Facture de taxes surprise au sous-sol de l'église Saint-Roch

L'organisme Signatures québécoises avait été encouragé par l'administration... (Le Soleil, Patrice Laroche)

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L'organisme Signatures québécoises avait été encouragé par l'administration Labeaume à s'installer dans le sous-sol de l'église Saint-Roch pour mousser le créneau de la mode comme image de marque du quartier.

Le Soleil, Patrice Laroche

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Stéphanie Martin
Le Soleil

(Québec) Encouragé par l'administration Labeaume à s'installer dans le sous-sol de l'église Saint-Roch pour mousser le créneau de la mode comme image de marque du quartier, l'organisme Signatures québécoises déchante aujourd'hui, alors qu'il se retrouve avec une surprise de taille: un compte de taxes municipales de 78 000 $ pour deux ans alors qu'il s'attendait à en être exempté.

Anne de Shalla, designer de mode montréalaise et présidente de Signatures québécoises, est tombée des nues l'an dernier, quand, deux ans après avoir installé la boutique dans le sous-sol de l'église Saint-Roch, elle a reçu une facture de taxes foncières de 78 000 $ de la Ville de Québec. Quand elle avait signé en 2012 son bail de location avec la fabrique de la paroisse de Notre-Dame-de-Saint-Roch, propriétaire de l'église, on lui avait assuré, dit-elle, que comme elle se trouve dans un bâtiment non imposable, elle bénéficierait aussi de l'exemption. 

«Ce sont des hommes d'Église et non des hommes d'affaires, et moi-même j'aurais dû vérifier tout ça avant de signer quoi que ce soit comme papier et non pas me contenter d'un échange verbal», admet-elle aujourd'hui. Personne à la Ville ne l'avait avisée non plus, soutient-elle.

La Ville de Québec avait fourni une subvention de 500 000 $ pour rénover le sous-sol de l'église. L'arrivée du nouveau locataire aiderait à financer la fabrique Notre-Dame-de-Saint-Roch, aux prises avec une grave précarité financière. Les montants des loyers de quelques organismes communautaires déjà présents, mais surtout de Signatures québécoises, permettraient de regarnir les coffres de la fabrique. Ils rapportent en tout 200 000 $ par année, dont 120 000 $ proviennent uniquement de Signatures. À l'époque, le maire Régis Labeaume avait salué ce nouveau joueur qui attirerait une clientèle ciblée. «Dans le fond, ce qu'on veut est que les commerçants sur cette rue-là vivent. Il en va de la stabilité dans l'offre commerciale», avait-il soutenu.

Promotion des créateurs

Signatures québécoises fait la promotion des créateurs de mode d'ici. Tous les fonds recueillis avec les ventes de vêtements griffés sont remis aux designers qui les conçoivent et les exposent dans des kiosques de diverses superficies. Ils sont plus d'une vingtaine à profiter de cette vitrine. L'administration de Signatures québécoises reçoit l'argent des ventes, déduit les loyers et retourne le solde aux designers. Elle ne facture pas de frais de gestion. Pour cette raison, plaide Mme de Shalla, qui est aussi derrière la venue de la Grande Braderie de mode québécoise dans la capitale, son organisme est à but non lucratif. 

Ce n'est pas l'avis de la Commission municipale du Québec.

Mme de Shalla a en effet saisi le tribunal administratif de sa cause en mars 2014. Le 20 janvier, la juge administrative Sandra Bilodeau a rendu sa décision : même si l'organisme est situé dans un édifice non imposable, les petites boutiques regroupées sous la bannière Signatures québécoises «constituent avant tout des kiosques de vente de vêtements» et Signatures ne peut donc pas être considérée comme une personne morale à but non lucratif.

«Les gens de Québec sont une surprise», laisse tomber au téléphone la présidente, visiblement ébranlée après le revers subi aux mains de la Commission municipale du Québec. 

Amertume

Mme de Shalla est amère. «Ce sont les gens d'affaires de la ville de Québec, particulièrement du quartier Saint-Roch, ainsi que l'élue de ce coin-là [la conseillère Chantal Gilbert] qui sont venus me chercher pour proposer un développement dans cette église.» Elle dit s'être adressée à Mme Gilbert pour avoir son aide. «Elle m'a dit qu'elle ne pouvait rien faire pour nous.»

Anne de Shalla étudie maintenant ses options. Elle n'a pas encore décidé si elle portera la décision en appel. «Je suis en réflexion totale avec mes comptables, avec mon avocate.» Mais s'il faut qu'elle soit considérée comme entreprise à but lucratif, elle assure qu'elle est prête à jouer sur ce terrain. «Je vais exiger des choses en échange. Je vais arrêter d'être gentille tout plein et de participer à tout et d'offrir tout», lance-t-elle en ne détaillant pas davantage ses éventuelles demandes. «Est-ce que je vais continuer de perdre mon énergie là-dedans? Je ne sais pas.»

«On en a besoin de ces montants-là. Ils nous sont très importants et très utiles», confie l'abbé Jean Picher, curé de la paroisse, qui reste tout de même perplexe sur le fait que sa locataire ignorait qu'elle devait payer des taxes. «On a dit à Mme de Shalla qu'on va faire tout ce qu'on peut pour l'aider avec ce problème-là.» Mais il estime que les recours de la fabrique sont très limités. C'est un litige entre la Ville et l'organisme, souligne-t-il. 

Le Soleil n'a pas été en mesure de joindre mardi la conseillère Chantal Gilbert.

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