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Québec espère que le nouveau crédit d'impôt pour les travailleurs «expérimentés» les incitera à rester sur le marché du travail plus longtemps.

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Louis Tanguay
Le Soleil

Retarder son départ à la retraite à 70 ans, pour un travailleur qui est au seuil des 65 ans aujourd'hui, pourrait lui valoir jusqu'à 2900 $ de plus par année en 2016, comparativement à ce qu'il pouvait espérer jusqu'à maintenant.

Tel sera l'effet combiné «à terme» du nouveau crédit d'impôt pour les travailleurs «expérimentés» et des changements au Régime de rentes du Québec (RRQ) annoncés hier par le ministre des Finances, Raymond Bachand, pour un salarié qui gagne actuellement un peu plus de 48 000 $.

Par ailleurs, chaque année apportera à tous ceux qui versent la cotisation maximale à la RRQ une hausse de 33,60 $ de leur contribution annuelle. Le taux de cotisation passera graduellement de 9,9 % maintenant à 10,8 % au 1er janvier 2017.

La facture partagée à 50-50 par l'employé et l'employeur augmentera de 0,15 % le 1er janvier prochain et d'autant à chacune des années suivantes. Par la suite, un «mécanisme d'ajustement automatique de la cotisation» sera instauré.

Le ministre Bachand a préféré les augmentations de cotisation à une modification de l'âge officiel de la retraite, comme l'ont fait certains pays d'Europe, pour éviter une «rupture du contrat social» avec les Québécois et pour protéger le parallélisme entre le système québécois et le Régime de pensions du Canada.

La hausse de cotisation fournira l'essentiel des fonds nécessaires pour doter le régime public de rentes d'une réserve de 125 milliards $ en 2039 au lieu de la laisser réduire à rien à cette date.

Une plus petite part viendra des ajustements qui veulent dissuader les travailleurs de prendre une retraite hâtive.

Actuellement, on diminue de 0,5 % la rente d'un salarié pour chaque mois d'anticipation de sa rente avant 65 ans. On bonifie d'autant celle du travailleur qui retarde la demande de sa rente d'un mois après son 65e anniversaire.

À compter de 2014, la mesure dissuasive augmentera graduellement pour atteindre 0,6 % par mois en 2016 (un peu moins pour les travailleurs à faible revenu), tandis que la majoration incitative sera portée à 0,7 % dès 2013.

Autrement dit, actuellement le travailleur de 65 ans peut retirer sa rente évaluée à 11 520 $ par année ou décider de travailler jusqu'à 70 ans, alors que la Régie lui versera 14 976 $ par an.

Avec le changement annoncé, la rente maximale de la RRQ à 70 ans passera à 16 358 $, soit une hausse de 1382 $ par an, ou 115,20 $ par mois.

Crédit progressif

À ce revenu imposable s'ajoutera en 2016 un avantage non imposable (puisqu'il s'agit d'un crédit d'impôt) pouvant valoir jusqu'à 1504 $ par an si un célibataire déclare un revenu total (incluant ses revenus de rente, de REER, etc.) de 55 000 $ et plus.

Le travailleur de 65 ans et plus se verra alors rembourser l'impôt provincial qu'il aurait à payer sur la tranche de son revenu d'emploi entre 5000 $ et 10 000 $.

Ce crédit aux travailleurs d'expérience se sera accru graduellement au fil des années, puisque, au départ en 2012, il ne vaudra que 451 $ au maximum.

Épargne volontaire

Le Québec est par ailleurs la première province canadienne à annoncer la mise en place de régimes volontaires d'épargne-retraite pour la retraite.

Certaines modalités restent à mettre au point avec le gouvernement fédéral et les autres provinces. Mais les principes généraux visent, outre l'accumulation simplifiée d'un capital de retraite, la réduction des frais de gestion subis par les épargnants individuels.

L'employeur sera obligé d'offrir un régime à son personnel, mais pas d'y cotiser.

Quant à l'employé, il sera cotisé à la source pour un montant tenant compte de son crédit pour l'épargne-retraite (comme pour un REER) à moins d'avoir exercé son droit de retrait.

Réactions mitigées

L'ensemble des mesures reliées à la retraite a été accueilli par des réactions mitigées. Même l'opposition péquiste a jugé «intéressant» le système d'épargne volontaire, ajoutant que les changements au RRQ étaient nécessaires depuis 2004.

«Un pas dans la bonne direction», commente Yves Millette, porte-parole de l'Association canadienne des compagnies d'assurance de personnes. Tout ce qui facilite l'épargne-retraite est une bonne nouvelle.

Le Conseil du patronat ne s'oppose pas aux hausses de cotisations patronales au RRQ, mais son président, Yves-Thomas Dorval, dit que le gouvernement devrait mieux contrôler l'augmentation des coûts en revoyant certains bénéfices.

La CSN déplore que, dans l'ajustement à la baisse des rentes avant 65 ans, le gouvernement ne prévoit rien pour les travailleurs qui occupent les emplois les plus pénibles dans notre société. Sa présidente, Claudette Carbonneau, a rappelé la revendication de sa centrale pour l'instauration de régimes obligatoires de retraite dans toutes les entreprises.

Saluant l'arrivée d'un mécanisme de fixation automatique des cotisations au RRQ, Force jeunesse dénonce comme «inéquitable» le financement sur cinq ans d'un manque à gagner de 6,2 milliards $.

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