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Retraite: le PLQ coupe les cotisations pour les heures non rémunérées

La présidente du Syndicat de la fonction publique... (Photothèque Le Soleil)

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La présidente du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec, Lucie Martineau, déplore que le gouvernement ne reconduise pas une mesure qui avantageait les fonctionnaires qui choisissaient de ne pas travailler à temps complet.

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(Québec) Le gouvernement du Québec a décidé de mettre unilatéralement fin à un avantage inscrit dans le contrat de travail le liant à ses fonctionnaires.

À compter du 31 mars, les employés de la fonction publique participant à un programme de réduction du temps de travail «devront assumer leur pleine cotisation normalement exigible» pour leur régime de retraite, «incluant le temps non travaillé».

«L'employé devra dorénavant payer entièrement sa part. L'employeur n'assumera plus les cotisations manquantes au régime de retraite pour les heures non rémunérées.»

C'est ce qu'on peut lire dans une note interne envoyée mercredi par le Conseil du trésor à ses directeurs des ressources humaines. Le Soleil en a obtenu une copie.

Explications : des employés de la fonction publique travaillent actuellement 28 heures par semaine plutôt que 35. Ils sont bien évidemment payés pour 28 heures de travail, mais le gouvernement - leur employeur - paie leur part de cotisation liée à leur retraite comme s'ils en travaillaient 35, en plus de payer sa part jusqu'à ce niveau.

Pour certains, il s'agit d'un privilège qui n'a plus sa raison d'être.

La présidente du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ), Lucie Martineau, ne voit pas les choses du même oeil. Interrogée par Le Soleil, elle met cette mesure en perspective.

Cette disposition existe depuis le milieu des années 90. Elle a été mise en place à la demande du Conseil du trésor. Il voulait convaincre le plus de fonctionnaires possible de réduire la durée de leur semaine de travail - et donc diminuer la masse salariale qu'il leur verse, insiste Mme Martineau. Elle évoque des économies de 30 millions $ par année.

La présidente du SFPQ dénonce le fait que cette décision tombe alors que les négociations sur le renouvellement des conventions collectives des employés des secteurs public et parapublic commencent à peine.

Lucie Martineau s'attendait à ce que cette mesure, qui, officiellement, allait prendre fin le 30 mars, soit reconduite. Car depuis une vingtaine d'années il est toujours prévu qu'elle prenne fin à la veille du terme des conventions collectives, mais elle a été systématiquement reconduite aux suivantes.

«Ce qui me choque surtout, c'est qu'il y a plein de milieux où, pour sauver des collègues occasionnels, pour sauver des jobs, des employés ont décidé de diminuer leurs heures de travail.»

«Comment on les récompense aujourd'hui? En leur mettant une pression pour qu'ils reviennent à 35 heures! Ça se traduira par des mises à pied d'occasionnels. Ça m'horripile.»

7000 personnes

Au Conseil du trésor, on estime que cette décision procurera des économies de près de 4 millions $ par année. Elle touche directement près de 7000 fonctionnaires.

Dans l'appareil politique, un interlocuteur croit qu'elle donne un «ton aux négos» qui s'amorcent.

Le gouvernement du Québec continuera de verser une partie des cotisations manquantes au régime de retraite des médecins et des chirurgiens-dentistes oeuvrant dans la fonction publique. C'est que leur convention collective ne prévoit pas de date de fin pour cette disposition.

Le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, a annoncé à la mi-décembre qu'il voulait faire passer l'âge de la retraite des 540 000 salariés des secteurs public et parapublic de 60 à 62 ans. Il veut aussi que leur rente soit calculée selon la moyenne du salaire des huit meilleures années et non plus des cinq.

Sur le plan salarial, le gouvernement de Philippe Couillard propose à ses employés un gel les deux premières années des prochains contrats de travail et des hausses de 1 % par an les trois suivantes.

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