Rapport Godbout: des taxes plus élevées, des impôts plus bas

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La hausse de la TVQ et différentes augmentations de taux enverraient 2,7 milliards $ dans les coffres de l'État.

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(Québec) La Commission d'examen sur la fiscalité québécoise recommande de faire passer de 9,975 % à 11 % le taux de la TVQ et celui de la taxe sur les primes d'assurance.

Le président de la Commission d'examen sur la... (La Presse Canadienne, Jacques Boissinot) - image 1.0

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Le président de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise, Luc Godbout, a présenté jeudi son rapport, qu'il souhaite voir devenir «un guide» pour le gouvernement. 

La Presse Canadienne, Jacques Boissinot

Elle préconise une augmentation du prix de l'électricité patrimoniale, ainsi qu'une nouvelle taxe à la surconsommation de cette énergie pour le secteur domestique. L'impact sur la facture d'électricité et de chauffage s'élèverait à 664$ par année «pour une grande maison». Il serait de 108 $ pour un logement de cinq pièces.

C'est une réforme majeure du système fiscal québécois que le groupe de travail présidé par le fiscaliste Luc Godbout vient de déposer sur la table politique.

M. Godbout voudrait que son rapport devienne un «guide» pour le gouvernement. «C'est une réforme ambitieuse, mais faisable», dit-il. Très ambitieuse.

Elle porte sur un «réaménagement» des modes d'imposition de près de 6 milliards $. L'impôt sur le revenu des particuliers serait réduit de près de 4,4 milliards $, l'impôt sur le revenu des sociétés de plus de 1,1 milliard $ et la taxe sur la masse salariale de plus de 400 millions $.

La hausse de la TVQ et différentes augmentations de taxes et de tarifications garniraient les coffres de l'État de 2,7 milliards $.

Les taxes sur les produits du tabac, sur les boissons alcooliques et sur les carburants croîtraient. Une augmentation de cinq sous le litre d'ici cinq ans est proposée pour l'essence et le diesel. La Commission d'examen sur la fiscalité québécoise prône l'«écofiscalité».

Présenté jeudi, son rapport s'étale dans six documents. Il contient 71 recommandations très concrètes.

«Pour la classe moyenne»

Pour les particuliers, la commission sur la fiscalité recommande l'élimination de la contribution santé -ce qu'a déjà promis le gouvernement Couillard-, la majoration «du montant personnel de base», ainsi qu'une baisse généralisée de l'impôt sur le revenu, «jumelée à un barème plus progressif».

Le premier seuil d'imposition passerait de 14 281 $ à 18 000 $. Le nombre de paliers grimperait de quatre à neuf.

Les contribuables de la «classe moyenne», ceux dont les revenus sont compris entre 40 000 $ et 100000$, seraient les principaux bénéficiaires des mesures envisagées, estime le groupe.

De l'air pour des entreprises

En ce qui concerne les entreprises, la Commission propose une réduction du taux général d'imposition. Et, pour les PME, une nouvelle prime à la croissance et la réduction de la taxe sur la masse salariale - soit la contribution au Fonds des services de santé.

À terme, assure-t-elle, l'écart du fardeau fiscal du Québec par rapport à l'Ontario serait réduit d'un tiers.

Selon les calculs du ministère des Finances, la réforme envisagée entraînerait une augmentation de 2 milliards $ du PIB. Elle accroîtrait de près de 600 millions$ le revenu personnel disponible global des Québécois.

À peu près tous auraient plus d'argent dans leurs poches -jusqu'à 2000 $ pour certains couples avec deux enfants, estiment Luc Godbout et son équipe.

La réforme soutiendrait la création d'un peu plus de 20000 emplois, affirment-ils aussi.

«La Commission propose une réforme qui aurait un impact significatif sur la création de richesse, tout en étant à coût nul pour les contribuables et neutre pour les finances publiques», disent-ils.

Des livres jusqu'aux couches

La Commission y va de mesures plus ciblées. Elle suggère d'accroître «l'incitation au travail» par la mise en place d'un «bouclier fiscal» et d'une prime aux travailleurs d'expérience.

Le «bouclier» permettrait aux ménages augmentant leurs revenus de travail de se protéger contre une forte hausse de leur fardeau fiscal, explique-t-on. Le crédit d'impôt pour la solidarité serait accru de 310 millions $.

La prime aux travailleurs d'expérience pourrait atteindre 2500 $ par année pour les personnes de 65 ans et plus.

Le groupe mousse toute une série de micromesures. Par exemple, de retaxer les livres pour mieux soutenir cette industrie; de retaxer aussi les couches pour bébés et les articles d'allaitement; d'abolir le crédit d'impôt pour contributions à un parti politique; de revoir l'exemption accordée à la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, le seul organisme à but non lucratif à bénéficier d'un tel traitement.

Il suggère au gouvernement d'étudier la possibilité d'introduire une taxe spéciale sur l'utilisation des services Internet.

À propos du commerce électronique, «il y a urgence à agir», lance Luc Godbout. La taxe de vente devrait s'appliquer dans ce secteur en pleine expansion.

Plus largement, la Commission demande au gouvernement d'établir un «centre de savoir-faire» sur la lutte contre l'évasion fiscale, l'évitement fiscal et les «planifications fiscales agressives».

Elle préconise une révision du mode d'imposition des gains en capital, ce qui ne pourrait se faire que de manière coordonnée avec le reste du Canada.

Québec a déjà écarté la proposition d'augmenter le tarif des services de garde à 35$ par jour, même si une telle hausse permettrait «d'aller chercher une contribution accrue» d'Ottawa, rappelle la Commission.

Ce qu'ils ont dit...

«Est-ce qu'on pourrait, au Québec, arrêter d'avoir peur d'avoir peur et commencerà se donner le droit de débattred es véritables enjeux?»

Philippe Couillard
premier ministre du Québec

«Nous sommes ouverts à la discussion et aux débats. Cela étant, il y a des lignes à tracer; par exemple, nous refusons toute hausse de la TVQ.»

Nicolas Marceau
Parti québécois

«Nous avons déjà joué dans ce film en 2011 et 2012, alors que la TVQ a augmenté etque les impôts sont restés au même point.»

François Bonnardel
Coalition Avenir Québec

«On n'avait pas besoin de ça!On a payé2,5 millions $ pour avoir ce rapport.»

Amir Khadir
Québec solidaire
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