean Charest et revue sous Pauline Marois sera abolie. Elle le sera pour 2,1 millions de contribuables à compter de janvier 2017. Elle sera abolie pour tous, pour 4,5 millions de Québécois, mais seulement en 2019-2020 - après le rendez-vous électoral d'octobre 2018.Empruntant au rapport de Luc Godbout, Québec instaurera un «bouclier fiscal», encore là en 2016-2017. Les plus petits salariés gagnant un revenu supplémentaire auront droit à un crédit d'impôt remboursable de quelques centaines de dollars censé compenser une partie de la diminution de la prime au travail et du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants.

POUR LES ENTREPRISES

Pour encourager les «travailleurs d'expérience» à demeurer plus longtemps dans la vie active, Québec a programmé, non pour cette année, mais pour l'an prochain, une bonification du crédit d'impôt auquel ils ont déjà droit. L'âge d'admissibilité sera diminué de 65 à 63 ans.

Carlos Leitão affirme qu'il est important d'annoncer dès maintenant de telles mesures, ne serait-ce que pour redonner confiance aux citoyens et aux entreprises.

Le 1er janvier 2017, les PME du secteur primaire bénéficieront d'une réduction de leur taux d'imposition. Le taux général d'imposition sur le revenu des sociétés passera de 11,9 % à 11,5 % à partir de la même date.

En matière de création d'emplois, le gouvernement a révisé ses prévisions à la baisse.

MOINS D'EMPLOYÉS

Le contrôle des effectifs gouvernementaux et de la masse salariale des employés de l'État demeure au coeur de l'opération de resserrement. La rémunération représente 60 % des dépenses des ministères et des organismes, rappelle le président du Conseil du trésor pour justifier sa proposition de gel salarial au cours des deux prochaines années.

Le 31 mars, les effectifs de la fonction publique devraient avoir glissé de 1,8 % par rapport à ceux de l'année dernière. Ils s'établiront à 64 167 «équivalents à temps complet».«Ce gouvernement se comporte comme un employeur de type Walmart», laisse tomber la solidaire Françoise David. Elle se dit estomaquée des coupes encaissées par des «organismes féministes».

«POUR LES PLUS JEUNES»

En 2015-2016, les revenus de l'État québécois s'établiront à un peu plus de 100 milliards $. Les transferts fédéraux compteront pour 19,5 milliards $ du total.

Le gouvernement maintient ses versements au Fonds des générations, lequel vise à réduire le poids de la dette du Québec. Les versements atteindront 1,6 milliard $. Cette somme correspond à des surplus, mais n'est pas considérée ainsi.

Martin Coiteux soutient que les jeunes Québécois figurent «au coeur des priorités» gouvernementales. C'est pour leur avenir que cet «effort national» doit être accompli, dit-il.

Six éléments à retenir

  • Québec ramène à 1,2 % la croissance des dépenses, du jamais-vu dans l'histoire récente.
  • Le ministère de la Santé et des Services sociaux devra se contenter d'une hausse de 1,4 % de son budget. L'Éducation, l'Enseignement supérieur et la Recherche, de 0,2 %.
  • La «contribution santé» sera entièrement abolie, mais d'ici 2019-2020, 1,7 milliard $ seront  retournés aux contribuables.
  • Québec bonifie le crédit d'impôt pour les «travailleurs d'expérience».
  • Il créera un «bouclier fiscal» pour protéger les gains supplémentaires des petits salariés.
  • Il réduira graduellement le taux général d'imposition sur le revenu des sociétés à partir de 2017.

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