Harper annonce des baisses d'impôt pour «toutes les familles»

Le premier ministre Stepher Harper a annoncé jeudi... (La Presse Canadienne, Nathan Denette)

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Le premier ministre Stepher Harper a annoncé jeudi après-midi, en banlieue de Toronto, des baisses d'impôt pour les couples qui ont au moins un enfant de moins de 18 ans. Les conjoints pourraient partager jusqu'à 50 000 $ de revenus pour économiser un maximum de 2000 $.

La Presse Canadienne, Nathan Denette

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Mélanie Marquis
La Presse Canadienne
Ottawa

Le gouvernement fédéral a annoncé jeudi une flopée d'allégements fiscaux destinés aux familles canadiennes.

Fractionnement du revenu pour familles, bonification de la prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE), instauration d'une PUGE pour une nouvelle catégorie d'âge, augmentation de la limite de déduction pour les frais de garde: Ottawa avait prévenu qu'il réduirait les impôts, mais pas qu'il ratisserait aussi large.

Le fractionnement du revenu pour les couples ayant des enfants âgés de moins de 18 ans - une mesure dont les effets sont loin de faire l'unanimité et que le gouvernement appelle «baisse d'impôt pour les familles» dans son document d'information - s'appliquera à compter de l'année d'imposition 2014.

En vertu de cette mesure, le conjoint au revenu plus élevé pourra attribuer jusqu'à 50 000 $ en revenu imposable au conjoint assujetti à un taux d'imposition inférieur aux fins de l'impôt fédéral, pour un bénéfice maximal de 2000 $, précise-t-on dans le document.

Ottawa fait également passer de 100 $ à 160 $ le montant de la prestation mensuelle pour les frais de garde pour les enfants âgés de moins de six ans et instaure une nouvelle prestation de 60 $ par mois pour les enfants de six à 17 ans, le tout à compter du 1er janvier 2015.

La PUGE bonifiée remplacerait le crédit d'impôt pour enfants actuel pour les années d'imposition 2015 et suivantes, précise le gouvernement.

Enfin, le gouvernement a annoncé une augmentation de 1000 $ des montants maximaux qui peuvent être demandés au titre de la déduction pour frais de garde d'enfants, à compter de l'année d'imposition 2015.

Le montant maximal passerait de 7000 $ à 8000 $ par enfant de moins de sept ans, de 4000 $ à 5000 $ par enfant entre sept et 16 ans (et pour les enfants à charge de plus de 16 ans ayant une déficience) et de 10 000 $ à 11 000 $ pour les enfants admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées, spécifie Ottawa dans son document d'information.

Fractionnement du revenu

Le fractionnement du revenu pour les couples ayant des enfants âgés de moins de 18 ans est une mesure fiscale controversée.

Même l'ex-ministre fédéral des Finances, feu Jim Flaherty, avait remis en question sa pertinence et sa portée. Il avait déclaré en février que personnellement, il préférerait utiliser les surplus budgétaires pour «rembourser la dette publique» et «réduire les impôts».

L'ancien grand argentier d'Ottawa avait rapidement été désavoué par le premier ministre Stephen Harper.

Selon l'Institut C.D. Howe, le gouvernement fédéral devrait débourser 2,7 milliards $ par année - et les provinces, plus de 1,7 milliard $ - pour instaurer le fractionnement du revenu.

En outre, selon l'institut, 85 pour cent des foyers, particulièrement les parents seuls, ne bénéficieraient aucunement de cette formule.

Le chef libéral Justin Trudeau a laissé entendre à quelques reprises au cours des dernières semaines qu'il avait l'intention d'annuler le fractionnement du revenu pour les couples avec enfants si les libéraux sont portés au pouvoir lors de la prochaine élection, qui est prévue le 19 octobre 2015.

De son côté, le chef de l'opposition officielle, Thomas Mulcair, a refusé de préciser ce que le Nouveau Parti démocratique (NPD) en ferait, soutenant qu'il s'agissait pour l'instant de conjectures.

Le premier ministre Harper a déclaré le 2 octobre dernier que le déficit du gouvernement fédéral pour son dernier exercice financier serait largement inférieur aux prévisions initiales.

Précédemment estimé à 16,6 milliards $, le déficit de l'exercice 2013-2014 devrait plutôt être d'environ 5,2 milliards $, a-t-il spécifié.

Selon un sondage rendu public le 19 octobre par Radio-Canada, seule une minorité de Canadiens - soit 15,5 pour cent - estime que les surplus budgétaires qu'Ottawa a promis de dégager devraient être utilisés pour baisser les impôts.

La vaste majorité des répondants (43,8 pour cent) préconisait plutôt une hausse des transferts en santé et en éducation ou encore, dans une proportion de 30,4 pour cent, un remboursement de la dette.

Le coup de sonde réalisé en collaboration avec iPolitics a été effectué au téléphone et par Internet du 10 au 15 octobre 2014 auprès de 1671 Canadiens. À l'échelle nationale, il comporte une marge d'erreur de plus ou moins 2,4 points de pourcentage, 19 fois sur 20.

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