Droit des affaires: s'adapter au changement

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Les avocats peuvent aider à mettre en place des mécanismes qui vont contribuer à minimiser les risques, explique Raymonde Crête, directrice du Groupe de recherche en droit des services financiers à l'Université Laval.

Le Soleil, Pascal Ratthé

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Marie-Anne Dayé
Le Soleil

(Québec) Le droit est l'une des bases d'une société. Sa pratique est en constante évolution selon les valeurs qui s'imposent aujourd'hui. Ponctuellement, Le Soleil abordera l'un ou l'autre des champs de pratique. Aujourd'hui, quelques acteurs du milieu nous parlent du droit des affaires.

L'avocat d'affaires est une ressource précieuse pour les entrepreneurs dans toutes les étapes de leur projet corporatif, que ce soit pour des négociations de contrats, une fusion, ou un transfert d'entreprise. Mais la pratique se transforme : mondialisation, évolution des technologies, modification des lois forcent les avocats d'affaires à se renouveler constamment. Un défi qu'ils aiment bien relever.

«Nos entreprises, qui avaient l'habitude de n'avoir des relations commerciales qu'ici au Québec, et plus récemment avec les États-Unis, ont maintenant l'obligation d'envisager le marché mondial comme étant des clients potentiels», constate Louis Rochette, avocat associé chez Lavery, de Billy à Québec.

Une bonne connaissance des marchés et du cadre réglementaire s'impose alors. «La nécessité de s'adapter rapidement, de parfaire nos connaissances et la formation permanente des avocats est de plus en plus cruciale», ajoute l'avocat.

Cette nouvelle réalité implique de travailler davantage en équipe pour traiter des questions plus com-plexes. «Une de nos forces est de monter des équipes avec beaucoup de profondeur au plan des expertises géographique et juridique et d'être capables de s'adapter tout dépendant de la transaction», affirme Carl Tremblay, associé directeur chez Norton Rose à Québec.

L'évolution des technologies et l'accès à l'information constituent selon lui un défi additionnel, car il a des clients de plus en plus au fait du droit des affaires. «Ils sont plus exigeants parce qu'ils connaissent plus ça, particulièrement dans la région de Québec. La clientèle est beaucoup plus sophistiquée que ce qu'elle pouvait être au début de ma carrière», note Me Tremblay.

Une branche «positive»

Bien que le droit des affaires a son lot d'imprévus et amène les avocats à intervenir promptement, il demeure positif pour ceux et celles qui le pratiquent. «On est soit en train de faire une acquisition ou de vendre une société, donc c'est toujours un événement positif. C'est intéressant, car on est en contact direct avec les entreprises, on les aide à croître», affirme Carl Tremblay. 

Pour Raymonde Crête, professeure et directrice du Groupe de recherche en droit des services financiers à l'Université Laval, «la création d'entreprises est un vecteur de croissance pour nos sociétés, donc les avocats contribuent à la création et l'expansion de ces entreprises.» 

Selon elle, le rôle préventif des avocats est tout aussi important. «Ils peuvent mettre en place des politiques de gestion des risques, de conformité, de gouvernance ou de vérification diligente, qui vont faire en sorte qu'on va minimiser les risques.»

Mutations à venir

Le droit des affaires connaîtra de nombreuses mutations dans les années à venir, certaines ont déjà été entamées. «Depuis les années 2000, des réformes ont été adoptées en matière de gouvernance de l'entreprise [...]qui font suite à tous les scandales financiers qu'on a connus jusqu'à la crise de 2008-2009», rappelle Raymonde Crête. Celles-ci «visent à rendre les entreprises plus intègres, transparentes, efficaces pour minimiser les abus», précise-t-elle.

D'autres enjeux seront à surveiller selon elle : la pérennité des entreprises, qui doivent penser à la relève ainsi que le vieillissement de la population, qui accentuera la problématique de l'exploitation financière des aînés, un de ses sujets de recherche au sein de la Faculté de droit.

Concernant la pratique, le nouveau Code de procédure civile, qui entrera en vigueur en 2015, «met l'accent sur les modes amiables de règlement des conflits, comme la médiation, l'arbitrage ou la conciliation». Cette stratégie permettra de régler un conflit avant d'avoir à se rendre devant un tribunal et par le fait même, réduire les coûts du système de justice.

«Les nouveaux avocats sont beaucoup mieux formés par rapport à cette nouvelle façon d'envisager un litige, ça fait plus partie de leurs moeurs. Je pense que c'est sain et je crois au rôle de l'avocat comme conseiller et accompagnateur», souligne Lisa Bérubé, directrice générale du Barreau de Québec. 

Elle ajoute également que la profession se féminise, ce qui change la manière de faire des affaires. «Ce ne sont pas que les connaissances juridiques qui changent, il y a le savoir-être aussi. Si tu transiges avec une cliente qui est pdg de son entreprise, ton attitude comme avocat et homme d'affaires n'est pas la même qu'avec des collègues masculins.»

2015 : «meilleure conjoncture»

La crise économique mondiale de 2008-2009 a créé une baisse des investissements, mais Louis Rochette, avocat associé chez Lavery, de Billy qui représente plusieurs institutions financières, l'a vue comme une «opportunité». «2014 et 2015 seront des années où on va voir énormément de projets d'agrandissement, d'investissement d'infrastructure, des projets retardés durant la crise, mais qui aujourd'hui sont réalisables dans de très bonnes conditions. C'est très bon pour les avocats d'affaires, évidemment.»

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L'avocat Carl Tremblay  

Le Soleil, Andréanne Lemire

Quelle place pour la relève?

Le droit des affaires est un secteur attrayant pour les jeunes avocats qui commencent leur carrière. Il «fait miroiter de beaux dossiers, des grosses transactions, une implication directe avec les clients», explique Audrey Gagnon, avocate chez Fasken Martineau et présidente du Jeune Barreau de Québec, qui regroupe tous les avocats et avocates de 10 années et moins de pratique à Québec, en Beauce et à Montmagny.

D'ailleurs, le droit des affaires est le plus gros secteur du cabinet Norton Rose à Québec. «On embauche trois ou quatre nouveaux avocats par année, mais cette année, ça va probablement monter à six ou sept», dit Carl Tremblay, associé directeur au cabinet de Québec. 

De son côté, le Barreau de Québec ne s'inquiète pas pour l'avenir des jeunes avocats, car les perspectives sont multiples.

«Il y a un fort taux d'embauche dans la fonction publique pour nos jeunes membres et de plus en plus retournent se spécialiser», note la directrice générale, Lisa Bérubé.

«Depuis quelques mois, j'entends de plus en plus les jeunes assermentés dire qu'ils n'ont pas d'emploi après leur stage. Je serais portée à dire qu'il y a quand même une préoccupation quant au placement des avocats depuis quelque temps», constate Audrey Gagnon. Dans ce cas, une des solutions à envisager est de «se lancer dans la pratique privée en solo».

En solo

C'est ce qu'a fait Rachel Rhéaume, assermentée en 2012, car elle avait de la difficulté à trouver un stage. Cette jeune avocate s'est jointe à l'avocat Richard Dion et est rapidement devenue actionnaire pour ensuite former le cabinet Dion Rhéaume Avocats le 1er novembre 2013.

«Un petit bureau permet d'être plus autonome quant à l'horaire, le contact avec les clients est plus rapide et il y a plus de latitude quant au développement géographique de la clientèle», décrit-elle.

Trouver l'équilibre

Selon elle, il existe certains avantages à être jeune dans la profession. Entre autres, «pour changer un peu la mentalité du droit, parce que les clients sont exténués des avocats.

La pratique est conservatrice et les gens en ont assez de payer une facture de 15 minutes à 250 $ de l'heure». Selon son modèle d'affaires, la conversation téléphonique n'est pas facturée au client.

La nouvelle génération d'avocats serait plus préoccupée par la conciliation travail-famille. «Maintenant, les avocats ont tendance à privilégier l'équilibre et veulent une pratique qui leur permette de concilier le travail et la famille. C'est une réalité qui doit être de plus en plus prise en compte», observe Audrey Gagnon.

Même son de cloche de la part de Lisa Bérubé, qui pense que le milieu n'aura pas le choix de s'adapter à cette réalité. «Les jeunes avocats ont davantage le courage de refuser de faire 80 heures par semaine comme le faisaient leurs prédécesseurs.» De plus, «ils sont bien plus rapides que les seniors, parfois trop vite, mais l'instantanéité de la recherche est là, ils connaissent les outils de recherche, ils ont de bons réflexes», ajoute-t-elle.

«La gestion du travail, la gestion de l'efficacité, la traditionnelle facturation au taux horaire et la place des jeunes avocats parents changent. Tout se peut, ce n'est qu'une question d'imagination», conclut la directrice générale du Barreau de Québec.

L'avocat d'affaires partage la passion de l'entrepreneuriat avec... (Le Soleil, Jean-Marie Villeneuve) - image 3.0

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L'avocat d'affaires partage la passion de l'entrepreneuriat avec ses clients, lance Me Rachel Rhéaume. 

Le Soleil, Jean-Marie Villeneuve

Meilleur ami des entrepreneurs

L'avocat d'affaires ne passe pas tout son temps à plaider devant les tribunaux et ne fait pas que résoudre des problèmes. Il agit davantage à titre de conseiller et d'accompagnateur, pour justement éviter de fréquenter les cours de justice et minimiser les risques.

«C'est la vision qu'on a souvent de l'avocat. Mais les avocats d'affaires font tout le côté transactionnel, c'est-à-dire préparer et négocier des contrats, des fusions, des acquisitions, ventes d'actifs et d'actions. C'est une relation continue avec l'entreprise», explique Raymonde Crête, professeure et directrice du Groupe de recherche en droit des services financiers à l'Université Laval.

Pour bien conseiller les entrepreneurs, l'avocat d'affaires «doit avoir une écoute des besoins de son client et une bonne compréhension de l'entreprise», fait remarquer Louis Rochette, avocat associé chez Lavery, de Billy.

«Il a cet esprit entrepreneurial de vouloir réussir la transaction et de tout faire pour trouver les solutions adaptées à la problématique identifiée. Aussi curieux que ça puisse paraître, ça ne court pas les rues», ajoute-t-il.

Rachel Rhéaume, avocate associée chez Dion Rhéaume Avocats, est du même avis, car l'entrepreneuriat est une passion qu'elle partage avec ses clients. «Un bon avocat d'affaires sait aussi s'entourer de professionnels, comme des comptables et des fiscalistes. Il faut également être vigilants dans les contrats et les conventions d'entrepreneurs qu'on rédige, parce qu'il y a des conséquences fiscales inhérentes», soutient-elle.

«Tout entrepreneur va malheureusement avoir un litige dans sa vie. C'est là qu'un avocat spécialisé en litiges devient important pour [compléter l'équipe] d'un bureau-boutique en droit des affaires qui prend de l'expansion», conclut-elle. 

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