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Essais cliniques: le fisc aux trousses des cobayes

Mélissa Lafond, directrice des ressources humaines chez inVentiv... (Le Soleil, Yan Doublet)

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Mélissa Lafond, directrice des ressources humaines chez inVentiv Health, est «en désaccord» avec la démarche de Revenu Québec, qui souhaite faire payer de l'impôt aux volontaires pour les compensations reçues depuis 2010.

Le Soleil, Yan Doublet

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(Québec) Le fisc est aux trousses des milliers de participants à des essais cliniques de médicaments, a constaté Le Soleil. Revenu Québec aurait déjà envoyé des avis de cotisation pour forcer les cobayes à payer de l'impôt sur toute compensation empochée depuis... 2010.

La nouvelle nous est arrivée par courrier anonyme. Un prétendu participant à ces tests médicamenteux critique la charge de l'État. Le dénonciateur juge que la ponction de l'impôt rendra moins attrayante l'indemnité reçue pour chaque expérimentation.

Dans l'enveloppe, cette source avait joint une lettre remise par l'entreprise inVentiv Health aux volontaires se rendant dans son centre de recherche pour ingurgiter des molécules pas encore approuvées: «Dans le cadre d'une vérification chez inVentiv Health clinique, Revenu Québec a demandé les noms, coordonnées et montants d'indemnités compensatoires [...] versées aux volontaires qui ont participé à des essais cliniques pour les années 2010 à 2013. Il y a tout lieu de croire qu'il s'agit de démarches de Revenu Québec ayant cours au sein de la plupart des entreprises réalisant des essais cliniques au Québec», avertit l'entreprise. «inVentiv Health clinique a appris que Revenu Québec a transmis des projets d'avis de cotisation à certains volontaires qui ont participé à des études de 2010 à 2013. [...] Nous vous suggérons de parler à votre conseiller financier ou fiscal à ce sujet.»

Chez Revenu Québec, la conseillère en communication et porte-parole, Geneviève Laurier, refuse de confirmer l'intervention du fisc dans les bases de données des entreprises: «Des contrôles fiscaux peuvent être effectués, et ce, peu importe le secteur d'activité. [...] Les entreprises et les particuliers qui font l'objet de contrôles fiscaux sont retenus en fonction du risque de pertes fiscales comme pour tous les secteurs d'activité, incluant ceux des essais cliniques.»

Avertissement

Un avertissement est lancé: «En ce qui concerne les essais cliniques, la rémunération pour ce type d'activité n'est pas libre d'impôt.» Même si les centres où sont effectuées les recherches ne donnent pas de T4 à la fin de l'année...

En fait, le gouvernement considère que la première tranche de 1500 $ empochée n'a pas à être déclarée. Mais que le surplus est un revenu d'entreprise duquel on ne peut déduire que quelques frais minimes de déplacement. Car les autres frais, dont le coucher et l'alimentation durant le confinement au centre de recherche, sont pris en charge par les compagnies.

Et Revenu Québec semble plutôt déterminé. À leur première visite chez inVentiv Health clinique, dans le parc technologique de la capitale, on leur a refusé l'accès aux bases de données au nom de la protection de la vie privée. Les enquêteurs sont repartis bredouilles, mais ont monté un dossier juridique et sont retournés chercher les informations convoitées plus tard.

Jointe par Le Soleil, la directrice des ressources humaines de inVentiv Health clinique confirme que la lettre reçue est authentique et que son contenu est véridique. Mélissa Lafond, avocate, conteste cependant la prétention de Revenu Québec. L'entreprise fait d'ailleurs des représentations auprès des autorités dans l'espoir de faire infirmer la décision.

«On est en désaccord.» Mme Lafond plaide que les montants versés sont des indemnités pour les heures passées au centre où sont effectués les tests. On récompenserait aussi les sujets pour les nombreuses visites qui suivent, pour des prises de sang, tests d'urine, vérifications de la pression artérielle...

inVentiv Health clinique est donc intervenue pour renverser la vapeur. Revenu Québec aurait accepté de «surseoir» à la récupération des impôts impayés «tant que inVentiv Health clinique n'aura pas eu l'occasion de les rencontrer pour en discuter».

L'Agence du revenu du Canada souligne d'ailleurs que les «contribuables» de ce secteur d'activité ont effectué des «représentations». L'ARC juge, comme Québec, que les indemnités versées «sont taxables», note une porte-parole, Jennifer McCabe. Mais l'Agence réévalue sa position à la suite des démarches de l'industrie «et coordonnera au besoin avec les autorités du Québec».

On comprend que les essais cliniques perdraient un peu de leur charme s'il fallait que les «indemnités compensatoires» soient soumises à l'impôt. Ou que les entreprises devraient bonifier les montants promis en prenant compte du prélèvement étatique.

inVentiv Health ne serait pas la seule touchée. À Laval, Algorithme Pharma, l'autre entreprise québécoise effectuant des études de médicaments sur des sujets en santé, est dans le même bateau. Là-bas, on n'a pas encore répondu à notre appel.

5000 volontaires par an

Il est question de beaucoup de cobayes. Seulement aux installations de Québec, inVentiv Health clinique affirme faire appel «à plus de 5000 volontaires par année».

Et il y a tous les autres centres de recherche, au privé comme dans les milieux hospitalier et académique publics, qui versent des compensations. Sans compter les autres entreprises remerciant les volontaires avec un chèque, dont les banques de sperme. Chez Procréa de Québec et de Montréal, par exemple, on paye 75 $ aux hommes offrant leur semence afin de rembourser le déplacement, nous a-t-on expliqué au téléphone.

inVentiv Health est une multinationale spécialisée dans l'industrie des soins de santé, dixit le site Web. Elle compterait 13 000 employés dans 35 pays, dont près de 500 dans les bureaux de Québec et de Montréal.

****

Compensations de 700 $ à 4000 $

Les montants offerts en compensation varient beaucoup d'une étude clinique à l'autre, explique Maggie Charest-Poulin, responsable des communications chez inVentiv Health clinique de Québec. Entre 700 $ et 4000 $, dit-elle. En ce moment, deux projets sont affichés avec gratification de 1145 $ et 2025 $. Un dédommagement pour les heures de confinement dans les dortoirs du centre de recherche de la capitale. Aussi pour les déplacements subséquents afin de subir les examens médicaux de suivi. Généralement, les sujets arrivent le vendredi soir, prennent le médicament le samedi matin et repartent à la maison le dimanche. Durant la semaine suivante, ils reviennent aux bureaux de Québec ou de Montréal pour les vérifications. Tous ne peuvent être cobayes. Il y a un processus de sélection.

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