Aires de service en PPP: vers un échec total

La halte routière de Saint-Augustin-de-Desmaures fait partie des... (Photothèque Le Soleil, Pascal Ratthé)

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La halte routière de Saint-Augustin-de-Desmaures fait partie des sept aires de service aménagées en PPP au Québec.

Photothèque Le Soleil, Pascal Ratthé

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(Québec) L'un des premiers partenariats public-privé (PPP) du gouvernement du Québec s'annonce pour être un échec total. Après s'être adressée à la Cour supérieure pour résilier son contrat valide jusqu'en 2040 avec le ministère des Transports (MTQ), voilà que la Société en commandite Aires de service Québec se place à l'abri de ses créanciers avec un passif surpassant les 36 millions.

«C'est désolant. Pour être francs, nous sommes extrêmement fiers des aires de service que nous avons livrées et que nous exploitons. Le public démontre sa satisfaction. Mais, malheureusement, nous avons dû nous mettre sous la protection de la loi [sur la faillite et l'insolvabilité] à cause du défaut [de paiement] du gouvernement», explique David Cannon, vice-président des affaires chez Immostar, gestionnaire des sept aires de service aménagées en PPP au Québec, dont celle sur l'autoroute 40 à Saint-Augustin-de-Desmaures.

1,4 million en loyer non payé

En mai, Aires de service Québec déposait une poursuite contre le gouvernement, réclamant au ministère des Transports 1,4 million de dollars en loyer non payé. Cette somme atteindrait aujourd'hui près de 2 millions de dollars. M. Cannon soutient que c'est en raison d'une «technicalité» que le gouvernement ne verse pas les sommes dues, conformément à l'entente signée en 2009. Il manquerait le sceau de l'ingénieur sur le plan d'ingénierie tel que construit.

En amenant le dossier devant les tribunaux, la Société en commandite souhaite se sortir complètement de l'entente qui la lie avec le gouvernement pour les 28 prochaines années. Elle ne veut plus gérer les aires de service en PPP, même si le MTQ se résigne à rembourser les sommes dues. Selon M. Cannon, cette situation est entièrement due au non-respect de l'entente par le gouvernement. Sans pouvoir fournir de chiffres précis, il affirme que l'achalandage dans les haltes routières est très satisfaisant. «Vous, ce que vous voyez, c'est une compagnie qui va mal. Nous, ce que nous voyons, c'est une compagnie qui a un problème dans un PPP avec son partenaire, qui s'appelle le MTQ, et qui ne paie pas son loyer et ses contributions depuis au-delà de deux ans», mentionne-t-il.

Le ministère des Transports a préféré ne pas commenter le dossier pour éviter de nuire aux procédures judiciaires. Marie-Claude Côté, conseillère en communication, a soutenu que l'important était de maintenir les services dans les haltes routières malgré le litige.

Le montant de la poursuite atteint 14 millions de dollars. M. Cannon n'a pas caché que le fait de se placer sous la protection de la loi sur la faillite et l'insolvabilité est un moyen de mettre de la pression sur le gouvernement.

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