Trois requêtes avaient été déposées à la cour afin de récupérer des sommes que la papetière ne verse plus au régime de retraite des employés de Stadacona, rappelle Gilles Bédard, président du comité des retraités de Stadacona. L'une d'elles prévoyait le paiement de l'ensemble des cotisations non versées depuis février 2010, alors que l'entreprise se plaçait sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Un montant de 45 millions $.
Une autre requête visait une levée de la suspension du paiement des cotisations d'équilibre à compter du 1er novembre 2011, pour un montant de 12 millions $. Aucune de ces requêtes n'a toutefois été acceptée par le Tribunal. «On ne reconnaît pas la priorité des retraités comme créancier, peu importe la période, s'est désolé M. Bédard. Tous les rejets amènent une certaine déception, mais il faut vivre avec ça.»
Le retraité déplore par ailleurs être gardé «dans une incertitude totale» concernant le futur de l'usine de Québec. «On devait avoir des rapports d'étape le 23 avril [sur l'avancement des pourparlers entre la papetière et les gouvernements], on ne les a pas eus. Dans tout ça, on est gardés dans l'inconnu.»
Corriger un problème pour en créer un autre
Le jugement de plus de 70 pages explique en détail la décision rendue. «Aussi sympathique que la position des employés et des retraités de White Birch puisse être, lorsqu'ils voient leur régime de retraite aussi durement affecté par les circonstances actuelles, et aussi injuste que cela puisse être de voir leurs revenus de retraite ainsi réduits, le Tribunal ne croit pas que cela soit opportun de tenter de corriger ce problème en en créant ou en en aggravant un autre», explique-t-on dans la décision du tribunal rendue par le juge Robert Mongeon.
«Permettre aux régimes de retraite de jouir d'un avantage indu par rapport aux autres créanciers en leur permettant de voir leur réclamation traitée prioritairement alors qu'elle ne jouit d'aucune priorité serait [...] inapproprié et carrément injuste», poursuit-on dans le jugement.
Papiers White Birch a jusqu'à mercredi pour s'entendre avec le gouvernement du Québec et la Ville de Québec, sans quoi le juge de la Cour supérieure pourrait offrir les actifs de la papetière à d'autres acheteurs. Deux sociétés indiennes, Kejriwal Paper et Mayar--Adonis, ont notamment démontré leur intérêt à acquérir les installations de l'usine Stadacona.
Le ministre Sam Hamad a répété hier être en négociations avec la direction de Papiers White Birch afin de relancer rapidement l'usine Stadacona, fermée depuis près de cinq mois. Il a toutefois mentionné vouloir s'assurer qu'une telle relance soit non seulement viable, mais rentable.
Rappelons que Papiers White Birch est aux prises avec une dette de quelque 900 millions $.