Évasion fiscale: récupération record de près de 3 millards $

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«Le système de récupération fiscale au Québec, ça marche», a assuré mardi le ministre des Finances, Raymond Bachand,

Le Soleil, Andréanne Lemire

(Québec) Les mesures mises en place chez Revenu Québec pour contrer l'évasion fiscale continuent de sourire au gouvernement. Le fisc québécois a ainsi récupéré tout près de 3 milliards $ en impôts et en taxes impayés au cours de la dernière année. Une récolte record.

«Le système de récupération fiscale au Québec, ça marche», a fait savoir mardi le ministre des Finances, Raymond Bachand, de passage dans la circonscription de Vanier pour annoncer la construction d'un nouvel immeuble chez Revenu Québec.

Toutes catégories confondues, les montants totaux recouvrés par le fisc québécois en 2011-2012, soit 2,97 milliards $, dépassent de 210 millions $ ceux perçus un an plus tôt (2,76 milliards $).

Les données fournies mardi par le grand patron de Revenu Québec, Jean St-Gelais, révèlent que chaque nouvel employé embauché par le fisc québécois rapporte à l'État jusqu'à 10 fois son salaire annuel. «Ainsi, un vérificateur qui gagne 100 000 $ rapporte en moyenne annuellement 1 million $ chez Revenu Québec», a-t-il laissé entendre. D'après le ministre Bachand, les vérifications menées par les employés de Revenu Québec ont permis de récupérer notamment plus de 200 millions $ supplémentaires dans les activités commerciales liées aux produits du tabac l'an dernier.

Dans le secteur de la restauration, tous les propriétaires d'un restaurant doivent depuis le 1er novembre dernier posséder un module d'enregistrement des ventes (MEV).

Revenu Québec pense que l'installation obligatoire des MEV devrait lui permettre de récupérer plus de 300 millions $ supplémentaires par année dans ce secteur. Le fisc québécois estime l'évasion fiscale et le travail au noir dans la restauration à plus de 400 millions $ chaque année.

Système pointu

Il faut dire que pour mettre la main au collet des mauvais payeurs, Revenu Québec a mis au point une technique de croisement de fichiers d'information regroupant une foule de données financières sur les individus et les entreprises brassant des affaires au Québec.

Par exemple, une famille dont le revenu ne dépasse pas 35 000 $ tout en possédant une résidence de 100 000 $ et deux voitures dans la cour déclenche automatiquement des soupçons chez les enquêteurs de Revenu Québec.

Ces derniers peuvent ainsi mettre à contribution les dossiers de l'assurance automobile où les véhicules de 40 000 $ et plus y sont facilement repérables.

Les limiers du fisc peuvent également voir si les riches propriétaires ont aussi un bateau, une moto, un motorisé ou encore une résidence secondaire.

Dans le secteur des transactions financières, en appliquant le recoupement des fichiers, le fisc a aussi délivré des milliers de cotisations sur des déclarations fiscales d'années antérieures, récoltant au passage des revenus de placements non déclarés.

Selon Revenu Québec, de plus en plus de contribuables omettent d'ailleurs de déclarer des revenus provenant de gains réalisés à partir de placements boursiers.

Embauches

Dans le but d'être plus efficace dans le contrôle fiscal, Revenu Québec a aussi procédé à l'embauche de nouveaux employés. Près de 350 travailleurs ont été recrutés ces derniers mois dans des postes de vérification dans le secteur de la construction.

Car malgré tout le travail accompli ces dernières années pour débusquer les mauvais payeurs, Revenu Québec reconnaît qu'il y a encore du pain sur la planche.

Québec estime que 3,5 milliards $ lui échappent chaque année en raison du travail au noir et de l'évasion fiscale. À lui seul, le secteur de la construction ferait perdre à Québec 1,5 milliard $ de revenus.

Les efforts seront d'ailleurs accentués au cours des prochaines années dans des secteurs dits «sensibles» à ce type d'activités comme la construction, la restauration, le tabac et la planification fiscale abusive.

«Le gros défi pour nous n'est pas d'exagérer nos objectifs de récupération, mais d'aller chercher ce que nous devons récupérer. Il faut que les gens sentent qu'ils sont traités de la même manière, qu'ils gagnent 35 000 $ ou 3 millions $ par année; si tu as à payer, tu paies», a d'ailleurs souligné mardi le pdg de Revenu Québec.

Si tout se déroule comme prévu, la mission de Revenu Québec sera d'aller récupérer 3,6 milliards $ en 2013-2014.

Immeuble de 37 milliions $

Étant de plus en plus à l'étroit, Revenu Québec construira un nouvel immeuble de 37 millions $ dans le parc industriel Duberger. L'investissement annoncé hier par le ministre des Finances, Raymond Bachand, devrait permettre à Revenu Québec de regrouper l'ensemble de ses activités de traitement massif sous un même toit.

Le nouvel immeuble de trois étages (18 000 m2) sera géré par la Société immobilière du Québec (SIQ) et prévoit accueillir 250 travailleurs de Revenu Québec (400 en période de pointe) au début de 2015.

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