Loi du 1 % sur la formation professionnelle: un échec, juge le patronat

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Les associations patronales rappellent que le Québec est la seule juridiction en Amérique du Nord à avoir adopté une loi obligeant les employeurs à consacrer un pourcentage de leur masse salariale à la formation de la main-d'oeuvre.

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(Québec) Selon les associations patronales, le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, François Blais, ferait oeuvre utile en jetant par-dessus bord la loi forçant les employeurs à investir en formation au moins 1 % de leur masse salariale. À leur avis, cette loi est un échec.

Par contre, les patrons se rangent derrière le ministre Blais, qui veut faire en sorte que les entreprises puissent accueillir plus de stagiaires.

Dans sa livraison de jeudi, Le Soleil révélait que les entreprises pourront bientôt utiliser les 1,1 milliard $ qu'elles doivent consacrer à la formation de leurs salariés pour offrir des stages aux jeunes et aux adultes de la formation technique et universitaire et aux personnes en apprentissage. «Il faut favoriser les stages en entreprise très tôt dans une formation scolaire», a fait valeur le député-ministre de Charlesbourg.

Ce discours est de la musique aux oreilles de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ).

«L'un des moyens les plus efficaces et les plus indiqués pour développer la main-d'oeuvre consiste à accroître de manière importante le nombre de stagiaires dans les entreprises», soutient le vice-président, Stratégie et affaires économiques de la FCCQ, Stéphane Forget. «À cet égard, une proportion beaucoup plus élevée de programmes de formation professionnelle, technique et universitaire devrait comporter une composante stage.»

Vice-présidente principale de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI), Martine Hébert abonde dans le même sens. Elle insiste toutefois pour que les règles d'application d'un projet de loi ouvrant la porte à l'augmentation du nombre de stages en entreprise demeurent souples. «Il ne faudrait pas qu'un dirigeant de PME doive détenir un doctorat en paperasserie gouvernementale, comme c'est trop souvent le cas, pour pouvoir accueillir des stagiaires dans ses murs!»

Enterrement de première classe

Alors qu'il s'apprête à brasser les cartes de la formation professionnelle, le ministre Blais devrait en profiter pour réserver un enterrement de première classe à la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre, estiment Martine Hébert et Stéphane Forget.

«C'est clair, cette loi n'incite pas les employeurs à former leur monde. Il s'agit d'une taxe de 1 % imposée aux entreprises. Et une taxe, c'est rarement un bon moyen pour encourager quelqu'un à faire quelque chose», affirme Mme Hébert.

Les associations patronales rappellent que le Québec est la seule juridiction en Amérique du Nord à avoir adopté une législation obligeant les employeurs à consacrer un pourcentage de leur masse salariale à la formation de la main-d'oeuvre. La loi avait été adoptée en 1995 parce que les entreprises n'investissaient pas suffisamment en formation.

«Or, la loi est totalement inefficace», juge Martine Hébert. «Statistique Canada révèle que le Québec arrive bon dernier au chapitre de la participation des personnes de 25 à 64 ans à des études ou à de la formation liée à l'emploi», précise Stéphane Forget.

Les entreprises dont la masse salariale est de 1 million $ et plus qui ne réussissent pas à dépenser 1 % de la masse salariale à la formation doivent verser au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre une cotisation égale à la différence entre 1 % de leur masse salariale et les dépenses de formation admissibles.

«Dans bien des cas, les employeurs vont préférer verser le 1 % au fonds plutôt que de se payer toute la paperasserie et d'essayer de faire reconnaître des activités qu'ils ont menées», explique Mme Hébert.

En 2012, selon la FCCQ, 13 500 employeurs ont versé au fonds un montant de 33 millions $. En 2013, le fonds disposait d'un surplus de 88,8 millions $.

«Le Fonds est confié à la Commission des partenaires du marché du travail qui a mis en place des normes, des procédures et une bureaucratie lourdes pour octroyer aux entreprises et à des organismes des subventions à des fins de formation. En 2013, la commission a ainsi dépensé 43 millions $, dont 29 millions $ de subventions aux entreprises et 8 millions $ en frais d'administration», décrit la FCCQ en signalant que le fonds servait souvent à financer des projets qui avaient peu de rapport avec le développement économique.

Selon Martine Hébert, le gouvernement pourrait être imaginatif et proposer un congé de taxe sur la masse salariale pour encourager les employeurs à investir dans la formation de leur personnel.

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