Desjardins doit justifier le licenciement d'une employée agoraphobe

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La personne atteinte d'agoraphobie craint les lieux publics, souvent parce qu'elle a peur de ne pas pouvoir en sortir facilement ou d'y faire une crise. Une personne qui fait de l'agoraphobie peut, par exemple, être incapable d'attendre en file à l'épicerie.

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(Québec) La caisse Desjardins de l'Ouest de Portneuf devra faire la démonstration devant la Commission des relations du travail (CRT) qu'elle ne peut pas offrir un accommodement raisonnable à l'une de ses employées souffrant d'agoraphobie qui a été licenciée en mai 2013.

Siégeant en révision, les commissaires Annie Laprade, Raymond Gagnon et Kim Legault ont infirmé la décision rendue le 14 mai dernier par leur collègue Jacques Daigle qui rejetait les plaintes déposées par Bianca* en vertu de l'article 124 de la Loi sur les normes du travail pour contester sa fin d'emploi.

«La CRT devait traiter de la discrimination dont la requérante se disait victime, vu le refus de la Caisse de tenir compte de son handicap, de même que la demande d'accommodement [suggérée par la requérante] et enfin décider si la Caisse avait établi une contrainte excessive pour la refuser. Ces questions étaient au coeur des plaintes de la requérante», écrivent les trois commissaires dans la décision dont Le Soleil a pu prendre connaissance.

«En omettant de traiter de ces questions, la CRT n'a pas exercé sa compétence, commettant ainsi une erreur manifeste qui entache sa décision d'un vice de fond donnant ouverture au recours en révision.»

Bientôt, un autre commissaire se penchera, une nouvelle fois, sur les plaintes de Bianca.

L'intégration au travail, la seule issue

Dans son verdict initial, la CRT décidait que la fin d'emploi de Bianca résultait de la mise en place du plan stratégique adopté par la Fédération des caisses Desjardins pour contrer une baisse de rentabilité de son réseau de caisses populaires. L'abolition du poste de Bianca n'est pas liée à sa condition.

«Depuis plusieurs années, la Cour suprême et la Cour d'appel n'ont cessé de rappeler que les tribunaux civils et administratifs, dans la mesure où il ne s'agit pas d'une contrainte excessive, ont l'obligation de forcer les employeurs à appliquer des accommodements raisonnables et non pas seulement pour les Juifs, les musulmans ou les homosexuels, mais aussi pour ceux qui souffrent d'un trouble anxieux, d'une maladie mentale ou d'un handicap physique», plaide Me François Leduc, un avocat spécialisé dans le droit du travail et procureur de Bianca.

«Pour nous, il n'y a maintenant plus qu'une seule issue possible, soit la réintégration au travail de ma cliente. Desjardins, c'est une grande institution qui compte beaucoup d'établissements.»

Première plainte

Bianca apprend, le 19 novembre 2012, que son poste d'agente d'administration sera aboli au cours du premier trimestre de 2014. Elle est à l'emploi de Desjardins depuis 22 ans et elle y a commencé sa carrière à titre de caissière.

Évidemment, elle va aussitôt aux nouvelles pour connaître ses droits de déplacement ou de supplantation. L'employeur lui répond que la question est prématurée puisque la date de son licenciement est inconnue. «On lui suggère, au passage, de réfléchir à la possibilité de prendre sa retraite», rapporte-t-on dans la décision des commissaires Laprade, Gagnon et Legault.

Le même jour, une collègue de travail, moins ancienne et occupant un poste de même niveau que le sien, reçoit elle aussi un avis de licenciement. Dans son cas, toutefois, la fin d'emploi est immédiate. Plusieurs postes lui sont proposés, dont un de même niveau que celui qu'elle occupait ou l'un des cinq postes de caissière dans une succursale relevant de l'Ouest de Portneuf.

Mise au parfum de l'offre faite à sa collègue, Bianca se considère comme lésée. N'eût été le report de son licenciement, c'est à elle, estime Bianca, que cette offre aurait été faite compte tenu de son ancienneté supérieure.

C'est ainsi que, le 13 décembre 2012, Bianca, toujours en poste, dépose une première plainte alléguant un congédiement sans cause juste et suffisante.

Le secret de Bianca

Au début de mars 2013, les parties sont convoquées à une séance de médiation par la Commission des normes du travail. À cette occasion, l'employeur propose un poste de caissière «mobile» à Bianca, le seul poste vacant disponible. Un poste qui implique de nombreux déplacements aux quatre coins de la région de Portneuf.

À l'occasion de cette séance de médiation, la femme d'une cinquantaine d'années confie qu'elle souffre d'agoraphobie depuis l'âge de 20 ans. Ce trouble psychologique provoque chez elle des crises de panique lorsqu'elle est seule et loin de chez elle. Au travail, dans sa caisse populaire, rien n'y paraît, car sa condition est contrôlée par une médication lui permettant de bien fonctionner. Elle raconte qu'elle ne voit pas comment elle sera en mesure de se rendre, en plein hiver, à Saint-Ubalde ou à Lac-Aux-Sables pour faire son travail. Elle craint de causer des accidents de circulation.

Bianca demande alors un accommodement raisonnable à Desjardins, «soit de considérer comme une alternative qu'elle puisse supplanter un employé occupant un poste de caissier dans une des succursales relevant de l'Ouest de Portneuf - poste qu'elle a déjà occupé par le passé - ou que le poste de caissier "mobile" soit limité aux trois localités les plus proches», relate-t-on dans la décision de la CRT.

Prétextant que la modification du poste de caissière «mobile» pourrait affecter le service à la clientèle, la direction de la caisse rejette sa proposition. On lui demande, par ailleurs, de se soumettre à une expertise médicale, ce qu'elle accepte d'emblée.

Finalement, le 25 mars 2013, Bianca apprend que son poste est aboli et qu'il n'y a pas rien d'autre pour elle. Elle continuera de toucher son salaire jusqu'au 24 mai. Son employeur l'avise qu'il renonce à l'expertise médicale qu'il avait pourtant exigée quelque temps auparavant.

Le 5 juin, Bianca dépose une nouvelle plainte pour congédiement sans cause juste et suffisante.

Conséquence de la réorganisation

«La perte d'emploi n'était pas liée à la condition de cette personne, mais faisait plutôt suite à une réorganisation au sein de la caisse, qui a entraîné l'abolition de son poste en 2012 et son licenciement en 2013», a expliqué au Soleil André Chapleau, conseiller stratégique en relations de presse chez Desjardins. Il n'a pas voulu commenter davantage étant donné que la cause est toujours pendante devant la Commission des relations du travail

* Le prénom a été modifié.

***

=> Agoraphobie › La personne atteinte d'agoraphobie craint les lieux publics, souvent parce qu'elle a peur de ne pas pouvoir en sortir facilement ou d'y faire une crise. Une personne qui fait de l'agoraphobie peut, par exemple, être incapable d'attendre en file à l'épicerie.

Source : Portail Santé et Mieux-être, gouvernement du Québec

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