Compte de taxes «surprise» à Signatures québécoises: pas de passe-droit

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«Il n'y a rien qui justifierait qu'elle ne paie pas de taxes alors qu'on fait payer les autres» - Chantal Gilbert, conseillère de Saint-Roch-Saint-Sauveur,  en parlant de la présidente de Signatures québécoises, Anne de Shalla

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Stéphanie Martin
Le Soleil

(Québec) La conseillère de Saint-Roch-Saint-Sauveur, Chantal Gilbert, estime que la présidente de Signatures québécoises a «manqué de vigilance» au sujet du compte de taxes surprise qu'elle a reçu de la Ville, mais elle souhaite ardemment que la designer trouve une solution pour garder sa boutique au coeur du quartier.

«Mme de Shalla peut mettre la faute sur beaucoup de monde autour, mais je pense qu'elle-même a peut-être manqué de vigilance au départ. On a essayé de l'aider, d'être facilitateurs. Mais il y a des limites. On ne peut pas être inéquitable.»

Mme Gilbert a sursauté en lisant Le Soleil, mercredi. La présidente de Signatures québécoises, Anne de Shalla, s'étonnait d'avoir reçu une facture de 78 000 $ de taxes foncières de la Ville de Québec. Puisqu'elle se considère comme organisme à but non lucratif et qu'en plus elle s'est installée comme locataire au sous-sol de l'église Saint-Roch, un édifice non imposable, elle était certaine d'être exemptée de taxes. La Commission municipale du Québec en a cependant jugé autrement et dans une décision rendue le 20 janvier, elle a tranché: Signatures n'est pas considéré comme organisme à but non lucratif, puisque les designers qui y présentent leurs créations en font aussi la vente.

Mme de Shalla affirme que personne ne lui a dit qu'elle devrait payer des taxes. Ni la fabrique ni la conseillère du quartier, Chantal Gilbert.

Mme Gilbert soutient pour sa part que la designer était tout à fait au courant que la Ville avait changé le zonage pour permettre à un commerce d'y faire des affaires. «Elle occupe 6000 pieds carrés. C'est énorme. C'est évalué en fonction de ça, c'est zoné commercial, il n'y a rien qui justifierait qu'elle ne paie pas de taxes alors qu'on fait payer les autres.»

Loyer de 120 000 $ payé à la fabrique de Saint-Roch

Le curé de Saint-Roch, Jean Piché, a confirmé mercredi au Soleil que le bail signé par Mme de Shalla prévoyait que des frais d'exploitation pouvaient s'ajouter au loyer, dont des taxes foncières, professionnelles, d'affaires ou autres.

La présence de Signatures québécoises dans l'église est très importante pour le quartier, mais aussi pour la fabrique, soutient la conseillère Gilbert.

Le loyer de 120 000 $ qu'elle verse à la fabrique contribue financièrement à la maintenir à flot. La Ville a même investi 500 000 $ dans les rénovations pour lui permettre de s'y installer. Mais Mme Gilbert est formelle : jamais elle n'a dit à Anne de Shalla, ni le maire Régis Labeaume non plus, qu'elle n'aurait pas à payer de taxes. «J'espère juste que Mme de Shalla va continuer à opérer son commerce qui est apprécié dans le quartier. Il est important pour la fabrique et pour les jeunes designers qu'elle représente.»

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