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Régime de retraite: la CSN traîne 20 millions $ en cotisations impayées

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Selon ce que des sources ont expliqué au Soleil, la Régie des rentes du Québec juge que la CSN peinerait à s'acquitter de ses paiements, notamment en raison de la générosité de son régime dont les coûts augmentent chaque année.

Photothèque Le Soleil, Jean-Marie Villeneuve

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(Québec) La CSN traîne plus de 20 millions $ en cotisations impayées au régime de retraite de ses propres travailleurs et demande un assouplissement spécifique pour régulariser sa situation, a appris Le Soleil.

La solvabilité du régime de retraite de la Confédération des syndicats nationaux (CSN) a subi une forte dégringolade en 2011 et 2012. Au point où, il y a un an, des représentations ont été faites auprès de la Régie des rentes du Québec (RRQ) afin d'obtenir des mesures d'allègement particulières. Une démarche qui n'a pas donné de résultat.

Selon nos informations, la RRQ est à nouveau peu encline à accepter une autre demande présentée cet été par la CSN qui demande cette fois à étaler son paiement.

La valeur totale de ce que la CSN doit à son fonds de pension s'élève à 21,4 millions $ en cotisations d'équilibre. Il s'agit de sommes qui auraient dû être versées lors des années difficiles, même si la situation du régime s'est considérablement redressée depuis. 

Comme les rendements s'améliorent, la RRQ s'attend à ce que la CSN cesse de verser des cotisations d'équilibre lorsque le régime sera entièrement capitalisé, avant d'avoir remboursé tout ce qu'elle lui doit. Elle prône plutôt une formule qui prévoit le paiement de l'ensemble des cotisations d'équilibre non payées. Autrement, la RRQ juge qu'il s'agirait d'une forme de congé de cotisation indirecte à l'employeur. 

La Coalition syndicale pour la libre négociation, dont fait partie la CSN et qui lutte contre le projet de loi sur les retraites, a maintes fois mis les déficits actuels des caisses de travailleurs sur le compte des congés de cotisation pris par les employeurs.

Selon la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, le gestionnaire d'un fonds doit fournir une évaluation actuarielle à la fin de chaque exercice financier annuel. Les cotisations à verser se fondent sur celle-ci. Or, la CSN n'aurait pas déposé ses évaluations pour les années 2011, 2012 et 2013. Elle base donc depuis quatre ans ses propres cotisations d'équilibre sur les chiffres de 2010, alors que le régime était solvable à plus de 90 %.

Effet boule de neige

Selon nos informations, la RRQ juge que la CSN peine à s'acquitter de ses paiements, notamment en raison de la générosité de son régime dont les coûts augmentent chaque année. Elle craindrait aussi que l'adoption d'un règlement qui vise spécifiquement le fonds de la CSN entraîne des demandes similaires d'autres administrateurs de fonds de retraite en difficulté. Aucune spécificité ne justifierait un traitement particulier pour la CSN.

La CSN a refusé de commenter les informations obtenues par Le Soleil. «On ne fait pas de déclaration sur le régime de retraite ou toutes autres questions qui relèvent de la régie interne à la CSN», a indiqué le directeur des communications, Louis-Serge Houle. 

De la même façon, à la RRQ, le porte-parole Pierre Turgeon insiste qu'il ne peut répondre à nos questions parce que les régimes ne sont pas la propriété de la Régie.

Si la demande d'étalement devait être retenue, la RRQ devrait obtenir un accord de principe du Conseil des ministres.

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