Le BAIL s'attaque à la «suprématie du propriétaire»

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La majorité des baux se terminant le 30 juin, la date butoir pour avertir les locataires d'une reprise de logement arrive à grands pas.

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Camille B.Vincent
Le Soleil

(Québec) C'en est assez de la «suprématie du propriétaire», lance le Bureau d'animation et information logement du Québec métropolitain (BAIL), qui réclame la suspension du droit du propriétaire de reprendre son logement pour lui ou pour un proche.

La loi donne actuellement ce droit aux propriétaires, à certaines conditions, notamment celle d'en avertir le locataire six mois avant la fin du bail. Cette mesure permet une période tampon durant laquelle le locataire est à la recherche d'un autre logement.

Mais avec un taux d'inoccupation des logements locatifs à Québec bien sous la barre des 3 % - il était chiffré à 1,8 % au printemps -, le BAIL dénonce ce droit des propriétaires, qui met à risque des locataires «de se retrouver à la rue». «Il y a des failles dans la loi [...] et un laxisme du gouvernement et de la Régie du logement, qui font primer le droit des propriétaires sur le droit des locataires», lance Nicole Dionne, coordonnatrice du BAIL.

La majorité des baux se terminant le 30 juin, la date butoir pour avertir les locataires d'une reprise de logement arrive à grands pas. Avec l'arrivée de cette échéance vient également l'incertitude de plusieurs locataires de Québec qui devront composer avec un avis de reprise de logement. Une incertitude due, selon le BAIL, au manque de connaissances des gens sur ce genre de mesures.

«Les locataires ne savent pas qu'ils ont le droit de contester», explique Mme Dionne.

Si le locataire refuse de partir, la Régie du logement entre en effet en jeu, et agit à titre de tribunal. En 2013-2014, tout près de 900 cas de reprise de logement ont été déposés devant la Régie du logement au Québec.

Le BAIL réclame également à la Régie du logement qu'une indemnité équivalente à 12 mois de loyer soit versée automatiquement aux locataires victimes d'une reprise de logement. «Actuellement, les locataires sont évincés et reçoivent des pinottes!» dénonce Nicole Dionne.

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