L'OPC poursuit Rogers et Fido pour 1,9 M$

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L'OPC a signifié des constats d'infraction comportant 190 chefs d'accusation à la suite de son enquête de surveillance de l'ensemble du marché des télécommunications visant à vérifier la conformité des contrats de service.

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(Québec) Deux autres entreprises de télécommunications tombent dans les mailles du filet de l'Office de la protection du consommateur. Rogers Communications (Rogers Communications SENC) et Fido Solutions (Rogers Communications SENC) risquent de devoir payer des amendes de 1,9 million $ à cause de leurs contrats de téléphonie cellulaire.

L'OPC a signifié des constats d'infraction comportant 190 chefs d'accusation à la suite de son enquête de surveillance de l'ensemble du marché des télécommunications visant à vérifier la conformité des contrats de service.

Clauses

L'OPC reproche à Rogers et à Fido «d'avoir enfreint la loi en insérant dans leurs contrats des clauses leur permettant des modifications unilatérales sans avoir indiqué tous les renseignements requis par la loi. D'autres accusations portent sur le non-respect des règles liées à la présentation des renseignements obligatoires dans le contrat», indique l'organisme de défense des consommateurs.

De plus, les deux compagnies sont accusées d'avoir omis «de donner au consommateur certains des renseignements prévus par la loi, comme le total des sommes qu'il doit débourser mensuellement en vertu du contrat, la description détaillée de chacun des services faisant l'objet du contrat et la description et le prix courant du bien vendu ou offert en prime à l'achat du service», ajoute-t-on.

L'OPC précise que les infractions auraient été commises entre novembre 2012 et mai 2013, alors que les nouvelles règles sur la téléphonie cellulaire sont en vigueur depuis juin 2010.

Site Web: www.opc.gouv.qc.ca

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