Taxation des nuits louées sur Airbnb: Québec pourrait imiter San Francisco

Une chambre de San Francisco présentement à louer... (Photo tirée du site airbnb.ca)

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Une chambre de San Francisco présentement à louer sur la plateforme de location de logements Airbnb. Depuis octobre dernier, le site impose une taxe de 14 % aux gens louant une chambre dans la ville californienne, mesure qui a attiré l'attention de Tourisme Québec.

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(Québec) Tourisme Québec lorgne du côté de la Californie pour trouver de l'inspiration dans son combat contre l'hébergement illégal. De hauts responsables du gouvernement ont récemment eu des discussions avec des dirigeants de la Ville de San Francisco, qui a obtenu une taxe à même les tarifs de la plateforme de location de logements Airbnb, a appris Le Soleil.

«Des discussions ont effectivement eu lieu cet été avec les autorités de San Francisco, et les échanges ont été très, très bénéfiques», a confirmé une source au Soleil. «En ce moment, il y a aussi des discussions avec le groupe Airbnb. C'est tellement une grosse affaire, que ça ne se réglera pas en quelques jours...»

Tourisme Québec n'a pas voulu confirmer l'information rappelant qu'un comité sur l'hébergement illégal a été mis en place au mois de janvier. «Ils n'ont toujours pas remis leur rapport, alors nous ne souhaitons pas commenter», a soutenu Cynthia St-Hilaire, attachée de presse de la ministre du Tourisme, Dominique Vien. «On est conscient que l'hébergement illégal est un point important, mais pour l'instant nous ne pouvons pas donner plus de renseignements ni de date quant à la remise du rapport.»

Depuis le mois d'octobre, Airbnb impose une taxe de 14 % aux visiteurs louant à un particulier un appartement ou une maison à San Francisco, berceau de la plate-forme. La ville de Californie estime pouvoir récupérer plus de 250 millions $ par an avec cette nouvelle taxe de séjour.

Selon la présidente de l'Association des hôteliers de la région de Québec, Michelle Doré, taxer la plate-forme Airbnb permettrait notamment à l'État de renflouer ses coffres en cette période d'austérité. «Je ne baisse pas les bras, je crois toujours que c'est possible. Mais quand? Impossible à dire... J'espère que ça se fera d'ici le début de l'été. Pour l'instant, ce que je sais, c'est que le projet avance.»

En novembre, Airbnb a dévoilé une étude affirmant que les retombées économiques de la plate-forme sont de 54,6 millions $ par an pour la ville de Montréal. Les visiteurs d'Airbnb séjournent en moyenne 5 nuits et dépensent 909 $ durant leur séjour, comparativement aux visiteurs traditionnels qui demeurent en moyenne 2,7 nuits et dépensent 760 $. Aussi, les visiteurs d'Airbnb sont susceptibles de visiter le reste de la province : 62 % des répondants ont indiqué que leur séjour les avait incités à visiter des régions en dehors de Montréal. Soixante-trois pour cent des visiteurs ont également visité Québec, la deuxième destination Airbnb la plus populaire de la province, au cours du même séjour.

Hébergement illégal

Au cours des six derniers mois - pour une première fois depuis la modification de la Loi sur les établissements d'hébergement touristique en 2011 -, l'État a finalement récupéré de l'argent en lien avec l'hébergement illégal. Au mois de mai, aucune somme n'avait encore été perçue.

«Dans quatre dossiers, l'accusé a été retrouvé coupable», a indiqué le porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), Me René Verret. «Dans un cas, une amende de 750 $ plus les frais a été payée. Dans un autre cas, la personne morale a fait faillite, dont aucune somme n'a été versée. L'autre cas, le délai de paiement se termine le 21 avril 2015. Et finalement pour le dernier cas, près du quart de l'amende a été versé.» Au total, huit dossiers ont été ouverts ou seront traités devant la cour.

En date du 1er décembre, 2362 dossiers au Québec, dont 1395 actes de dépistage et 967 dossiers en dénonciation, sont à l'étude par Tourisme Québec.

Depuis novembre 2012, le ministère du Tourisme a mis en oeuvre une procédure pour contrer l'hébergement touristique illégal. «Nous faisons du dépistage en naviguant sur différent site Internet et nous traitons aussi les dénonciations qui sont reçues au Ministère. Dans un premier temps, nous contactons les exploitants afin de les sensibiliser à l'existence de la loi et à l'importance de s'y conformer. Suite aux différentes interventions des inspecteurs, si les exploitants ne sont toujours pas conformes à la loi, leur dossier peut être transféré au DPCP», a conclu le porte-parole du ministère, Guy Simard.

S'ils sont reconnus coupables, ceux qui louent illégalement une chambre ou un appartement sont passibles d'une amende variant entre 750 $ et 2250 $ par jour d'infraction. En cas de récidive, c'est entre 2250 $ et 6750 $ par jour que le contrevenant peut devoir payer.

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