L'AMF vient en effet de déposer devant ce tribunal administratif des procédures comportant des allégations de transactions boursières effectuées sur la base d'informations privilégiées inconnues de la part du commun des mortels sur le titre d'une société montréalaise, Arura Pharma. Selon l'AMF, les intimés détenaient des informations inconnues du public sur l'ampleur des difficultés financières vécues à l'époque par l'entreprise en raison principalement d'une dette de plus de 4 millions $ qui venait à échéance.

Les procédures entreprises par l'AMF concernent des transactions boursières effectuées entre le 29 avril et le 6 juin 2008 sur des titres d'Arura Pharma par Daniel Pharand (l'ex-président de la compagnie), par Jacques Gagnon (un consultant auprès de l'entreprise) et le FIER Cap Diamant (l'un des actionnaires d'Arura Pharma). L'Autorité des marchés financiers entend réclamer le paiement de sommes totalisant 150 746,56 $.

Pénalités administratives

Plus spécifiquement, l'AMF demande au Bureau de décision et de révision d'imposer le paiement de pénalités administratives de 66 850 $ au FIER Cap Diamant, de 10 000 $ à Éric Dupont (membre du comité de placement du FIER Cap Diamant) et de 5000 $ à Louise Blais (vice-présidente placements et membre du comité observateur du FIER Cap Diamant).

L'AMF demande aussi au Bureau de décision et de révision d'imposer une pénalité de 25 000 $ à l'égard de Louis Paquet, courtier en valeurs de plein exercice et membre du comité observateur du FIER Cap Diamant. Elle réclame également au tribunal administratif de suspendre l'inscription de M. Paquet à titre de courtier en valeurs de plein exercice pour une période de six mois et de lui imposer par la suite des conditions d'inscription en vue d'assurer la protection des marchés financiers et du public investisseur.

Quant à Daniel Pharand et à Jacques Gagnon, l'AMF demande le paiement de pénalités administratives de 8760 $ et de 35 136,56 $ respectivement.

Inscrite à la Bourse de croissance TSX en juillet 2007, Arura Pharma a cessé ses activités au printemps 2008. L'entreprise se spécialisait dans la fabrication et la distribution de produits de consommation courante de santé, de beauté et d'hygiène corporelle.

Investissements de 600 000 $

Le FIER Cap Diamant est une société en commandite constituée en juin 2005 dont l'objectif est d'investir dans des entreprises en démarrage ou en développement, et ce, principalement dans la région de Québec.

Ce fonds de croissance regroupe 10 actionnaires investisseurs, des gens fortunés de la région, qui ont investi chacun 400 000 $ pour constituer une cagnotte initiale de 4 millions $. Investissement Québec met 2 $ d'investissement public pour chaque dollar d'investissement privé. Ce qui permet de faire grimper la cagnotte à 12 millions $.

Selon le document déposé par l'AMF devant le Bureau de décision et de révision, le comité de placement du FIER Cap Diamant a autorisé, le 28 mars 2007, un investissement de 500 000 $ sous forme de capital-actions au coût de 0,125 $ l'action pour quatre millions d'unités. Le 31 décembre de la même année, à la suite d'une nouvelle demande de financement d'Arura Pharma, une autre somme de 100 000 $ a été investie par le FIER, toujours sous la forme de capital-actions au coût de 0,125 $ l'action pour 800 000 unités.

«Le 4 juin 2008, à la suite de l'appel de l'intimée [Louise] Blais [NDLR : elle avait été nommée le 2 mai 2008 au conseil d'administration d'Arura], aux courtiers en valeurs du FIER et suite à la réunion d'un comité de placement d'urgence tenu par conférence téléphonique, l'intimé [Éric] Dupont a autorisé la vente de la totalité des actions d'Arura au meilleur prix possible.»

Or, poursuit l'AMF dans sa requête, «le 6 juin 2008, à la suite de cet ordre, la Financière Banque Nationale, le courtier en valeurs du FIER, a vendu 955 000 actions d'Arura à 0,035 $ pour un gain total de 33 425 $».

Le Bureau de décision et de révision tiendra une audience pro forma sur cette cause le 27 août prochain à Montréal.