Québec invité à tenir sa promesse de hausser les redevances

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La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet

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Alexandre Robillard
La Presse Canadienne
Québec

Alors que le gouvernement Marois organisera un forum sur les redevances minières, une coalition d'organismes met les péquistes en garde contre la tentation de reculer sur l'engagement électoral d'augmenter les retombées pour le trésor public.

Un des porte-parole de Québec meilleure mine (QMM), Christian Simard, a enjoint le gouvernement à résister aux pressions des représentants du secteur minier conviés à ce forum, qui doit se tenir en début d'année.

M. Simard a soutenu qu'il faut maintenir le cap pour instaurer des redevances sur la valeur du minerai brut à l'extraction, et non pas seulement sur les profits des entreprises minières comme c'est le cas actuellement.

«Je pense qu'il faut que ce soit clairement établi qu'il n'y a pas de négociation là-dessus, c'est un engagement, ils se sont fait élire là-dessus, a-t-il dit. Les Québécois s'attendent à ça et là je pense qu'il faut qu'ils se positionnent clairement.»

Au cours de leur dernier mandat, les libéraux ont haussé les redevances minières à 16 pour cent des profits des entreprises.

S'inspirant du régime minier de l'Australie, le Parti québécois souhaite maintenant une formule hybride, de cinq pour cent sur les ventes de minerai extrait. À cela s'ajouterait une redevance supplémentaire de 30 pour cent sur les profits excédant tout rendement supérieur à huit pour cent.

Cet automne, la ministre des Ressources naturelles Martine Ouellet a annoncé qu'un forum se tiendra au début de 2013 afin de discuter des redevances.

En mission à New York à la mi-décembre, la première ministre Pauline Marois a assuré que les redevances seront modifiées «le plus rapidement possible», en «février ou mars».

Commentant les grandes orientations gouvernementales, en novembre, Mme Ouellet a observé que le prix des métaux a augmenté considérablement au cours des dernières années, ce qui selon elle continuera d'être un moteur de développement dans le nord du Québec.

«Nous souhaitons changer l'approche marketing de l'ancien gouvernement libéral par une approche d'enrichissement collectif liée à une ressource, le minerai, qui est une ressource non renouvelable, qui est une ressource collective», a-t-elle dit.

La ministre a insisté sur l'importance de développer la transformation au Québec et a aussi évoqué la possibilité de moduler les redevances en fonction des minerais et des activités de transformations qui suivent son extraction.

L'attachée de presse de la ministre, Laurie Comtois a expliqué que la position de Mme Ouellet sert de point de départ aux pourparlers lors du forum, qui doit réunir des représentants de l'industrie, mais aussi des universitaires.

«Elle est ferme sur les résultats, les objectifs, qui sont d'augmenter les redevances, a-t-elle dit. Ça, c'était la proposition de base, ensuite sur les moyens, elle est tout à fait ouverte à d'autres propositions.»

Mme Ouellet a aussi promis de déposer au cours des prochains mois un projet de refonte de la Loi sur les mines.

L'Association minière du Québec (AMQ) a affirmé qu'elle est disposée à discuter des modifications à apporter au régime de redevances.

Selon le porte-parole André Lavoie, au-delà des promesses électorales, le gouvernement doit cependant tenir compte de la «réalité concrète» des minières.

«On est prêts à regarder des scénarios, mais globalement il faut bien comprendre la réalité du Québec, a-t-il dit. On ne peut pas arriver avec un modèle australien et faire du copier-coller, on n'est pas du tout dans les mêmes dynamiques que le système australien.»

L'AMQ soutient que l'industrie minière investira 11,7 milliards $ d'ici 2015, pour des projets «engagés et débutés».

Au-delà des redevances, la coalition QMM, qui souhaite participer au forum, estime que la démarche devrait aussi être l'occasion d'inciter l'industrie à améliorer sa transparence.

«Il y a encore beaucoup de comptabilité créative dans les rapports d'entreprises, a dit M. Simard. Un des éléments qu'on demande, c'est qu'on utilise les principes comptables généralement acceptés (PCGR).»

D'ici au forum, le gouvernement rendra publique une étude sur le régime fiscal minier australien, commandée par les libéraux lorsqu'ils étaient au pouvoir.

L'opposition libérale a d'ailleurs accusé les péquistes de dissimuler le document, car ses conclusions seraient défavorables à son projet de régime de redevances.

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