Contrats publics: pas de passe-droit, dit Stéphane Bédard

Le ministre Stéphane Bédard a assuré que Québec... (Archives La Presse Canadienne)

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Le ministre Stéphane Bédard a assuré que Québec soutiendra les efforts de réhabilitation de toute entreprise qui n'aura pas obtenu l'autorisation de soumissionner pour des contrats, en ajoutant du même souffle que des efforts cosmétiques seraient insuffisants et qu'aucune entreprise ne pourrait s'en tirer simplement en payant une compensation financière.

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(Québec) «Ceux qui pensaient qu'écarter un ou deux dirigeants serait suffisant ont tort», a lancé, vendredi, le président du Conseil du trésor du Québec, Stéphane Bédard, avant de s'adresser à toutes les entreprises ayant trempé dans des activités de corruption et de collusion : «La loi 1 exige un changement de culture. Faites le ménage! Faites-le bien pour aujourd'hui, mais faites-le aussi pour l'avenir.»

Stéphane Bédard a précisé les tenants et les aboutissants de la mise au ban de Dessau et de Verreault, décidée la veille par l'Autorité des marchés financiers sur recommandation de l'Unité permanente anticorruption.

Il a déclaré que «le gouvernement avance avec discernement et avec rigueur».

Les autorités publiques feront en sorte que les contrats déjà accordés à Dessau et à Verreault, ainsi que ceux octroyés à toute firme figurant au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, puissent être complétés.

Le ministre navigue dans un étroit couloir. Il veut sanctionner les firmes coupables d'actes de corruption et de collusion sans pénaliser «leurs honnêtes» employés, ni les intérêts du Québec et de ses citoyens. La firme d'ingénierie Dessau et le constructeur Verreault ont échoué au test d'intégrité auquel ils ont été obligés de se soumettre en vertu de la loi 1, adoptée en décembre.

Le site du Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics indique que les entreprises échouant au test d'intégrité ne pourront «se voir accorder un contrat public», ni même «poursuivre un contrat en cours d'exécution». Malgré tout, Stéphane Bédard a expliqué que son gouvernement «allait chercher à maintenir les contrats en cours» afin qu'ils puissent être menés à terme.

Pour ces contrats en cours, le Conseil du trésor soumettra les entreprises concernées à des «mesures strictes de surveillance et d'accompagnement», et ce, à «leurs frais». «Chaque dossier sera examiné» en fonction de l'intérêt public, a dit le ministre.

La grille d'analyse gouvernementale tiendra compte des critères suivants : «la continuité des services publics» et les «efforts de réhabilitation démontrés».

Si Québec manie à la fois la rigueur et la souplesse, c'est que d'autres grandes firmes seront vraisemblablement inscrites d'ici peu sur la liste rouge. Or, le gouvernement ne peut toutes les priver de contrats publics. C'est pourquoi il les aidera aussi à se réhabiliter. Il entend les «accompagner».

Couperet

Même si elles pourront poursuivre les contrats déjà lancés, le couperet législatif de la loi 1 est tombé sur Dessau et Verreault. Depuis minuit vendredi, elles sont officiellement inéligibles à l'obtention de tout nouveau contrat public, que la valeur de celui-ci soit de 50 000 $ ou de plusieurs centaines de millions de dollars. Le mot «public» englobe tant les ministères que les sociétés d'État et les municipalités.

En théorie, la sanction court jusqu'en juin 2018. Les firmes visées pourront cependant faire une demande de révision d'ici les 12 prochains mois. Elles n'obtiendront le sauf-conduit qu'elles convoitent que si elles démontrent qu'elles ont été au bout de leurs démarches de réhabilitation.

Pour ce faire, toute entreprise dans cette situation devra exclure ses administrateurs et dirigeants fautifs, cesser «ses pratiques d'affaires frauduleuses», régler ce qu'elle doit au fisc, et «implanter de saines pratiques de gestion, de bonne gouvernance et d'encadrement éthique».

Le président du Conseil du Trésor a par ailleurs précisé que les procureurs de l'État «monteront des dossiers» afin de récupérer «les sommes volées aux Québécois». Elles «doivent être retournées au Trésor public et aux payeurs de taxes», a-t-il dit. Des experts estiment qu'une partie seulement de l'enveloppe détournée pourra être recouvrée.

Dessau compte déposer une demande de réhabilitation d'ici moins de trois mois.

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