«Il faut protéger le parc locatif à Québec», réagit Jonathan Carmichael, responsable des dossiers politiques au BAIL, le Bureau d'animation et d'information logement de Québec. «Il y a une pénurie de logements à Québec; il y a presque juste des condos qui se construisent. Est-ce qu'on peut garder ce qu'il reste de locatif?»

Un moratoire limitant la mutation des appartements en copropriétés divises a été voté par les élus municipaux à l'aube du présent siècle. Il est renouvelé depuis, d'année en année. Fin 2010, Équipe Labeaume lui avait même donné plus de mordant: un logement devait être vacant depuis 10 ans avant d'être converti en condo. Il devenait dès lors peu rentable de pousser un locataire vers la porte pour revendre son logis.

«Il y a plusieurs immeubles qui se font vider de leurs locataires parce qu'une fois qu'ils sont vides, la Ville n'avait plus un mot à dire parce que son moratoire n'inclut pas les immeubles vacants», plaidait alors la conseillère municipale, Geneviève Hamelin.

Les troupes du maire Régis Labeaume viennent toutefois d'ouvrir de nouvelles brèches, déplore Jonathan Carmichael. «[Le moratoire] est beaucoup moins solide qu'avant. [...] Si un immeuble de cinq unités ou moins - donc à peu près tous les immeubles du centre-ville - a un propriétaire occupant depuis deux ans, il peut être converti en condos. Même s'il y a des locataires.»

«Et ils créent d'autres exceptions à l'interdiction pour les immeubles de luxe», ajoute-

t-il. La réglementation édicte un calcul à l'issu duquel on détermine si au moins 75% des loyers d'un bâtiment sont supérieurs à la médiane du marché. Si c'est le cas, le promoteur peut convertir le tout en copropriétés.

Quel est le problème dans ces nouvelles règles? L'occupant d'un appartement a certes la priorité pour acquérir son domicile métamorphosé en copropriété, note M. Carmichael. «Mais les locataires à faible revenu n'ont pas les moyens de se payer un condo. [...] Ça nous prend des logements locatifs pour loger les gens qui n'ont pas les moyens d'être propriétaires.»

Le taux d'inoccupation des logements est encore loin du seuil d'équilibre, fait-il remarquer. «Ça a déjà été pire, mais les gens ont encore de la difficulté à se loger. [...] La crise du logement n'est pas finie.»

Accessibilité maintenue

Au service des communications de la Ville, un porte-parole, François Moisan, rétorque que les nouvelles règles limitent la conversion en condo aux immeubles chers, favorisant du même coup le maintien d'appartements bon marché. «Avec les nouveaux points dans le règlement, on protège beaucoup les logements abordables. On a vraiment comme objectif de protéger les logements abordables.»

Soulignons que lorsque le taux d'inoccupation passera au-dessus de 2%, le moratoire tombera et les promoteurs pourront convertir autant de logements qu'ils le veulent. Selon le BAIL, il oscille autour de 1,6%.