La CSN effacera sa dette de 21,4 millions $

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«On ne peut pas être ouvert à un accommodement, a indiqué mercredi le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale François Blais. La CSN s'est arrogé le droit de se donner l'équivalent d'un congé de cotisation. C'est vraiment délinquant.»

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(Québec) La CSN remboursera l'ardoise de 21,4 millions $ qu'elle doit au régime de retraite de ses propres travailleurs dès la fin de la semaine. Un dossier dans lequel la centrale syndicale, à titre d'employeur, a agi de façon «délinquante», selon le ministre François Blais.

Le Soleil a révélé mercredi que la Confédération des syndicats nationaux (CSN) a demandé des accommodements pour le remboursement de cotisations d'équilibre non payées à son fonds de travailleurs. La Régie des rentes du Québec (RRQ) les a rejetées, craignant que la CSN cherche à obtenir indirectement des congés de cotisation. La centrale syndicale avait aussi omis de déposer ses évaluations actuarielles, comme la loi l'y contraint, trois années d'affilée. 

«On avait des discussions avec la RRQ pour un amortissement de la dette de 21 millions $», explique Jean Lortie, secrétaire général de la CSN. «Comme il n'y a pas eu de conclusion, on vient de déposer nos évaluations actuarielles 2011, 2012 et 2013. La Régie les a reçues. Tout est dans l'ordre. Donc, vendredi, on fait le paiement de 21millions$, plus les intérêts.»

Vérification faite, en milieu d'après-midi, la RRQ n'avait toujours pas reçu les documents en question. «On présume de la bonne foi», a indiqué le porte-parole Pierre Turgeon. «Mais on n'a rien de tel. Peut-être que ça arrivera sous peu.»

Il n'a jamais été question pour la CSN d'obtenir un congé de cotisation, mais d'étaler la dette dans le temps, assure M. Lortie, de la CSN. La centrale n'a pas déposé ses évaluations actuarielles à temps parce qu'elle tentait de négocier avec la RRQ et ne voulait pas trop décaisser au cas où une entente serait intervenue. 

«Il n'y a pas de notion de congé, a insisté M. Lortie. On doit cet argent au régime pour le recapitaliser. Vendredi, on va avoir payé tout ce qu'on doit.»

Pour le gouvernement, si, avec une amélioration des marchés, le fonds de la CSN redevient capitalisé à 100 % avant l'échéance d'une entente d'étalement, la centrale aurait pu cesser de rembourser ses cotisations d'équilibre passées. 

«On ne peut pas être ouvert à un accommodement», a indiqué mercredi le ministre François Blais. «La CSN s'est arrogé le droit de se donner l'équivalent d'un congé de cotisation. C'est vraiment délinquant.»

Pas d'exception

Depuis son arrivée en poste, le ministre responsable de la RRQ assure que le cas de la CSN est le seul du genre qui lui ait été donné de voir. «La loi est là pour protéger les retraités et les gens qui paient des cotisations, a noté le ministre Blais. Pour les assurer qu'ils auront une retraite. On ne peut pas faire d'exception à la loi.»

La centrale syndicale elle-même le blâmerait s'il ouvrait la porte à des assouplissements du genre de ceux demandés, croit M. Blais. «Vous rendez-vous compte? demande-t-il. Si j'annonce que maintenant, on va s'arranger dans le bureau du ministre, les employeurs vont venir nous voir pour nous dire : "On n'a pas payé, mais on serait prêts à en payer une partie." Ce serait absolument ingérable comme situation. Je suis certain qu'ils vont payer leur dû. Il n'y a pas d'autres solutions que ça.»

La présidente du syndicat des travailleurs de la CSN, Karine Lavoie, a dirigé Le Soleil vers le directeur des communications de la centrale pour obtenir l'heure juste sur le dossier.

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