Pacte fiscal: des maires en furie contre l'UMQ

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La mairesse de Mont-Joli, Danielle Doyer, envisage de quitter l'UMQ, car elle ne se sent pas bien représentée.

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Stéphanie Martin, Valérie Gaudreau
Le Soleil

(Québec) «Floués.» «Trahis.» Plusieurs maires du Québec ont avalé de travers les compressions et les abolitions de structures imposées par le nouveau pacte fiscal entre les municipalités et le gouvernement Couillard. Certains d'entre eux envisagent maintenant de claquer la porte de leur union municipale qui, selon eux, les a laissés tomber.

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«C'est totalement inacceptable. Nous autres, on gère nos villes de façon serrée. On va être obligés d'augmenter les taxes pour la première fois en trois ans. Ça me fait enrager», s'exclame le maire de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, Pierre Dolbec.

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«Nous avons été floués! En moins de quelques jours, on bousille nos outils de développement que l'on a mis des décennies à bâtir, on met la hache dans nos instances de concertation et nos budgets. Il n'y a pas de meilleur moyen de refiler la facture aux contribuables et de faire porter l'odieux aux élus municipaux! Il n'y a pas de meilleur moyen de tuer les régions», a lancé la mairesse de Mont-Joli, Danielle Doyer, quelques minutes après l'annonce faite à Québec. Profondément choquée, elle envisage maintenant de quitter l'Union des municipalités du Québec (UMQ), car elle ne se sent pas bien représentée.

Une position qui trouve écho à Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, où le maire Pierre Dolbec ne décolérait pas mercredi. «C'est totalement inacceptable. Nous autres, on gère nos villes de façon serrée. On va être obligés d'augmenter les taxes pour la première fois en trois ans. Ça me fait enrager. Parce qu'on a une Union qui ne nous protège pas. Et parce qu'on a un gouvernement qui n'est pas capable de couper à la bonne place.» Membre à la fois de l'UMQ et de la Fédération québécoise des municipalités, il «remet sérieusement en cause» sa participation aux deux organisations. «Ils ne prennent pas notre défense.»

Déjà, la veille, les maires de Trois-Rivières, Yves Lévesque, et de Saguenay, Jean Tremblay, avaient exposé leur mécontentement. M. Lévesque a lui aussi menacé de claquer la porte de l'UMQ.

Les élus ont le sentiment d'avoir été mis devant le fait accompli avec la signature par les conseils d'administration de l'UMQ et de la FQM du pacte fiscal transitoire avec le gouvernement du Québec. Cette entente que la présidente de l'UMQ, Suzanne Roy, dit ne pas avoir signé «de gaieté de coeur» se traduit par des compressions de 300 millions $ dans les transferts aux municipalités. Il confirme aussi l'abolition des centres locaux de développement (CLD) et des conférences régionales des élus (CRE). 

«Je ne serais plus membre d'une association qui ne défend pas des villes comme la nôtre, qui ne porte pas nos revendications et qui cautionne des coupures semblables dans nos budgets», a pour sa part lancé le maire de Clermont, Jean-Pierre Gagnon. «MM. Coderre et Labeaume ont l'air content, mais c'est qu'ils sont des maires de villes riches.»

Québec et Montréal au banc des accusés

Québec et Montréal figurent en effet au banc des accusés. Des maires ont l'impression que le gouvernement a procédé à un marchandage au profit de la capitale et de la métropole. «Je vois Québec et Montréal accepter le pacte, malgré des impacts négatifs de 20 millions $ à Québec et 75 millions $ à Montréal. On comprend mieux maintenant : ces villes viennent de régler des questions de 300 millions $ à Québec et 800 millions $ à Montréal en ce qui a trait aux fonds de pension des employés, des questions qui ne sont pas présentes chez nous», a ragé le maire de Gaspé, Daniel Côté. 

À Amqui, Gaétan Ruest s'est senti exclu de toute consultation. «Je suis déçu. J'ai même le sentiment que la Ville d'Amqui a été trahie par ses porte-parole! C'est un total désaveu du discours que M. Couillard avait concernant le développement régional. Ce n'est pas un scalpel que M. Couillard utilise, c'est une tronçonneuse!» Le sentiment d'avoir été laissé de côté est aussi partagé par le maire de Baie-Comeau, Claude Martel. 

En conférence de presse présentant les grandes lignes de la nouvelle entente à l'Assemblée nationale mercredi, la présidente de l'UMQ a évoqué sans détour la grogne de certains de ses membres. «Bien évidemment, il y a certains membres de notre organisation qui émettent leurs commentaires. Je peux vous dire qu'on explique, qu'on rencontre les villes», a-t-elle dit. Suzanne Roy, qui est aussi mairesse de Sainte-Julie, se rendra d'ailleurs en Abitibi jeudi.

La présidente a redit au premier ministre que l'effort financier des municipalités doit être exceptionnel et que les maires québécois s'attendent à ce que ce soit la dernière fois, a-t-elle lancé en regardant Philippe Couillard dans les yeux.

Pacte transitoire

La conférence de presse à laquelle participaient aussi les maires de Québec, Régis Labeaume, et de Montréal, Denis Coderre, ainsi que le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, et le ministre des Finances, Carlos Leitão, a confirmé des mesures qui circulaient déjà dans les médias depuis samedi.

Ainsi, les compressions totalisent 300 millions $. Les budgets des CLD et des CRE seront pour leur part remis entre les mains des villes et des MRC qui décideront ce qu'elles en feront.

Philippe Couillard a justifié ce choix par la volonté de donner davantage d'autonomie aux élus locaux. «Chaque MRC pourra créer la structure qui lui convient et non pas celle décidée par le gouvernement», a-t-il notamment dit à propos des CRE, une instance qui regroupe les élus et des représentants du milieu socioéconomique.

Ce pacte fiscal transitoire s'appliquera à l'année 2015 seulement. De nouvelles négociations reprendront bientôt pour une entente de plusieurs années dans laquelle sera notamment incluse la question des redevances de l'exploitation des ressources naturelles. 

Avec Gilles Gagné, Carl Thériault, Johanne Fournier, Brigitte Lavoie et Steeve Paradis

Faits saillants du pacte fiscal transitoire

  • Transferts totalisant 3,4 milliards $
  • Coupes totalisant 300 millions $ dans les transferts aux municipalités
  • Abolition des centres locaux de développement 
  • Abolition des conférences régionales des élus et transfert des budgets aux MRC
  • Bonification de 50 millions $ du Programme d'aide à la voirie locale
  • Ce pacte fiscal transitoire qui s'appliquera du 1er janvier au 31 décembre 2015 sera suivi de négociations pour un pacte à plus long terme à partir de 2016

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