Au-delà des prestations cibles

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Louis Tanguay
Louis Tanguay
Le Soleil

(Québec) FICTION : Automne 2032. Les retraités de la municipalité de Saint-XYZ recevront à compter de janvier 2033 une rente de 2340 $ par mois au lieu des 3000 $ qui leur sont versés actuellement.

En effet, leur régime de retraite à prestations cibles (PC) subit les contrecoups des marchés financiers, notamment d'une nouvelle baisse des taux d'intérêt de long terme.

Les réserves disponibles de la caisse commune ne sont plus suffisantes pour assurer la viabilité à long terme du régime s'il continuait à verser les rentes définies comme cibles par les actuaires.

HISTOIRE VRAIE : Automne 2012. Le 30 novembre, la ministre québécoise du Travail, Agnès Maltais, dépose à l'Assemblée nationale un projet de loi 15 permettant la création de régimes de retraite PC dans le secteur des pâtes et papiers dans une situation où l'employeur s'est mis sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

Depuis plusieurs mois, les représentants des municipalités demandent au Québec de les autoriser à utiliser des régimes à prestations cibles pour venir à bout des énormes déficits qui s'accumulent dans leurs régimes de retraite à prestations déterminées (PD).

Le maire de Québec, Régis Labeaume, brandit même, le 3 décembre, cette hypothèse comme une menace dans ses commentaires publics sur les négociations avec les syndicats de certains des employés de la Ville.

EXPLICATION : Le projet de loi 15 vise à trouver une solution urgente au problème du régime de retraite des employés de la papetière White Birch, dont les retraités perdraient 47 % de leur rente.

Mais, qu'est-ce qu'un régime à prestations cibles?

Dans le texte de loi, on précise qu'il «détermine à l'avance les cotisations patronales et, le cas échéant, les cotisations salariales ou la méthode pour les calculer et qui prévoit que la rente normale est fonction de la situation financière du régime».

Autrement dit, on négocie ce qui entre dans le régime, tout comme dans un régime à cotisations déterminées (CD).

Et on met en place un certain nombre de politiques permettant de prédire ce qui devrait «normalement» en sortir si un certain nombre d'hypothèses se réalisent.

Une récente étude de la firme Aon Hewitt parle de revenu de retraite «désiré» et conclut que, «en élaborant une bonne politique d'équilibre prestations-capitalisation [...], en surveillant si des points critiques sont atteints et en prenant les mesures adéquates le cas échéant, les régimes PC sont en bonne position pour constituer une solution à long terme au dilemme actuel».

Mais, selon d'autres actuaires, la solution PC a le désavantage de mettre le fardeau du risque entièrement sur les épaules des travailleurs comme dans un régime CD.

Rappelons, par ailleurs, que le cas White Birch est celui qui a déboulonné le mythe voulant que les participants à un régime à prestations déterminées puissent compter sur une rente garantie à vie.

La médiatisation de cette situation a fait découvrir à plusieurs que le blindage de la promesse peut céder en cas de faillite.

Au fait, qu'arriverait-il aux participants à un régime PC en cas de faillite de l'employeur?

Est-ce que l'adoption de la loi 15 présage que la formule PC devrait être élargie à l'ensemble de l'univers des retraites au Québec?

Ce sont des questions auxquelles devra répondre clairement au début de l'hiver le comité présidé par l'ex-président de Desjardins Alban D'Amours, mandaté pour proposer une réforme de l'ensemble du système des retraites au Québec. Un des membres influents de ce comité, Claude Lamoureux, ex-président du régime de retraite des enseignants de l'Ontario, a vanté récemment à Québec les mérites du système néo-brunswickois «à risques partagés», un concept qui s'apparente d'assez près à celui de prestations cibles.

Il y aurait d'autres façons d'améliorer les régimes de retraite.

Par exemple, l'été dernier, un actuaire indépendant évoquait la possibilité d'ajuster les règles d'évaluation de la solvabilité d'un régime de retraite selon le degré de stabilité financière de l'entreprise qui l'offre à ses employés.

CITATION DE LA SEMAINE

«Les régimes de retraite à prestations cibles figurent au sommet des discussions concernant les solutions de retraite au Canada» - Aon Hewitt

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