Ottawa fait un premier pas pour réduire la paperasserie

Le député de Beauce et le ministre d'État... (Photothèque Le Soleil)

Agrandir

Le député de Beauce et le ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme), Maxime Bernier

Photothèque Le Soleil

Partager

Yves Therrien
Le Soleil

(Québec) La paperasse gouvernementale a un effet très négatif sur l'économie canadienne, soutient la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI). «La réglementation n'engendre pas nécessairement toujours de la paperasserie inutile, mais les entreprises de partout au Canada et aux États-Unis estiment qu'on pourrait réduire le coût pour s'y conformer d'environ 30 % sans nuire à leurs objectifs importants en matière de santé et de sécurité», déclare Martine Hébert, vice-présidente de la FCEI pour le Québec.

Pour l'organisme qui tient depuis quatre ans la Semaine de sensibilisation à la paperasserie au Canada, cette réduction serait «l'équivalent d'un plan de relance de 9 milliards $ par an au Canada» sans effet néfaste. Lundi à Québec, le ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) Maxime Bernier a annoncé un premier pas en dévoilant une première mesure exemptant 32 000 entreprises de soumettre une déclaration en vertu de la Loi sur les déclarations des personnes morales, ce qui leur ferait épargner environ 1,2 million de dollars en frais administratifs, soit l'équivalent d'une heure de travail par année.

Le président du Conseil du Trésor, Tony Clement, présentait de son côté des modifications au Règlement sur les aliments et drogues autorisant les pharmaciens à déléguer le transfert de prescriptions à des techniciens en pharmacie. La réforme profitera à 12 000 pharmaciens pour une économie 8,7 millions $ en frais administratifs.

Ces 10 millions $ peuvent paraître bien peu sur les 31 milliards $ en dépenses qu'engendre la paperasserie au Canada, mais pour François Vincent, analyste principal à la FCEI, il s'agit d'un premier pas important qui mènera à d'autres améliorations dans les prochaines années.

D'ici deux ans

Pour le ministre Bernier, qui a coprésidé la commission sur la réduction de la paperasse, les 90 recommandations de la commission seront mises en oeuvre d'ici deux ans de manière à éliminer les 1700 irritants identifiés par les chefs d'entreprise. Il note aussi l'obligation faite à tous les ministères voulant ajouter une réglementation d'en enlever une pour diminuer les irritants dénoncés et la paperasserie. Selon lui et la FCEI, les entreprises doivent passer plus de temps à gérer la croissance, à favoriser l'emploi et la prospérité qu'à remplir des formulaires. Dans une étude dévoilée par la FCEI lundi, un tiers des propriétaires d'entreprises canadiennes et québécoises affirment que si elles avaient été au courant du fardeau réglementaire imposé aux entreprises, elles ne se seraient probablement pas lancées en affaires.

Sites Web: www.fcei.ca/paperasserie et www.tbs-sct.gc.ca/rtrap-parfa/index-fra.asp

Partager

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

publicité

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer