Mise à jour économique: les grosses cylindrées écoperont

Afin de favoriser la réduction des émissions polluantes,... (Photo Le Soleil, Jean-Marie Villeneuve)

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Afin de favoriser la réduction des émissions polluantes, le gouvernement veut «renforcer l'impact» du droit d'immatriculation additionnel applicable, depuis 2005, aux véhicules munis d'un moteur d'une cylindrée de 4,0 litres en plus.

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(Québec) Si vous êtes le propriétaire d'un véhicule automobile, vous ne serez pas content. Et si, en plus, vous êtes syndiqué ou membre d'une corporation professionnelle, vous ragerez encore plus à la suite de la mise à jour économique et financière présentée, mardi, par le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão, qui n'épargne pas non plus le secteur financier.

Pour respecter ses engagements en matière de saine gestion des finances publiques et d'atteinte de l'équilibre budgétaire en 2015-2016, le gouvernement du Québec demande d'autres sacrifices à monsieur et madame Tout-le-monde ainsi qu'aux entreprises. En tout, 600 millions $, soit 338 millions $ dans le cas des sociétés et 262 millions $ dans celui des particuliers.

Une fois l'équilibre budgétaire atteint, tout le monde pourra retrouver le sourire, a promis le grand argentier. Du moins, du côté des entrepreneurs.

«Après cette mise à jour, le gouvernement s'engage à ne pas réduire davantage le soutien global accordé aux entreprises par l'entremise de l'aide fiscale et du régime fiscal dans son ensemble», a assuré M. Leitão.

Mais avant ce grand jour, il faudra passer à la caisse.

Pour les particuliers, Québec va abolir, à compter du 1er janvier prochain, le taux réduit de la taxe sur les primes d'assurance automobile. En 2013, le coût attribué à cette réduction de taux était de 133 millions $. Selon le ministère des Finances, l'impact moyen de cette mesure sera d'environ 20 $ par année pour un véhicule de promenade et 9 $ pour les motocyclettes.

L'État veut également faire payer davantage les propriétaires des véhicules munis de moteur de forte cylindrée. En effet, afin de favoriser la réduction des émissions polluantes, le gouvernement veut «renforcer l'impact» du droit d'immatriculation additionnel applicable, depuis 2005, aux véhicules munis d'un moteur d'une cylindrée de 4,0 litres en plus. En clair, le propriétaire d'une Ford Mustang 5,0 litres va payer 14 $ de plus pour faire immatriculer son bolide à compter de janvier 2016.

De plus, pour influencer l'évolution du parc automobile vers l'utilisation des véhicules moins énergivores, une prime à l'acquisition sera ajoutée au droit d'immatriculation additionnel lors de toute nouvelle immatriculation d'un véhicule visé par ce droit, soit 50 $ pour un véhicule muni d'un moteur d'une cylindrée de 4,0 à 4,9 litres, 100 $ pour un véhicule muni d'un moteur d'une cylindrée de 5,0 à 5,9 litres et de 200 $ pour un véhicule muni d'un moteur d'une cylindrée de 6,0 litres et plus.

Avec ses mesures touchant les automobilistes, l'État ira chercher 8 millions $ en 2015-2016 et 30 millions $ l'année suivante.

Toujours à l'égard des particuliers, Québec réduira, dès le 1er janvier 2015, de 20 % à 10 % le taux des crédits d'impôt pour ceux et celles qui paient des cotisations syndicales et professionnelles. Malgré cette réduction qui rapportera 112 millions $ dans les coffres de l'État, l'aide fiscale accordée pour le versement de ce type de cotisations demeurera comparable à celle des autres provinces, soutient le ministère des Finances.

Le secteur financier n'y échappe pas

Dans le cas des entreprises, Québec introduit des seuils de dépenses minimales admissibles aux crédits d'impôt à la R et D et au crédit d'impôt à l'investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation.

Selon le Ministère, 40 % des entreprises ayant réclamé des crédits d'impôt à la R et D avaient un niveau de dépenses admissibles inférieur à 50 000 $ pour une dépense moyenne d'environ

25 000 $ par entreprise. Il arrivait, parfois, que les frais administratifs liés à la demande de crédit d'impôt pouvaient être supérieurs à l'aide fiscale octroyée. Les seuils sont augmentés. Ils seront de 50 000 $, par exemple, pour les sociétés dont l'actif est inférieur ou égal à 50 millions $. Le ministre Leitão a signalé que d'autres mesures «plus souples et mieux adaptées» sont disponibles pour les plus petits projets de R et D.

Par ailleurs, Québec abolit le taux réduit de la taxe sur le capital des sociétés d'assurances et impose une surtaxe temporaire de deux ans pour les institutions financières. Cette dernière mesure n'est pas banale. Elle représentera des revenus additionnels pour le gouvernement de 42 millions $ en 2014-2015, de 125 millions $ en 2015-2016 et de 129 millions $ en 2016-2017.

Les initiatives annoncées mardi s'ajoutent aux mesures de réduction des dépenses fiscales relatives aux sociétés annoncées en juin dernier au budget 2014-2015. Selon le Ministère, des économies totalisant environ 760 millions $ seront réalisées en 2016-2017, soit lorsque les mesures auront atteint leur plein effet. «Ainsi, en combinant ces gestes, l'aide fiscale aux entreprises devrait s'établir à 1,7 milliard $ en 2016-2017, soit une diminution de 31 % par rapport au niveau de 2,5 milliards $ en l'absence de ces mesures.»

Hausse des investissements privés et transition vers l'économie verte

L'accroissement des investissements privés, la transition du Québec vers une économie verte et l'aide à la relève agricole sont au coeur des mesures de relance économique annoncées, mardi, par le ministre des Finances, Carlos Leitão.

Avec de nouveaux investissements totalisant 195 millions $ sur trois ans, c'est 1 milliard $ que le gouvernement Couillard consacrera à l'amélioration de la compétitivité des entreprises. Il fait le pari que son action pourrait générer des investissements de 8 milliards $ de la part du secteur privé d'ici la fin de l'année 2016-2017.

Pour accroître son appui aux investissements privés, le ministre des Finances propose d'abord une réduction de la cotisation au Fonds des services de santé (FSS) pour les PME des secteurs primaire et manufacturier. Une mesure qui permettra d'alléger le fardeau fiscal d'environ 23 000 entreprises. Par exemple, une entreprise dont la masse salariale est de 1 million $ bénéficiera d'une économie de 11 000 $ sur sa cotisation au FSS. «Nous savons tous que la taxe sur la masse salariale a un effet toxique sur la création d'emplois», a tenu à rappeler le ministre.

Ce dernier y est allé de deux autres annonces pour faire dépenser les gens d'affaires: une bonification de la déduction additionnelle pour les coûts de transport des PME manufacturières - qui fera le bonheur de plus de 8000 entreprises - et la création d'un fonds de 30 millions $ pour favoriser l'émergence du capital de risque d'entreprise au Québec. Québec souhaite maintenant que le privé en mette autant, voire le double, sur la table.

Bourse du carbone

Rappelant l'importance pour le Québec de se tourner vers une économie moins polluante, le ministre Leitão a aussi annoncé un appui financier de 350 millions $ pour des mesures qui permettront notamment aux PME de diminuer leurs coûts énergétiques tout en participant au développement des technologies de réduction des gaz à effet de serre (GES) ainsi qu'au rayonnement de la filière de l'électrification.

Ainsi, à compter du 1er janvier, les distributeurs de carburant et de combustibles fossiles seront assujettis au marché du carbone Québec-Californie, tout comme c'est déjà le cas pour les cimenteries, par exemple.

«Avec cet important outil de fiscalité verte, le Québec réduira ses émissions de GES au plus bas coût possible pour les entreprises et les consommateurs tout en structurant son économie et en favorisant sa transition vers un monde plus sobre en carbone. La totalité des revenus du marché du carbone, estimé à 3,3 milliards $ d'ici 2020, sera investie dans des mesures de réduction de GES et d'adaptation du Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques», a indiqué le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, David Heurtel.

Rappelons que le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES du Québec est en opération depuis le 1er janvier 2013. Jusqu'à maintenant, le gouvernement a tenu quatre ventes aux enchères visant uniquement les unités d'émission de GES mises en circulation au Québec. Lors de ces enchères, plus de 9,5 millions d'unités d'émission ont trouvé preneurs.

Enfin, pour favoriser le transfert des biens agricoles d'une génération à une autre, le gouvernement annonce la hausse de l'exonération cumulative du gain en capital de 800 000 $ à 1 million $ pour les propriétaires qui vendent leur entreprise agricole ou de pêche. Environ 400 agriculteurs et pêcheurs bénéficieront de cette mesure dont le coût annuel pour l'État sera de 10 millions $. Ils pourront profiter d'une réduction de plus de 25 000 $ de l'impôt à payer sur le gain en capital.

«Avec ces nouvelles mesures et la réduction du taux d'imposition annoncée dans le budget de juin dernier, les entreprises manufacturières disposent dorénavant d'une fiscalité globale qui est compétitive avec celle de l'Ontario», a résumé le ministre des Finances.

Ce qu'ils ont dit...

«La réduction des taux de cotisation au Fonds des services de santé [FSS] pour les PME des secteurs primaire et manufacturier est une excellente nouvelle. Il s'agit d'une préoccupation de longue date pour les PME, car cette forme de taxation, en plus d'être de nature régressive, nuit à la création d'emplois. Cette première réduction du FSS en plus de 10 ans permettra d'améliorer la compétitivité fiscale de ce secteur par rapport à nos voisins.»

- Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI)

«Quant à l'entrée en vigueur de la deuxième phase du marché du carbone pour les distributeurs d'hydrocarbures, au 1er janvier 2015, la Fédération des chambres de commerce du Québec [FCCQ] partage les efforts que le Québec doit faire en matière de réduction d'émissions de GES, mais rappelle que cette initiative représente un désavantage pour la compétitivité des entreprises québécoises. Cependant, la mesure annoncée hier qui vise à bonifier la déduction additionnelle pour les coûts de transport des PME manufacturières dans toutes les régions du Québec est légitime et rejoint une demande exprimée par la FCCQ à maintes reprises.» 

- Françoise Bertrand, pdg de la FCCQ

«La contribution supplémentaire demandée aux institutions financières n'est que symbolique. À titre d'exemple, les deux mesures annoncées qui s'adressent à l'ensemble des institutions financières rapporteront 253 millions $, soit moins de 1 % des profits des banques [en 2013, elles ont 29 milliards $ de profits]. La FTQ a formulé des revendications en ce sens, mais elle s'attendait à des mesures plus musclées. C'est vraiment indécent.» 

- Daniel Boyer, président de la Fédération des travailleurs du Québec

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