Une étude publiée lundi par l'Institut Fraser, Corporate Welfare Bargains at Industry Canada, montre qu'à peine 30 %, soit 2,1 milliards $, de l'argent prêté par Industrie Canada a été remboursé par les entreprises bénéficiaires.

À partir de documents obtenus par l'entremise de demandes d'accès à l'information, l'organisme canadien indépendant de recherche en politiques publiques a appris qu'entre 1982 et 2012, Industrie Canada avait accordé 13,7 milliards $ en subventions de tout acabit aux entreprises canadiennes. Un peu moins de la moitié de cette somme - 6,3 milliards $ - a été versée sous forme d'aide directe, c'est-à-dire sans attente de la part du ministère fédéral d'un quelconque remboursement de la part de l'entreprise qui a empoché l'argent des contribuables.

Quant aux 7,4 milliards $ restants, ils ont été attribués dans le cadre d'ententes prévoyant un remboursement.

Or, parmi ce type de prêts effectués par Ottawa aux entreprises situées aux quatre coins du pays, à peine 2,1 milliards $ ont été remboursés à Industrie Canada depuis 1982. Selon l'auteur de l'étude, Mark Milke, Industrie Canada a reçu à peine 9 millions $ en paiements d'intérêts sur les milliards de billets verts versés aux entreprises au cours des 30 dernières années.

«Au fil des années, Industrie Canada a soutenu que les contribuables devaient être patients, car les remboursements étaient conformes aux prévisions. Cependant, une analyse préparée pour le Ministère en 2005 à propos de l'un de ses programmes a souligné que pour diverses raisons, les remboursements sont généralement inférieurs aux prévisions initiales», rapporte Mark Milke.

Des bémols

Par ailleurs, l'Institut Fraser soulève des bémols sur les prétentions des politiciens voulant que les subventions gouvernementales contribuent à l'amélioration de l'état de santé de l'économie. «Les études révisées par des pairs au sujet des subventions aux entreprises - contrairement à ce qu'on entend souvent - n'appuient pas l'affirmation voulant que celles-ci soient une source généralisée de croissance économique ou de création d'emplois», affirme M. Milke.

Il est possible de consulter l'étude de l'Institut Fraser à l'adresse www.fraserinstitute.org.