Employés municipaux: «bar ouvert» sur les salaires

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Les chercheurs ont compilé des milliers de données fournies par les 1110 municipalités au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT) pour l'année 2012.

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Stéphanie Martin
Le Soleil

(Québec) Si la rémunération globale des employés municipaux continue de croître au rythme actuel, la situation sera bientôt insoutenable pour les contribuables. On voit poindre à l'horizon hausses de taxes et baisses de services. Et Québec et Lévis n'échappent pas à la tendance.

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Rémunération moyenne par emploi

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Rémunérations moyennes

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C'est l'une des principales conclusions tirées par l'équipe de chercheurs du Centre sur la productivité et la prospérité de l'École des Hautes Études commerciales (HEC) de Montréal qui revient cette année avec son palmarès des coûts des services municipaux, que Le Soleil a pu consulter en exclusivité.

=> Carte interactive du palmarès des municipalités

Les chercheurs ont compilé des milliers de données fournies par les 1110 municipalités au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT) pour l'année 2012.

Cette année, en plus de concocter un classement général des municipalités en fonction du coût des services qu'elles offrent, l'équipe du directeur du Centre, Robert Gagné, s'est penchée sur les données de rémunération et d'emploi.

«Ce qu'on remarque, dans les grandes tendances depuis trois ou quatre ans, c'est que le poste "rémunération" n'augmente pas parce que le nombre d'employés augmente, mais plutôt parce que la rémunération globale augmente», remarque M. Gagné.

Par exemple, entre 2009 et 2012, Québec a vu son nombre d'employés réduit de 1 % par année, pour un ratio qui s'établissait en 2012 à près d'un employé par 100 habitants (0,99). Parmi les villes de 100 000 habitants et plus, la capitale est tout de même le quatrième plus important employeur, après Montréal, Sherbrooke et Gatineau. À Lévis, le nombre d'employés a diminué de 0,1 % annuellement en moyenne.

En revanche, la rémunération globale des employés municipaux de Québec - qui comprend le salaire et les charges sociales - a connu une hausse moyenne de 5,3 % par année. Lévis a quant à elle encaissé une augmentation de 4,1 %. À ce chapitre, c'est Montréal qui gagne la palme, avec une augmentation de la rémunération globale de l'ordre de 12,7 % chaque année depuis quatre ans. «Les employés améliorent leurs conditions de manière importante. À Québec, 5,3 %, c'est beaucoup. Montréal, ce sont des champions!» commente Robert Gagné.

En moyenne, un employé municipal, tous corps d'emplois confondus, coûte 87 503 $ à la capitale, contre 78 729 $ à Lévis et 76 732 $ à Sherbrooke. Les HEC ont calculé pour ce faire le salaire régulier, les heures supplémentaires, les primes, les congés de maladie, les vacances, les congés mobiles, fériés, parentaux et sociaux, mais aussi les cotisations sociales obligatoires et tous les avantages sociaux offerts par l'employeur, y compris le régime de retraite. Ce sont les employés montréalais qui pèsent le plus lourd sur le talon de paie, avec 117 453 $.

«Les municipalités sont bonnes pour contrôler le nombre d'employés, mais les salaires, c'est le bar ouvert. [...] Et la conclusion à laquelle on arrive, c'est que ce n'est pas près de changer.»

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Classement général du coût des services

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Les municipalités qui cherchent à réduire leurs dépenses ont peut-être là une piste de solution. «Il faut freiner la croissance de la rémunération.» Plus facile à dire qu'à faire, convient M. Gagné. «Les municipalités vont dire que le cadre de négociation ne les avantage pas. Elles ont peut-être raison.» Avec l'arbitrage qui selon elles penche plus souvent en faveur des syndiqués, le fait qu'elles n'ont pas le droit de lock-out, elles se disent désavantagées.

Les villes ne pourront pas du jour au lendemain abaisser les salaires, convient-il, mais elles pourraient remettre en question leurs façons de faire. Et penser davantage à la sous-traitance. «Est-ce qu'elles doivent tout faire à l'interne avec des employés surpayés? Ou pourraient-elles aller en sous-traitance et avoir là des coûts qui sont un peu plus concurrentiels?»

Mais compter uniquement sur la réduction du personnel municipal n'est pas la meilleure stratégie, croit le directeur du CPP. «Ce sont les services à la population qui vont finir par en souffrir. Parce qu'il n'y aura plus suffisamment d'employés pour vider les poubelles, nettoyer les rues et faire tous les travaux nécessaires.»

Autrement dit, on se dirige vers un mur, estime le chercheur. «Les citoyens ne peuvent pas payer des augmentations de 5, 6, 7 % par année à long terme. Ce n'est pas possible. Les augmentations de taxes nécessaires pour soutenir ces hausses de salaire sont importantes. Et les citoyens n'ont pas les augmentations de revenus correspondantes.»

Mauvais bulletin pour les villes défusionnées

Saint-Augustin et L'Ancienne-Lorette peinent à garder la tête hors de l'eau. Leurs services coûtent jusqu'à trois fois plus cher que dans les villes de leur taille et leurs dépenses augmentent plus vite qu'ailleurs.

Les villes défusionnées de l'agglomération de Québec comptent parmi les endroits où les citoyens paient le plus cher leurs services municipaux. Dans les villes de 10 000 à 25 000 habitants, L'Ancienne-Lorette et Saint-Augustin-de-Desmaures se situent tout au bas du classement, respectivement au 50e et 51e rang sur 52. On y paie les services 158,2 % et 207,6 % plus cher que dans la moyenne des villes du groupe de référence. Seul Dorval fait pire, avec un score de 254 %.

Mince consolation peut-être, les deux villes ont légèrement amélioré leur sort par rapport à l'an passé. Le palmarès des coûts sur les données de 2011 révélait des dépenses 170 % plus élevées que la moyenne pour L'Ancienne-Lorette et 225 % plus élevées pour Saint-Augustin-de-Desmaures. 

Sur le plan de l'administration, de la voirie, du déneigement, du réseau d'égout, de l'aqueduc et des loisirs et de la culture, les deux villes reçoivent des mauvaises notes à leur bulletin. Elles se situent dans la portion inférieure du classement des villes de leur taille.

Elles font par contre très bonne figure au chapitre de la collecte des déchets domestiques, où elles se classent quatrième pour Saint-Augustin et cinquième pour L'Ancienne-Lorette. En ce qui concerne l'assainissement des eaux usées et de traitement de l'eau potable, elles se positionnent avantageusement dans le classement.

Des dépenses qui grimpent

La colonne de la croissance annuelle moyenne montre cependant que les dépenses grimpent plus rapidement dans les deux municipalités défusionnées que dans les villes de taille semblable. En effet, alors qu'elles augmentent en moyenne de 3,3 %, elles ont fait un bond annuel moyen depuis 2009 de 8,2 % à Saint-Augustin et de 13,4 % à L'Ancienne-Lorette. Cette dernière est d'ailleurs celle où les dépensent croissent le plus. Varennes se faufile entre les deux avec 8,8 % et La Tuque vient après L'Ancienne-Lorette, avec 7,8 %.

Au chapitre du nombre d'employés et de la rémunération, les deux administrations se distinguent l'une de l'autre. La fonction publique augustinoise est beaucoup plus élaborée que celle de L'Ancienne-Lorette, qui compte deux fois moins d'employés municipaux par 100 habitants. Dans le classement des villes de son groupe, Saint-Augustin se situe 34e sur 54. «Instinctivement, on s'attend à ce que les petites villes n'aient pas de fonction publique aussi professionnalisée et que les salaires soient à l'avenant. Ce n'est pas toujours le cas. Il y a des choses inexplicables», commente le directeur du Centre sur la productivité et la prospérité, Robert Gagné.

En revanche, les employés municipaux de L'Ancienne-Lorette reçoivent une plus forte rémunération globale. La Ville paie en moyenne 61 427 $ contre 48 426 $ à Saint-Augustin.

Un point cependant où les deux se rejoignent : elles sont parmi les villes dont la fonction publique croît le plus rapidement. À un rythme de 9,1 % annuellement à L'Ancienne-Lorette et de 10,4 % à Saint-Augustin. Dans leur groupe de référence, seule Rivière-des-Prairies connaît une plus forte augmentation moyenne, à 11,1 %.

***

Une note du Ministère fait sourciller

Après la publication du palmarès de l'an passé, qui classait les villes selon le coût de leurs services municipaux, le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT) s'est fait tirer l'oreille pour remettre aux chercheurs les données de 2012. Voyant les réactions que le classement a suscitées, il a exigé que soit apposée une note. «Le MAMROT ne publie pas les données individuelles de chaque municipalité afin d'éviter que l'on compare des informations qui ne devraient pas l'être en raison d'un contexte différent. Le MAMROT est d'avis que toute comparaison entre organismes n'a de sens que si les facteurs d'influence sont bien connus, de même que les spécificités de chaque indicateur de gestion, et ce, pour chacun des organismes municipaux inclus dans la comparaison.»

Une déclaration qui est «inacceptable», selon le directeur du Centre sur la productivité et la prospérité (CPP), Robert Gagné. «De mon point de vue, elle est complètement fausse. C'est comme dire: "Nous, on collecte des données auprès des municipalités avec l'argent de vos taxes mais ces données ne servent strictement à rien." C'est quand même extraordinaire.»

Les municipalités sont tenues par la loi de transmettre ces informations, rappelle-t-il. «L'exigence légale de transmettre ces données au gouvernement date d'un décret ministériel dans les années 2000. Le but, c'était de faire exactement ce qu'on fait là. Du benchmarking [analyse comparative]. Parce que suite aux fusions municipales, on voulait voir où ça allait, tout ça.»

L'équipe du CPP a accepté d'inclure la note, mais pour Robert Gagné, les comparaisons sont tout à fait possibles et significatives. La preuve, selon lui: aucune donnée présentée dans le palmarès de l'an passé n'a pu être contestée. «On fait la job du Ministère. Ça serait à eux de recevoir ces rapports-là, de les valider, de les mettre dans un format comestible pour le commun des mortels.»

Méthodologie

Pour réaliser leur palmarès, les chercheurs du Centre sur la productivité et la prospérité de l'École des Hautes Études commerciales ont recueilli les données compilées dans les rapports financiers des exercices de 2009 à 2012 fournis par les municipalités du Québec au ministère des Affaires municipales. 

Ils ont étudié les données financières, la population, la richesse foncière uniformisée et la rémunération en emploi. Ils ont aussi choisi 12 indicateurs de gestion. Pour chaque indicateur, on a attribué un score. Il est obtenu par le rapport entre le coût d'un service municipal et le coût moyen de ce service dans les villes de même taille. Le score global est quant à lui calculé à partir d'une moyenne pondérée des scores des 12 indicateurs, chaque indicateur disposant d'une pondération relative à son importance.

Les villes ont été divisées en huit groupes pour comparer les municipalités de taille semblable. Les données de 1110 municipalités ont été analysées. Cependant, 344 municipalités ont été exclues du classement car les informations qu'elles ont fournies étaient insuffisantes. La présente édition du palmarès couvre donc 766 municipalités, soit environ 95 % de la population.

Indicateurs de gestion retenus pour établir le score des municipalités

  • Coût de l'administration: dépenses totales de la Ville pour la gestion administrative par habitant
  • Voirie: coût d'entretien d'un kilomètre de voie routière
  • Déneigement: coût de déneigement d'un kilomètre de voie routière
  • Couverture policière: coût du service de police par habitant
  • Protection incendie: coût du service de protection incendie par tranche de 100 000 $ de richesse foncière uniformisée
  • Eaux usées: coût de traitement d'un mètre cube d'eau usée
  • Égout: coût d'entretien du réseau d'égout par kilomètre
  • Eau potable: coût de traitement d'un mètre cube d'eau potable
  • Aqueduc: coût d'entretien du réseau d'aqueduc par kilomètre
  • Déchets: coût du service de collecte des déchets par habitant
  • Recyclage: coût du service de collecte des matières recyclables par habitant
  • Loisir et culture: coût du service de loisir et culture par habitant

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