Automne 2009. Le dépôt du rôle d'évaluation foncière de la Ville de Québec révèle que la valeur moyenne des maisons unifamiliales a bondi de 31 %.
Le maire de Québec, Régis Labeaume, est insatisfait. «Les gens ont l'impression que le processus est arbitraire et inéquitable», constatait-il.
La Ville mandate donc un comité de sept experts pour l'aider à réviser son processus d'évaluation et à mieux l'expliquer.
François Des Rosiers, professeur en gestion urbaine et immobilière à l'Université Laval et président du comité, a déposé le 18 février 2011 un rapport de 86 pages qui propose une petite révolution de l'évaluation.
Silence radio durant 19 mois. «Je pensais que c'était mort», confie le professeur en entrevue au Soleil.
Puis, rencontre avec Louis Côté, le chef de cabinet du maire Labeaume, cette semaine. Le professeur Des Rosiers apprendra que si certaines recommandations seront mises en place pour le dépôt du rôle d'évaluation de vendredi (voir l'autre texte), le grand changement dans les façons de faire devra attendre le rôle suivant, soit celui qui sera connu en septembre 2015.
«Il y a encore beaucoup de résistance au changement à l'interne, et c'est la raison pour laquelle il y a des recommandations qui ne sont pas appliquées pour le rôle 2013-2015, résume François Des Rosiers. J'espère que la Ville va aller de l'avant avec l'ensemble des recommandations, sinon, ce sera une réforme tronquée.»
Méthodes modernes
Le rapport du comité d'experts, qui sera dévoilé mardi prochain, recommande un profond changement dans l'approche de l'évaluation à la Ville de Québec.
«Au lieu de le faire avec des méthodes maison qui sont beaucoup plus subjectives et qui donnent des résultats souvent incohérents et qui causent l'iniquité au rôle, on peut maintenant utiliser des méthodes contemporaines, qui sont utilisées partout dans le monde, comme l'analyse statistique», explique François Des Rosiers.
Il est aussi impératif d'ajouter la géomatique et l'analyse cartographique dans le coffre à outils des évaluateurs, disent les experts.
Le rapport propose également une réorganisation des ressources pour partager ces outils et insiste sur la formation du personnel.
Inspections en retard
Il faudra aussi «prendre le taureau par les cornes» - l'expression est du professeur Des Rosiers - pour l'inspection des propriétés où la Ville accumule les retards, dit-il. «Parce que quelle que soit la méthode appliquée, si la description des propriétés n'est pas à jour, vous obtenez des iniquités, parce que vous ne savez pas que telle maison a été rénovée, par exemple», rappelle M. Des Rosiers.
Selon François Des Rosiers, il ne manque pas d'évaluateurs à la Ville de Québec, mais ils sont mal utilisés. «En utilisant les nouvelles approches, ils pourraient faire un meilleur travail en étant même moins nombreux, assure le professeur. On pourrait alors affecter des ressources vers le secteur commercial, moins bien pourvu.»
>> À SAVOIR
Le rôle d'évaluation foncière, mis à jour tous les trois ans, permet à la Ville de Québec de connaître la valeur des 166 000 propriétés de son parc immobilier. Elle peut ensuite établir le compte d'impôt foncier de ses citoyens. La variation du rôle n'a en soi aucun impact sur les taxes puisque la Ville diminue le taux de taxation en conséquence. Toutefois, les citoyens dont la maison a pris plus de valeur que la moyenne dans leur secteur en subissent les contrecoups.