Module d'enregistrement des ventes: sursis d'au moins 40 jours pour les bars

Dans le secteur de la restauration, l'implantation depuis... (Revenu Québec)

Agrandir

Dans le secteur de la restauration, l'implantation depuis 2011 de MEV dans les 20 000 établissements licenciés a permis à Revenu Québec de récupérer plus de 670 millions $.

Revenu Québec

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(Québec) Les propriétaires de bars et de restos-bars du Québec profiteront d'un sursis d'au minimum une quarantaine de jours avant d'être forcés d'implanter les modules d'enregistrement des ventes (MEV) dans leur établissement.

À moins d'un revirement de situation, le projet de loi 28 - qui a été déposé le 26 novembre - permettant l'installation dans les bars des MEV ne sera «visiblement pas adopté à Assemblée nationale avant l'ajournement des travaux», confirme au Soleil Stéphane Dion, chef des relations publiques et porte-parole chez Revenu Québec.

«Avant de pouvoir commencer le déploiement des appareils, nous devons attendre que le projet de loi soit adopté» et l'Assemblée nationale met fin à ses travaux aujourd'hui pour la période du temps des Fêtes et reprendra le 10 février.

Dans le premier budget de Carlos Leitão, au mois de juin, le gouvernement annonçait l'implantation progressive des MEV dans les bars et les restos-bars du Québec à partir du 1er janvier, et ce, jusqu'au 31 mai. À partir du 1er juin, l'ensemble des établissements devait être en mesure de remettre à leurs clients une facture produite au moyen d'un MEV pour les fournitures de biens et de services taxables effectuées.

«Il va falloir attendre avant de savoir quels seront les nouveaux échéanciers prévus par la loi», soutient M. Dion, qui assure que le retard n'occasionne aucun coût supplémentaire, même si les fabricants des MEV étaient prêts à commencer le déploiement à partir du 1er janvier 2015. «On s'engage à tenir l'industrie [des bars] informée au sujet du déroulement», ajoute le porte-parole.

Si le projet de loi 28 est adopté le 10 février, il faut combien de temps avant de pouvoir commencer les installations? «Un délai de six mois était prévu dans le budget pour le déploiement», rappelle M. Dion. Alors si la loi est adoptée au mois de février, les bars et les restos-bars pourraient avoir jusqu'au mois de juillet pour installer leurs MEV.

«On tient toujours au projet», assure le porte-parole. «On espère que ça va se faire le plus rapidement possible. Tous les tests et analyses ont été faits. On est prêt pour déploiement.»

La mesure, qui avait été annoncée initialement dans le budget du ministre Nicolas Marceau, devrait permettre à Revenu Québec de récupérer d'ici deux ans 40 millions $. Les pertes fiscales pour l'ensemble des bars et des activités des restos-bars non visées par les mesures actuellement applicables dans le secteur de la restauration sont estimées à plus de 75 millions $. Environ 6100 établissements, soit près de 3300 bars et 2800 restos-bars, devront utiliser un MEV.

Grogne

Pour le directeur du complexe Maurice Nightclub, Cédric Paquet, l'installation des MEV dans les bars ne sera pas de tous repos. Le retard dans les procédures est «une bonne nouvelle», soutient M. Paquet, ajoutant que la majorité des établissements 18 ans et plus ne sont pas en faveur de ça et qu'aucune information directe ne leur a été fournie jusqu'à présent concernant les MEV. «On peut difficilement voir comment une shooter girl va remettre une facture à chaque client... Il y a encore beaucoup d'inquiétude et d'interrogation.»

Dans le secteur de la restauration, l'implantation depuis 2011 de MEV dans les 20 000 établissements licenciés a permis à Revenu Québec de récupérer plus de 670 millions $.

Partager

À lire aussi

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer