Le 19 juin dernier, le juge Étienne Parent, de la Cour supérieure, a rendu un verdict qui vient entériner le plan d'arrangement avec les créanciers qui avait été accepté par ces derniers, dans une proportion de 99 %, à l'occasion d'une assemblée tenue le 26 octobre 2011.

S'il a fallu attendre pratiquement huit mois pour que ce compromis avec les créanciers reçoive enfin la bénédiction du tribunal, c'est principalement en raison des procédures déposées par l'un d'entre eux, Ocean Hotels, qui contestait la propriété d'une créance majoritaire accordée par la Cour supérieure à Exportation et Développement Canada (EDC). Dans son argumentaire, Ocean Hotels soutenait que les sommes investies dans Chantiers Davie n'avaient pas servi à la construction de ses deux navires commandés au chantier maritime de Lévis.

Comme le prévoit le plan d'arrangement, les quelque 400 créanciers de Chantiers Davie se partageront une somme de 1 million $, soit un demi-cent pour chaque dollar dû par la compagnie norvégienne. Ce montant d'argent avait été mis de côté lors de l'acquisition du chantier par Upper Lakes Group en juillet 2011. Les mauvaises créances de Chantiers Davie s'élevaient à 200 millions $.

«Nous devrions normalement être payés avant la fin de l'été», a indiqué au Soleil, sous le sceau de la confidentialité, l'un des nombreux créanciers. «Chantiers Davie nous devait 200 000 $, mais nous devrons nous contenter d'un maigre 1000 $», a mentionné notre interlocuteur. «Nous avions accepté le plan d'arrangement dans l'espoir que le chantier reprenne ses activités avec un nouveau propriétaire aux commandes et que nous en arrivions à récupérer une partie des sommes englouties dans l'aventure. Malheureusement, ça ne s'est pas produit et le chantier demeure fermé.»

En plus d'être encore fermé, le chantier est à vendre. Encore une fois. Son propriétaire actuel, Upper Lakes Group, a récemment fait appel à la firme de services-conseils PwC (PricewaterhouseCoopers) pour l'aider à trouver un acheteur.

Pas le pactole pour les travailleurs

Les 1600 travailleurs qui étaient au service de Chantiers Davie au moment où l'entreprise se plaçait sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers - ça se passait le 25 février 2010 - recevront également quelques billets verts.

«Environ 79 $ par travailleur», fait remarquer le président du Syndicat des travailleurs du chantier naval de Lauzon (CSN), Paul-André Brulotte. «C'est loin du compte, car dans le cas d'une mise à pied collective, les travailleurs auraient dû recevoir un montant tournant aux alentours de 15 000 $. Nous avons déposé un grief collectif pour essayer de régler la question. Nous sommes d'ailleurs toujours en pourparlers avec l'employeur à ce sujet», a précisé le chef syndical en soulignant que, dans les circonstances, il était irréaliste de penser que les travailleurs pourront toucher tout l'argent auquel ils ont droit.

À partir du moment où Chantiers Davie s'est placée sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers, pas moins d'une cinquantaine de requêtes, d'ordonnances et de jugements ont été produits par les parties ou rendus par le tribunal. La firme Samson Bélair/Deloitte & Touche, qui agissait comme contrôleur dans l'affaire de la faillite de Chantiers Davis, a déposé pas moins de 27 rapports d'étape au juge Étienne Laporte, de la Cour supérieure.