Fiducie sans droit de regard: une question d'honneur

Paul Martin (photo), avec la Canada Steamship Lines,... (Photothèque Le Soleil)

Agrandir

Paul Martin (photo), avec la Canada Steamship Lines, et Steve Forbes, le magnat des magazines américains, sont des exemples de politiciens qui ont utilisé une fiducie sans droit de regard.

Photothèque Le Soleil

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
<p>Anne Drolet</p>
Anne Drolet
Le Soleil

(Québec) Depuis l'arrivée en politique du magnat de la presse Pierre Karl Péladeau, les questions d'éthique ont fait couler beaucoup d'encre. Mercredi, il a fait savoir que s'il devenait chef du Parti québécois, il placerait ses actions dans une fiducie sans droit de regard et ne s'immiscerait pas dans le contenu des médias de son empire. Pour mieux comprendre, Michel Nadeau, directeur général de l'Institut sur la gouvernance des organisations privées et publiques, a répondu à nos interrogations. Un grand constat : l'image et l'honneur sont au coeur de cet engagement.

Michel Nadeau, directeur général de l'Institut sur la... (Photothèque Le Soleil) - image 1.0

Agrandir

Michel Nadeau, directeur général de l'Institut sur la gouvernance des organisations publiques et privées 

Photothèque Le Soleil

Q Qu'est-ce qu'une fiducie sans droit de regard?

R Dans le cas de M. Péladeau, c'est ce qu'on appelle une fiducie révocable, ou sans droit de regard, c'est-à-dire une fiducie où il transfère temporairement des biens à cette personne morale. Il va y avoir des fiduciaires qui vont gérer les biens sans le consulter, qui vont faire tout ce qui est dans l'intérêt de la fiducie. Lorsqu'un jour il voudra mettre fin à la fiducie, ils vont lui retourner ses biens. Si les biens ont pris de la valeur, là il devra payer de l'impôt. C'est M. Péladeau qui va nommer des fiduciaires. Évidemment, ça va être des gens en qui il a confiance. Tu ne transfères pas ça à n'importe qui.

Q M. Péladeau n'aura pas le pouvoir d'intervenir dans la gestion?

R La loi est très claire, il ne peut pas intervenir. Évidemment, s'il rencontre quelqu'un sur le trottoir, un des fiduciaires, et lui donne un conseil, l'autre, il fait ce qu'il veut. Mais normalement, il n'y a pas d'intervention directe de M. Péladeau. Les fiduciaires ont l'obligation de servir la fiducie, point. Mais on n'empêchera jamais que deux personnes se rencontrent et prennent un café.

Q De façon hypothétique, si on se rendait compte que M. Péladeau gère un peu par la bande, quelles seraient les conséquences?

R Qui le verrait? C'est une question d'honneur. Je ne sais pas quels seraient les recours parce que... qui serait lésé? Qui pourrait poursuivre les fiduciaires? Qui pourrait poursuivre M. Péladeau pour abus de confiance?

Q On pourrait penser que ça pourrait être la population québécoise qui serait lésée dans un cas comme ça.

R Oui, elle qui pourrait dire aux fiduciaires : «Ne vous laissez pas intimider par M. Péladeau. Respectez votre rôle.» Évidemment, les personnes vont être très prudentes et vont se draper dans leur indépendance, leur autonomie, pour ne pas avoir d'influence externe formelle.

Q M. Péladeau s'engage donc surtout sur son honneur?

R Oui. C'est une question d'honneur et si jamais c'était su qu'il avait fait pression auprès des fiduciaires, ça serait extrêmement mauvais pour son image. Et en plus, ça établit les règles du jeu. M. Péladeau ne peut intervenir chez Québecor. Alors j'imagine, moi, je suis journaliste à TVA. J'apprends que M. Péladeau a téléphoné à une collègue. Je vais me régaler : je refile ça à Radio-Canada. Ça immunise M. Péladeau de toute intervention. Autant les artisans à l'intérieur de Québecor Média que les concurrents vont sauter sur la moindre intervention de M. Péladeau, directe ou indirecte.

Q Qu'est-ce qui est en jeu?

R Ce n'est pas la gestion de l'entreprise. Ça serait la manipulation de l'information à son profit partisan personnel, c'est ça qui est en jeu. Cette fiducie-là ne devrait contenir que les actifs médiatiques. Le bloc de TVA, Le Journal de Québec, Le Journal de Montréal, 24h et peut-être les magazines.

Q Doit-on craindre que M. Péladeau prenne, comme politicien, des décisions qui pourraient favoriser son entreprise lorsqu'il sera de retour dans le privé?

R C'est la même chose pour n'importe quel [politicien]. Dans tous les domaines, ça peut être possible.

Q Est-ce qu'il y a d'autres cas du genre?

R Il y a beaucoup d'exemples. Paul Martin, avec le Canada Steamship Lines. Steve Forbes, le grand magnat des magazines américains [candidat à l'investiture républicaine en 1996 et 2000]. La pratique, partout, c'est [les fiducies sans droit de regard]. L'idée de vendre [les actions], ce que propose la CAQ, je ne connais pas d'exemples - peut-être que la CAQ va en donner - de pays où c'est la loi. Louis Audet de Cogeco, les frères Rémillard [Remstar et V], est-ce que tous ces gens-là ne devront jamais faire d'activités politiques, jamais servir le bien commun? Ou on leur demanderait de vendre tout leur patrimoine familial pour aller passer peut-être deux ou trois ans en politique? C'est gros, c'est un prix très élevé. Il n'y a aucune autre profession où on demande un tel sacrifice.

Partager

À lire aussi

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer