Des retraités dénoncent les pensions alimentaires sans limites

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Selon le regroupement l'Action des nouvelles conjointes et nouveaux conjoints du Québec, les pensions ne sont pas conditionnelles et les législateurs devraient agir rapidement «pour redonner un minimum de moyens et de dignité à des personnes qui se voient aujourd'hui dépouillées d'une retraite durement gagnée».

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(Québec) Devoir payer une pension alimentaire à une ex-conjointe lorsque l'on est retraité alors que le patrimoine familial, les régimes de retraite et les REER ont été séparés également entre les deux conjoints au moment du divorce, c'est un non-sens.

C'est ce qu'affirme Roger Boucher, un retraité qui doit payer près de 500 $ à son ex-conjointe bien qu'il soit à la retraite, grevant ainsi sa portion du patrimoine familial déjà divisé à parts égales il y a 11 ans. Il fait partie des 4325 personnes aux prises avec le même problème selon les données obtenues de Revenu Québec.

Ces pensions alimentaires sans terme sont aussi dénoncées par le regroupement Action des nouvelles conjointes et nouveaux conjoints du Québec (ANCQ) à cause des effets désastreux sur les conditions de vie des personnes de 65 ans et plus dans l'ensemble du Québec.

«Nous militons depuis plus de 15 ans contre les conditions de vie médiocres imposées aux nouveaux couples formés après une séparation du patrimoine. Pourtant, la Cour suprême a déjà invité les gouvernements à agir afin de limiter ce qu'il est convenu d'appeler cette double indemnisation», a déclaré la présidente de l'ANCQ, Lise Bilodeau, en conférence de presse mercredi matin.

M. Boucher avoue avoir dépensé 25 000 $ en 11 ans en frais d'avocats pour faire apporter des ajustements à la pension qu'il avait à payer à son ex-conjointe. Alors qu'il avait la garde des trois enfants, il considère que cette incongruité lui coûte cher. Il devra vraisemblablement se résoudre à embaucher un nouvel avocat pour poursuivre sa lutte.

«Je n'avais rien contre le fait d'aider mon ex-conjointe à refaire sa vie en lui versant une pension, confirme-t-il, mais depuis que je suis à la retraite, on vient m'enlever pratiquement 10 % de plus dans mon patrimoine en devant payer une pension indexée alors que ma retraite ne l'est pas.»

Pour cet homme, comme pour l'ANCQ, cette situation est révoltante et tout à fait inéquitable.

Citant le jugement de la Cour suprême intitulé «Boston c. Boston» (2001), qui emploie le terme double indemnisation, l'ANCQ précise que la Cour affirmait que «le problème de la double indemnisation ne surviendrait vraisemblablement pas si la pension était partagée entre les parties sur une base "conditionnelle"».

Selon le point de vue de l'association et les témoignages rapportés, les pensions ne sont pas conditionnelles, et les législateurs devraient agir rapidement «pour redonner un minimum de moyens et de dignité à des personnes qui se voient aujourd'hui dépouillées d'une retraite durement gagnée»

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