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Rapport d'impôt unique: pas avant une réforme fiscale

Cette année Revenu Québec met en place des... (Photothèque La Presse)

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Cette année Revenu Québec met en place des nouveaux systèmes pour faciliter l'épreuve du rapport d'impôt; des heures d'ouverture le samedi et un nouveau centre d'appel en Mauricie par exemple.

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(Québec) Le gouvernement de Philippe Couillard lie l'éventuelle création d'une déclaration unique d'impôt aux discussions à venir sur la réforme fiscale, celle qu'il veut lancer dans la foulée des propositions du groupe de Luc Godbout.

Le sujet revient régulièrement dans l'actualité. L'Action démocratique du Québec militait déjà en faveur d'une seule déclaration de revenus en 2006. En 2010, le Parti québécois de Pauline Marois a repris la balle au bond. Le député Jean-Martin Aussant avait proposé de mettre fin à ce «coûteux dédoublement».

À travers une motion, non adoptée, il avait invité le gouvernement de Jean Charest à présenter «une offre formelle au gouvernement fédéral pour que le gouvernement du Québec perçoive l'ensemble de l'impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés».

Selon sa proposition, le Québec devait percevoir lui-même la part de revenus d'Ottawa avant de la lui reverser. M. Aussant estimait à 840 millions $ les économies totales qu'entraînerait la production d'un seul document d'impôt.

Mercredi, le caquiste François Bonnardel a présenté une motion sur le sujet. Elle se lit comme suit : «Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec d'amorcer des discussions avec le gouvernement fédéral afin de rapatrier au Québec l'ensemble des opérations entourant la production des rapports d'impôt et de mettre en place un rapport d'impôt unique.» Les libéraux ont refusé d'en débattre.

Le ministre des Finances, Carlos Leitão, a expliqué que l'opposition de son parti à la demande de la Coalition avenir Québec est plus due au libellé de la motion qu'à ce qu'elle réclame. «Comme tous les gouvernements avant nous, nous voulons alléger et simplifier le travail des contribuables», a-t-il assuré.

Un tel changement doit cependant s'inscrire dans la perspective plus large d'une réforme fiscale, d'après lui. Et puisque le rapport de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise suggère des mesures requérant certaines harmonisations avec Ottawa, notamment sur les gains en capital, M. Leitão estime qu'il faudrait discuter de ce projet au forum qui sera créé pour débattre de toutes ces questions.

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