Moins de bureaucratie pour 25 000 PME

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Le secteur privé se plaint souvent de la lourdeur bureaucratique au Québec

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(Québec) Plus de 25 000 entreprises québécoises n'auront plus à remplir chaque année une déclaration sur l'équité salariale qui ne servait à rien.

Le gouvernement du Québec s'apprête à adopter une modification à la Loi sur l'équité salariale. Elle prévoit de faire passer de 6 à 11 le nombre d'employés à partir duquel une entreprise doit remplir un formulaire faisant état de son avancement en matière d'équité salariale.

«Ce n'est pas pour assouplir les règles, mais simplement pour alléger le fardeau des petites entreprises», indique Geneviève Roberge, de la Commission de l'équité salariale.

Depuis mars 2011, les entreprises de plus de six employés devaient remplir la déclaration en question. Or, la Loi sur l'équité salariale ne s'applique qu'aux entreprises de 10 employés et plus. Les PME de six, sept, huit et neuf travailleurs remplissaient donc la déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale sans même être assujetties à la loi. Le secteur privé se plaint souvent de la lourdeur bureaucratique au Québec.

Le Registraire des entreprises du Québec (REQ) catégorise les compagnies selon leur nombre d'employés. Pour tenir compte des entreprises de 10 travailleurs, visées par la loi sur l'équité, celle-ci devait s'appliquer à l'ensemble de la catégorie des 6 à 10 employés.

Même si le nouveau règlement limite maintenant l'obligation de remplir le formulaire aux entreprises de 11 employés et plus, les PME avec 10 employés au sens de la loi devront quand même aussi s'y soumettre.

En 2012, un rapport du groupe de travail sur la simplification réglementaire et administrative (le rapport Audet) a émis une recommandation pour une modification de la loi en ce sens.

La Commission sur l'équité salariale évalue à entre 25 000 et 30 000 le nombre de PME qui n'auront plus à remplir inutilement la déclaration chaque année.

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