Le fisc devrait encourager la dénonciation des fraudeurs, conclut une étude

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Sylvain Larocque
La Presse Canadienne
Montréal

Le fisc aurait intérêt à inciter davantage les contribuables à dénoncer ceux qui ne paient pas leur juste part d'impôts, conclut une étude du Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO).

L'étude a comparé trois façons de faire augmenter les revenus fiscaux: informer la population de l'utilisation qui sera faite des taxes et impôts, divulguer le niveau de conformité des contribuables aux lois fiscales et encourager la dénonciation.

L'expérience, à laquelle ont participé environ 250 volontaires, a montré que seule la crainte d'être dénoncé augmentait significativement le taux de conformité aux lois fiscales. Celui-ci est passé de 70 à 90 pour cent lorsque les chercheurs ont donné la possibilité aux participants de dénoncer les fraudeurs. Les revenus fiscaux ont bondi de pas moins de 30 pour cent.

Au cours d'un entretien téléphonique, lundi, l'un des auteurs de l'étude, Claude Montmarquette, a expliqué que la mise en place d'un programme de dénonciation a pour effet d'accroître le sentiment d'incertitude chez les fraudeurs potentiels, ce qui en pousse plusieurs à abandonner leurs viles intentions.

«Les gens n'aiment pas l'incertitude, a-t-il noté. C'est difficile à gérer parce qu'on ne connaît pas la probabilité d'être dénoncé.»

Instaurer un programme de dénonciation

M. Montmarquette, qui est professeur de sciences économiques à l'Université de Montréal et PDG du CIRANO, croit donc que les autorités fiscales devraient mettre en place un programme de dénonciation ou, si elles en ont déjà un, le faire connaître davantage.

Les vérifications au hasard permettent également au fisc de débusquer les fraudeurs, mais celles-ci sont coûteuses par rapport aux sommes qu'elles permettent de récupérer, a fait remarquer le chercheur.

Aux États-Unis et à Singapour, notamment, on reverse aux dénonciateurs une partie des sommes que l'État parvient à récupérer grâce aux renseignements qu'ils fournissent.

L'Agence du revenu du Canada a mis en place le Programme des indices provenant de dénonciateurs, mais celui-ci est peu publicisé et n'offre pas de récompense à ceux qui se donnent la peine d'y participer.

Malgré tout, l'Agence «reçoit et examine environ 25 000 indices provenant de dénonciateurs chaque année», a indiqué lundi un porte-parole, Philippe Brideau, dans un courriel.

Chez Revenu Québec, aucun programme officiel n'existe et aucun projet en ce sens n'est actuellement à l'étude. Tout citoyen a néanmoins la possibilité de faire part de ses soupçons en communiquant avec l'organisme.

«La lutte contre l'évasion fiscale s'effectue à plusieurs niveaux, a déclaré un porte-parole de Revenu Québec, Stéphane Dion. Les signalements de la population font partie de l'équation. Mais nous misons énormément sur la sensibilisation et l'information.»

M. Dion a précisé que l'objectif de Revenu Québec est de «modifier, à moyen et à long terme, les comportements de la population afin de faire en sorte que le fait de ne pas respecter ses obligations fiscales ne soit plus bien vu dans la société».

L'an dernier, le gouvernement québécois a diffusé à la télévision une campagne publicitaire incitant les citoyens à exiger une facture quand ils achètent un produit ou un service afin de contrer l'évasion fiscale.

Revenu Québec estime à 3,5 milliards $ les sommes qui lui échappent chaque année.

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