Cette réserve vient probablement de ce que le sujet est assez complexe, de l'avis même des experts consultés.

Le casse-tête comporte notamment des choix à faire entre utiliser immédiatement les crédits pour réduire l'impôt des parents ou les conserver pour le jour où l'étudiant aura lui-même des impôts à payer.

En mars, un lecteur de Rimouski avait attiré mon attention sur le fait que trop d'étudiants, selon lui, utilisent mal les crédits d'impôt auxquels ils ont droit.

Mais voici que, ces derniers jours, j'ai reçu de quatre sources différentes l'analyse de la situation financière d'un étudiant préparée par un internaute soi--disant diplômé de l'Université de Montréal (HEC).

Sa conclusion est que, une fois sa scolarité payée pour 2011 (2564$ dans son cas), un étudiant qui a gagné 10 880$ aurait encore en réserve 10 279$ si on tient compte de l'ensemble des crédits d'impôt qui s'appliquent à un étudiant.

L'anonymat de l'auteur, malgré plusieurs tentatives pour remonter à la source, m'aurait normalement empêché d'aller plus loin. Mais, compte tenu du nombre de lecteurs susceptibles d'avoir reçu le même message, j'ai décidé de soumettre le cas à deux spécialistes chevronnés.

Singulièrement, tous deux avaient déjà reçu le même courriel: raison de plus pour en parler.

À première vue, Luc Godbout, professeur de fiscalité à l'Université de Sherbrooke, estimait que les chiffres fournis n'étaient pas loin de la vérité.

Tout comme lui, François Bédard, associé en fiscalité au cabinet Mallette, a immédiatement noté une erreur dans le calcul du crédit d'impôt accordé au fédéral, puisque l'auteur avait omis l'abattement du Québec qui en modifie la valeur pour les contribuables québécois.

Comme dit Luc Godbout, on peut s'aventurer en terrain glissant en attribuant au paiement de la scolarité la totalité des crédits de TPS ou de solidarité, mais il faut reconnaître qu'on déborde ici dans un exercice lié au «niveau de vie», pour reprendre le terme de François Bédard.

La nature même du dossier reçu commande cette approche.

Pour des raisons de clarté, il a été convenu avec l'enseignant de Sherbrooke de ramener le calcul à un revenu de 10 000$. Sur la base des taux en vigueur en 2012, M. Godbout confirme: un étudiant qui gagne ce salaire a encore en poche ou en réserve 9524$ après avoir payé 2168$ de droits de scolarité.

L'écart tient compte non seulement des crédits d'impôt liés aux études, mais aussi de la prime au travail et des crédits de solidarité et de TPS accordés à l'ensemble des salariés.

L'expérience de M. Bédard situe un revenu annuel de 10 000$ et plus pour un étudiant à la limite supérieure d'une fourchette dont la réalité se concentre davantage entre 4000$ et 7000$.

Il ne faut surtout pas l'appliquer à un travail rémunéré au salaire minimum, puisque les 21 heures par semaine nécessaires en moyenne grugeraient d'autant le temps consacré aux études.

Le fiscaliste chez Mallette a étudié sur une base familiale quatre scénarios pour un étudiant dont les parents peuvent utiliser les crédits pour études, puisqu'ils paient eux-mêmes de l'impôt. Avec 5000$ de revenu attribués à leur jeune, et 2000$ de droits de scolarité, le remboursement d'impôts vaut 325$ de plus que si les droits de scolarité étaient de seulement 1000$.

Autrement dit, selon les règles de 2012, pour 100$ de hausse des droits de scolarité, la famille en récupère 32,50$. C'est pratiquement un sur trois.

Mais, attention, le gouvernement du Québec a annoncé son intention de ramener de 20% actuellement à 16,5% le taux de transformation de son propre crédit pour les études, en même temps qu'il disait vouloir bonifier le régime de prêts et bourses.

D'ailleurs, Luc Godbout démontre, chiffres à l'appui, que c'est à ce chapitre que les propositions gouvernementales de la fin d'avril sont les plus avantageuses, surtout pour les familles dont les parents gagnent entre 30 000$ et 60 000$.

Si on revient au message original, l'intention de son auteur était de fournir des données chiffrées aux personnes qui «côtoient» des étudiants, pour les aider à utiliser tous les crédits auxquels ils ont droit.

La version validée par le professeur Godbout et les calculs du fiscaliste Bédard pourraient aider à éclairer certains débats familiaux.

CITATION DE LA SEMAINE

«Il se perd de l'argent chez les contribuables à cause de la complexité des règles relatives à la fiscalité des étudiants.»

- François Bédard, associé en fiscalité chez Mallette