Le fait que ces mesures pourraient être rétroactives ne fait qu'augmenter l'inquiétude des riches clients de Daniel Fortin, fiscaliste chez PricewaterhouseCoopers à Montréal. «J'ai beaucoup de rencontres avec des entrepreneurs pour voir ce qu'on peut faire.» Il en a encore huit prévues dans les prochaines semaines. «Ce n'est pas encore voté, mais c'est l'émotivité qui est là. Et pour ne pas avoir de problèmes, il faut planifier.» Et pour l'instant, ses clients sont choqués, «c'est quand même de grosses différences et, pour les entrepreneurs que je rencontre, c'est du vol».
Certains clients de M. Fortin gèrent des millions et, dans ce contexte, l'idée de déménager en Ontario pour échapper à une hausse d'impôt au Québec est loin d'être farfelue, même s'il faut le faire avant le 31 décembre. «Pour les entrepreneurs à la tête de plus grandes entreprises, souvent les enfants ont passé 18 ans, et ils sont beaucoup plus mobiles», dit-il.
Risque pour les sièges sociaux
Une bonne part des contribuables visés par ces augmentations d'impôt sont derrière des entreprises. Et si ces contribuables quittent le Québec, le risque qu'ils déménagent avec eux leurs sièges sociaux existe, regrette M. Fortin.
Il cite aussi l'exemple d'un entrepreneur français qui avait choisi de s'installer au Québec pour fuir les impôts élevés, mais qui a finalement choisi l'Ontario. «C'est malheureux d'avoir ces discussions-là avec ces gens. [...] Ce sont des créateurs de richesse et on en a besoin.» Selon lui, le Québec a «franchi la ligne de sensibilité des entrepreneurs».
Son confrère Norman Angell, fiscaliste chez Raymond Chabot Grant Thornton, va dans le même sens, quoiqu'il soit un peu moins alarmiste. «Si on se compare à avant, les taux d'impôt ont déjà été beaucoup plus élevés», souligne-t-il. Le taux marginal pour les mieux nantis a déjà été de 68 %, alors que les nouvelles mesures le feraient passer de 48 % à 55 %. Mais les gens ont la mémoire courte et ont bien davantage tendance à se comparer qu'à se projeter dans le passé. Par exemple, le taux marginal d'imposition en Ontario est de 46 %.
Concrètement, M. Angell a calculé qu'un contribuable qui déclare 300 000 $ en revenus paierait 127 670 $ en impôt sans l'augmentation et 135 970 $ avec la hausse proposée. En Ontario, ce serait 118 690 $. Si ce même contribuable avait reçu 50 000 $ en dividendes, l'impôt combiné payé au Québec passerait de 18 200 $ à 25 050 $.
Ces augmentations sont-elles suffisantes pour provoquer un bouchon de camions de déménagement sur le pont Interprovincial en direction d'Ottawa le 31 décembre? «Un embouteillage, j'en doute. C'est simplement un facteur de plus dans l'équation.»
«Chantage éhonté»
La «cassette» des fiscalistes, Léo-Paul Lauzon, professeur de comptabilité à l'Université du Québec à Montréal, l'a déjà entendue, et il n'est pas du tout ému. «Ils ne sont pas pour critiquer la main qui les nourrit.» Ce n'est pas la première fois qu'on brandit l'épouvantail de l'exode des entreprises et des cerveaux, et cela ne s'est jamais concrétisé.
Pour leur répondre, il mentionne qu'«on a des structures fiscales pour les entreprises meilleures que la Chine, la Russie, la Grande-Bretagne et les États-Unis». Est-ce que pour autant, demande-t-il, Apple et Microsoft se bousculent pour déménager au Canada?
Oui, les impôts sont plus élevés ici. Avant de dire que les riches vont se précipiter en Ontario, dit M. Lauzon, il faudrait ajouter que dans cette province, le prix des maisons, les impôts fonciers et l'assurance automobile sont beaucoup plus chers qu'au Québec. Tout cela n'est donc que «chantage éhonté», selon M. Lauzon. «Nombre d'enfants vont à l'école à Montréal sans avoir mangé. Là, on va arrêter l'angoisse fiscale!» lance-t-il.